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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°256 A 262 PUBLIEES LE 1ER OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°256 A 262 PUBLIEES LE 1ER OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 01/10/2025
Sur la site internet 0 1 OCT, 2075 Publié le S LE
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 256-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
LlePUY PER j DE LAY N° DEC_A_2025_256
Service : Objet:
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 18/06/2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 18 juin 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-744-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 19 109,32 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 19 109,32 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2025_256 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 G
Publié le S L
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 256-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2025
Décision n°DEC_A_2025 256 ds Envoyé en préfecture le 01/10/2025
le de mise en li Reçu en préfecture le 01/10/2025 ne ë Ca] ie intermgt” 07 OCT. 2075 Publié le S'LGS
ID : 043-200073419-20250930-DEC_A_2025 257-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
99) DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2025_257
Service : Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 19/06/2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 19 juin 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-858-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 3 611,60 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 100 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 3 611,60 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre,déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 100 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2025 257 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le S LG
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 257-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2025
Décision n°DEC_A_2025 257 Date de mise en j
SU le site iromet
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
(il 1 OCT Reçu en préfecture le 01/10/2025
‘ 205 Publié le S L GT
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 258-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
blePUY Décision TV LAY N° DEC_A_2025_258
Service : Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE AUTOMOBILE Assemblées RTCA EN DATE DU 25/07/2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 25 juillet 2025 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-487-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 4 251,34 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 4 251,34 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2025_258 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025 G
Publié le S L
1D : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 258-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Décision n°DEC_A_2025 258 a ner ÿ ; . Envoyé en pue le 01/10/2025
( I 2055 Reçu en préfecture le 01/10) 28 ç LG Publié le
ID : 043-200073419-20250930-DEC_A 2025 259-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY pécisn I, V E LAY N° DEC_A 2025 259
Service : Objet :
Finances BUDGET ASSAINISSEMENT - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 2 000 000 € AUPRÈS DE
LA CAISSE D'ÉPARGNE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment l'ouverture et la fermeture des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 €,
CONSIDÉRANT qu'une ligne de trésorerie a été souscrite pour 5 000 000 € en novembre 2024 pour le budget principal,
CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Communauté d'Agglomération pour son budget annexe « Assainissement » à autonomie financière,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d'Épargne,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ouvrir une ligne de trésorerie de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie au budget « Assainissement ».
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes : Montant : 2 000 000 euros
Durée maximum : 12 mois
Taux d'intérêt : Taux fixe à 2,39 %
Base de calcul : Exact/360
Modalités de remboursement : Paiement mensuel des intérêts.
Date début validité : 6 octobre 2025
Date fin de validité : 5 octobre 2026
Commission d'engagement : 1 000 euros soit 0,05 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat. Décision n°DEC_A 2025 259 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le S L Gr
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 259-AU
Commission de non utilisation : 0,05 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours quotidien moyen avec périodicité identique à celle des intérêt
Demande de tirage : aucun montant minimum
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2025
Décision n°DEC_A_2025_259 Date de ! Envoyé en préfecture le 01/10/2025
eur le + se en ligne 01 Reçu en préfecture le 01/10/2025
mtamet OCT. 2075 publié le SLT ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 260-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY Décision T7, V E LAY N° DEC_A_2025_260
Service : Objet :
Finances BUDGET EAU - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA
CAISSE D'ÉPARGNE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment l'ouverture et la fermeture des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 €,
CONSIDÉRANT qu'une ligne de trésorerie a été souscrite pour 5 000 000 € en novembre 2024 pour le budget principal,
CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Communauté d'Agglomération pour son budget annexe « Eau » à autonomie financière,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d'Épargne,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ouvrir une ligne de trésorerie de 1 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie au budget « Eau ».
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes : Montant : 1 000 000 euros
Durée maximum : 12 mois
Taux d'intérêt : Taux fixe à 2,39 %
Base de calcul : Exact/360
Modalités de remboursement : Paiement mensuel des intