Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 Avril 2024

Ordre du Jour : approbation location des salles municipales, approbation des devis et factures, vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024, subventions 2024, vote du budget primitif 2024 de la commune, vote du budget primitif 2024 de la maison médicale, vote du budget primitif 2024 de la boulangerie, nouvelle convention entre la Poste et la commune de Muron, rénovation énergétique de la Mairie, Projet concernant les ombrières photovoltaïques, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h07. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 18 mars 2024. Aucune remarque.

1) APPROBATION LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

19h12 : Arrivée de M BOISSEAU

Mme le Maire propose de suspendre la dernière date en décembre pour l’association Rires et Loisirs car ils réservent trois week-ends et réalisent trois lotos par week-end, ce qui fait 9 lotos dans l’année. M BOSDEVEIX dit que la commune ne peut pas être tenue responsable et que nous ne sommes pas censés être informés du nombre de loto par week-end. Le conseil décide de suspendre la date en attendant d’avoir plus d’informations et Mme le Maire va se renseigner auprès de l’AMF.

Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Du 11 au 12 Mai 2024 Mme BELLA Christiane Anniversaire : rajout de la vaisselle (51 à

100 couverts

55€

Le 16 mai (matin) Bibliothèque Conte bébés lecteurs (Salle de la laiterie)

Gratuité

Du 17 au 20 Mai 2024 Pétanque Marandaise Loto (grande salle + cuisine)

530 €

Du 03 au 06 Mai 2024 M UNAL Mehmet Mariage (grande salle + cuisine)

530 €

Du 07 au 10 Juin 2024 ACCA Muron Loto (grande salle + cuisine)

Gratuité

Du 14 au 16 Juin 2024 Mme GERON Katia Anniversaire (grande salle)

180 €

Du 05 au 08 Juillet

2024

Rires et Loisirs Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 06 au 09

Septembre 2024

Pétanque Marandaise Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 20 au 22

Septembre 2024

Rires et Loisirs Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 13 au 16

Décembre 2024

Rires et Loisirs Loto (grande salle +

cuisine + chauffage)

630 €

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, M. DUPRAT Henri, Mme BAUBRY Françoise, Mme FERRAND Gaelle, M SALOMON

Xavier, Mme VILLEROY Marine, M. BOISSEAU Frédéric, Mme BARBEAU Marlyse, M FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Était absente et excusée : Mme VILLEMONT Ana Christina

Etaient absents et non excusés : Mme MANGEANT Rachel, M RICHARD Olivier

Secrétaire de Séance : Mme BARBEAU Marlyse

Date de convocation : 26 mars 2024

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 10

- Votants : 10Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Du 11 au 12 Mai 2024 Mme BELLA Christiane Anniversaire : rajout de la vaisselle (51 à

100 couverts

55€

Le 16 mai (matin) Bibliothèque Conte bébés lecteurs (Salle de la laiterie)

Gratuité

Du 17 au 20 Mai 2024 Pétanque Marandaise Loto (grande salle + cuisine)

530 €

Du 03 au 06 Mai 2024 M UNAL Mehmet Mariage (grande salle + cuisine)

530 €

Du 07 au 10 Juin 2024 ACCA Muron Loto (grande salle + cuisine)

Gratuité

Du 14 au 16 Juin 2024 Mme GERON Katia Anniversaire (grande salle)

180 €

Du 05 au 08 Juillet

2024

Rires et Loisirs Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 06 au 09

Septembre 2024

Pétanque Marandaise Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 20 au 22

Septembre 2024

Rires et Loisirs Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme Le Maire présente deux devis pour le changement des chauffe-eaux au 4 et 4bis quéreux Eugène Biraud. Un de LD Plombier d’un montant de 1 134 € TTC pour chaque logement et un de MEGE Anthony de 1 770.07€ pour les deux logements. M MEGE peut intervenir dès demain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de MEGE Anthony d’un montant de 1 770.07 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente deux devis pour le changement du chauffe-eau de la cantine. Un de Garanka d’un montant de 1 770.72€ TTC et un de MEGE Anthony d’un montant de 1 905.60€ TTC. M MEGE s’est déplacé avec un électricien, il s’agit d’un problème sur une sonde de température.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de MEGE Anthony d’un montant de 1 905.60 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.3. Mme Le Maire présente un devis d’Esprit Motoculture d’un montant de 187.25€ TTC pour réparer la lame du grillo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’Esprit Motoculture d’un montant de 187.25 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente un devis d’ATS d’un montant de 1 045€ TTC pour le linçoir de la boulangerie. Il travaille avec l’entreprise HIOU qui était intervenue pour les travaux sur la cheminée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’ATS d’un montant de 1 045 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente deux devis pour installer des prises extérieures à l’église. Un de LSG Renov’ d’un montant de 3 175.88 € TTC et un d’Antoine Gogien d’un montant de 3 966.54€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de LSG Renov’ d’un montant de 3 175.88 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente deux options pour un véhicule Aixam Pro D-Truck Plateau, soit une location avec option d’achat avec un loyer mensuel de 356.20€ et une option d’achat du véhicule à 5 900€, soit une location longue durée avec un loyer mensuel assurance comprise de 365.96€ (30 000km sur 4 ans). Pour information, la proposition commerciale de l’achat du véhicule neuf est de 17 942.79€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la proposition de location longue durée pour un loyer mensuel avec assurance de 365.96 € TTC (+ou-10%).

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente un devis du SDEER d’un montant de 15 508.36€ TTC pour la modernisation de l’éclairage public en LED. Elle précise que cela passe dorénavant en fonctionnement. M FAYARD dit qu’il s’agit du montant maximum à payer car le SDEER va faire une demande d’aide au Fonds vert pour les communes adhérentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du SDEER d’un montant de 15 508.36 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

8. Mme Le Maire présente deux devis pour la reprise de concession au cimetière. Un de Secourgeon d’un montant de 3 878.50 € TTC et un d’Aunis Funéraire d’un montant de 1 190€ TTC. Nous allons reprendre 5 concessions urgentes cette année qui sont budgétisées en investissement. Il faudra en prévoir autant l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’Aunis Funéraire d’un montant de 1 190 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.9. Mme Le Maire présente un devis de LSG Renov’ d’un montant de 3 360€ TTC pour la réparation de la boulangerie suite au dégât des eaux. Ce devis a été envoyé à l’assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de LSG Renov’ d’un montant de 3 360 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme Le Maire présente un devis de LSG Renov’ d’un montant de 5 352€ TTC pour la réparation de la maison médicale suite au dégât des eaux. Ce devis a été envoyé à l’assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de LSG Renov’ d’un montant de 5 352 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

11. Mme Le Maire présente trois devis pour la restauration du tableau « Jeanne d’Arc au bûcher » à l’église. Un de Elsa Anttila d’un montant de 7 020 € TTC, un d’Alice atelier d’un montant de 16 372€ TTC et un de l’atelier ROA de 18 025€ TTC. Mme le Maire souhaite rencontrer les personnes afin d’avoir l’explication des devis car les sommes vont du simple au double. Le conseil décide de reporter ce point.

12. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 105 € TTC de Samson pour une intervention à l’école pour le climatiseur. - De 4 909.91 € TTC de GREEN Loc pour les travaux du stade de foot. M FAYARD demande s’ils vont faire les premières tontes, M DUPRAT lui répond que ce n’est pas prévu. - De 800.56 € TTC de Transgourmet pour l’achat de produits d’entretien - De 1 090.34 € TTC de la Coopérative Agricole de Tonnay-Boutonne pour le gazon pour le stade de foot.

- De 207.60€ TTC d’Actuel Vet pour l’achat de vêtements pour le personnel communal technique.

- De 709.50€ TTC de Berton pour diverses fournitures pour les sanitaires de l’école - De 114.60€ TTC de Lyreco pour les fournitures administratives

- De 126.55€ TTC de Lyreco pour les fournitures administratives du CLSH - De 189.40€ TTC de Lyreco pour l’achat de vêtements pour le personnel communal technique. - De 106.80€ TTC de Froid Climatisation 17 pour une intervention sur le lave-vaisselle de la cantine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Samson de 105 € TTC

- VALIDER les factures de Green Loc de 4 909.91 € TTC

- VALIDER la facture de Transgourmet de 800.56 € TTC

- VALIDER la facture de la Coopérative Agricole de Tonnay-Boutonne de 1 090.34 € TTC - VALIDER la facture d’Actuel vet de 207.60€ TTC

- VALIDER la facture de Berton de 709.50, de 114.60, de 126.55 et de 189.40€ TTC. - VALIDER la facture de Froid Climatisation 17 de 106.80€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3) VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024

Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux. Le conseil est d’accord à l’unanimité. M BOSDEVEIX dit qu’il faudra y réfléchir l’année prochaine au vu des investissements prévus cette année.Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal : de 639 267

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le montant des taxes dès aujourd’hui.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de,

- MAINTENIR les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 41.06% Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties 69.16% Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale

15.12%

- AUTORISER Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4) SUBVENTIONS 2024

Madame le Maire dit que certaines associations ne souhaitent pas recevoir de subventions cette année, elles préfèrent que la commune leur mette à disposition des panneaux d’affichage à l’entrée et à la sortie de Muron. M BOSDEVEIX dit qu’il ne faut pas tout mélanger et la commune a les finances de pouvoir faire les deux. Mme le Maire précise que la Bibliothèque souhaite une augmentation de sa subvention car ils font venir des conteurs. L’an dernier, ils ont eu 1 300€. Le tennis de table demande une subvention à part du foyer rural. Mme le Maire dit qu’ils donnent beaucoup de leur temps, ils organisent des ateliers avec les enfants de l’école. M FAYARD ne souhaite pas faire de différence avec les autres associations et il précise qu’il y a d’autres sections dans le foyer rural comme le tarot. Mme le Maire informe que la Loutre Rochefortaise prévoit une initiation à la pêche avec un gouter pour 10 enfants. M BOSDEVEIX n’est pas d’accord pour donner une subvention au club de foot cette année au vu des travaux effectués. M BOSDEVEIX dit qu’il faut augmenter celle pour les pompiers car la caserne de Rochefort vend les calendriers sur Muron mais c’est les pompiers de St Pierre la Noue qui y interviennent. Mme le Maire dit que les associations ont demandé que la commune s’abonne à « Intra-Muros » ou une autre application du genre. En effet, cela permet de communiquer plus facilement avec les administrés. Le conseil réfléchit à ce sujet, une délibération sera prévue à un prochain conseil.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire demande de déterminer le montant des subventions qui seront versées à chaque association Muronnaises et qui seront inscrites à l’exercice du budget 2024.

Madame le Maire propose de verser la somme de 200 € ainsi que d’accorder deux gratuités de salle à l’A.P. E, le Club Harmonie, le Comité des Fêtes et à VVF 17 et 400€ pour le Foyer Rural dont 200€ pour la section du tennis de table et deux gratuités de salle aussi.

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la bibliothèque de Muron pour l’année 2024.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU) et 1 abstention (Mme BAUBRY), décide de :

✓ VERSER la somme de 200€ ainsi que d’accorder deux gratuités de salle au Club harmonie, au Comité des Fêtes, à l’A.P. E et à VVF 17 et 400€ au Foyer rural dont 200€ pour la section du tennis de table avec deux gratuités de salle aussi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 2 abstentions (Mme BAUBRY et Mme FERRAND), décide de :

✓ NE PAS VERSER de subvention à l’E.S.M.G (foot) mais de leur accorder deux gratuités de salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser la subvention telle que figurant ci-dessous :

Bibliothèque 1 600.00 €

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à différentes associations et organismes publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

Pompiers St Pierre La Noue 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

AFMTELETHON 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

ENFANCE ET ADOLESCENCE 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

AFSEP Sclérose en plaques 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

LES CLOWNS STETHOSCOPES 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

CAP CENTRE SOCIAL 280.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

ADMR 200.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser la subvention proposée ci-dessous :

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 €

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Mme le Maire dit que le budget a été vu en commission. Nous avons passé 492 789.80€ de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

La Commune a plusieurs projets d’investissement pour cette année comme la rénovation énergétique de la mairie, les reprises de concessions au cimetière, des travaux de voirie (la Mazzarine, 13 œufs, les chapelins…), le renouvellement de la vidéosurveillance, la restauration d’un tableau dans l’église, l’achat du café de la Place et la création d’un skate parc. Nous avons supprimé l’achat des terrains qui avait été porté au budget précédent. Nous avons mis 100 000€ pour le projet des Ombrières photovoltaïques mais nous devons mettre en place un budget annexe. Nous avons noté un emprunt de 138 292.43€ pour équilibrer le budget. Mme BARBEAU préfère faire plusieurs emprunts échelonnés différemment. M BOSDEVEIX trouve qu’il y a beaucoup d’investissements cette année par rapport aux années précédentes.

20h33 : Arrivée de Mme Baubry

Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses 942 434.32

Recettes : 942 434.32

Fonctionnement

Dépenses : 1 680 409.80

Recettes : 1 680 409.80

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 942 434.32 (dont 181 352.09 de RAR) Recettes : 942 434.32 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 680 409.80 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 680 409.80 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l‘unanimité de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2024 - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2024.

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA MAISON MEDICALE

Madame le Maire dit que nous avons passé 55 082.83€ de l’investissement de la commune vers l’investissement de la maison médicale pour pouvoir payer les différents travaux prévus comme la mise en place de volet roulant au cabinet de l’orthophoniste, le remplacement d’un climatiseur. Pour l’instant, le DR HALBERT ne souhaite pas recevoir de subvention.Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses 90 133.45

Recettes : 90 133.45

Fonctionnement

Dépenses : 37 000.00

Recettes : 37 000.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 90 133.45 (dont 30 853,20 de RAR) Recettes : 90 133.45 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 37 000.00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 37 000.00 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2024. - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2024.

7) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire dit qu’il y a une baisse prévue des recettes par rapport à l’année précédente car le loyer a été diminué en 2023. La société WJT est venue chiffrer la dalle béton. Il dit qu’il faut faire tomber le mur et remonter des piliers pour le portail. La toiture n’est apparemment pas à refaire complètement, il faudrait refaire les rives. M BOISSEAU a du mal à comprendre, il souhaite voir les deux devis.

Le Conseil Municipal

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses 61 490.25

Recettes : 61 490.25

Fonctionnement

Dépenses : 33 561.02

Recettes : 33 561.02Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 61 490.25 (dont 61 490,25 de RAR) Recettes : 61 490.25 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 33 561.02 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 33 561.02 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus concernant le budget 2024 - AUTORISER Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section pour le budget 2024.

8) NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA POSTE ET LA COMMUNE DE MURON

Madame le Maire dit que le loyer reste identique.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la convention entre la commune de Muron et LA POSTE arrivera à échéance le 30 Juin 2024. Il convient de la renouveler selon les éléments suivants : - Une durée de convention entre 1 et 9 ans sans tacite reconduction - Une accessibilité horaire de minimum de 12h00 par semaine

- Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants - Une rémunération valorisant l’activité

- Une formation à distance plus accessible

- Un suivi annuel pour faire un bilan des actions à mettre en œuvre pour améliorer le service (Rencontre avec le Directeur de secteur, le Maire de la commune et l’agent territorial de l’APC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de,

- VALIDER cette nouvelle convention

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

9) TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal

Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination des collectivités territoriales.

Il doit permettre de financer, entre autres, des projets à gain rapide d’énergie (changement de fenêtres, isolation, …). L’objectif est de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments.

Considérant que des travaux de cette nature nécessitent d’être réalisés à la Mairie et que le coût prévisionnel est estimé à 196 000 € HT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au Fonds Vert et au Fonds Energie.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’adopter le projet pour un montant de 196 000,00 € HT

- De solliciter une aide financière au titre du Fonds Vert d’un montant de 78 400 € HT, soit 40% du montant de projet.- De solliciter une aide financière au titre du Fonds Energie d’un montant de 58 800 € HT, soit 30% du montant de projet.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT ETUDE THERMIQUE 1 320,00 € ACTEE (étude + MOE) 7 258,00 € MAITRISE D’ŒUVRE 8 000,00 € FONDS VERT 78 400,00 € TRAVAUX 184 680,00 € FONDS ENERGIE 58 800,00 € BUREAU DE

CONTRÔLE

2 000,00 € AUTOFINANCEMENT 51 542,00 €

TOTAL 196 000,00 € TOTAL 196 000,00 €

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- ADOPTER le projet pour un montant de 196 000,00 € HT

- SOLLICITER une aide financière au titre du Fonds Vert d’un montant de 78 400 € HT, soit 40% du montant de projet.

- SOLLICITER une aide financière au titre du Fonds Energie d’un montant de 58 800 € HT, soit 30% du montant de projet.

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. - AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

10) PROJET CONCERNANT LES OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

M FAYARD dit que le projet est garanti 20 ans et précise que ce sera obligatoire en 2026 de produire de l’électricité. La commune va percevoir environ 36 000€ à l’année et cela nous permettra de conserver la salle polyvalente dans l’état et d’installer un récupérateur de pluie. M BOSDEVEIX demande le coût de l’assurance, Madame le Maire lui répond qu’elle est incluse dans le projet.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune souhaite solliciter un opérateur de projets en énergie renouvelable pour la conception et la réalisation d’ombrières photovoltaïques, sur le parking de la salle polyvalente afin de développer les énergies renouvelables au sein de la commune et de réaliser de l’autoconsommation collective.

Cette solution d’ombrières, au-delà de la production d’électricité verte, permet d’améliorer la qualité de service du parking puisqu’elle offre la possibilité de mettre à l’abri les voitures.

De plus, cette solution permettra à la commune une économie de 5 400,00 € HT sur ses factures d’électricité (8% en autoconsommation) et une recette 26 521,00 € HT en revente d’électricité.

Le coût prévisionnel est estimé à 410 000,00€ HT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un budget annexe va être mis en place.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’adopter le projet pour un montant de 410 000,00€ HT

- De créer un budget annexe

- D’approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 410 000,00 € EMPRUNT 310 000,00 € AUTOFINANCEMENT 100 000,00 €

TOTAL 410 000,00 € TOTAL 410 000,00 €- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (M BOISSEAU) et 0 abstention de :

- ADOPTER le projet pour un montant de 410 000,00€ HT.

- CREER un budget annexe.

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. - AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Questions diverses :

- Voirie : Mme le Maire propose de mettre un sens unique rue de la maison brûlée en direction de Rochefort. En effet, cette rue est très étroite et accidentogène. Mme BAUBRY demande si c’est possible d’interdire cette rue sauf usage agricole. Mme FERRAND demande s’il y a beaucoup de passage. M BOSDEVEIX répond par la positive et dit qu’il faut limiter le passage car elle est très abîmée. Le conseil municipal valide cette décision à 8 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU) et 1 abstention (M BOISSEAU). Mme le Maire propose d’interdire aux poids lourds (sauf usage agricole) rue de la Taillée et Préverais. Le conseil valide cette décision à 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 abstentions (Mme BARBEAU et M BOISSEAU).

- Cantine : M BOISSEAU demande si nous retravaillons avec le maraicher du marché comme convenu. Mme le Maire répond par la négative mais souligne qu’elle n’a toujours pas signé le contrat avec API car cette condition n’est pas notifiée et que si elle n’a pas gain de cause, le contrat pourrait être annulé. Nous avons un mois de préavis, un point sera fait prochainement lors de la commission école.

- Fleurs : M BOISSEAU demande si une ligne pour les fleurs a été inscrit dans le budget. Mme le Maire lui répond qu’il n’existe pas d’article comptable pour les fleurs, cela rentre en fonctionnement dans achat de diverses fournitures où un budget est alloué. Des fleurs ont été plantées à plusieurs endroits (mairie, école). M BOISSEAU souhaiterait que le lotissement des Frênes soit fleuri et désherbé. Mme VILLEROY lui répond qu’il peut s’en charger.

- Lotissement des frênes : M BOISSEAU trouve inadmissible que Mme le Maire ait pris des photos de la voirie de son lotissement. Il demande à M BOSDEVEIX en tant que représentant de l’ancien conseil pourquoi ils ont autorisé les aménagements de voirie de la sorte car maintenant qu’il a un camion, il a des difficultés à rentrer et à sortir de chez lui. M BOSDEVEIX lui répond que ce n’est pas le conseil mais la CARO qui donne l’accord. De plus, la voirie a été modifiée pour avoir des places de parking. M FAYARD dit qu’il faut peut-être modifier l’angle de la rue pour que M BOISSEAU puisse rentrer chez lui. Mme BARBEAU est étonnée car elle dit que nous sommes dans une période d’enherbement et non le contraire. M BOSDEVEIX dit que le lotissement a plus de 10 ans et qu’il est désormais communal.

- Lotissement de la Boire : Mme le Maire informe le conseil qu’une mini-pelle a abimé le bitume. Les propriétaires souhaitent modifier le règlement du lotissement pour avoir des clôtures plus hautes. L’ensemble du conseil n’est pas favorable à une augmentation de la hauteur des clôtures. Elle dit qu’il va falloir être vigilant lors de la révision du PLU.

➢ Clôture de la séance à 21h30.Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème 32/2024 Approbation location des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

33/2024 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales Divers

34/2024 Vote des taux de la fiscalité directe

locale pour l’année 2024

7-2 Finances locales

Fiscalité

35/2024 Subventions 2024 7-5 Finances locales Subventions

36/2024 Vote du budget primitif 2024 de la

Commune

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

37/2024 Vote du budget primitif 2024 de la

maison médicale

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

38/2024 Vote du budget primitif 2024 de la

boulangerie

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

39/2024 Nouvelle convention entre la Poste et

la Commune de Muron

1-2 Commande publique

Délégation de service public

40/2024 Travaux de rénovation énergétique du

bâtiment de la Mairie

7-5 Finances locales

Subventions

41/2024 Projet concernant les ombrières

photovoltaïques

7-10 Finances locales

Divers

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Marlyse BARBEAU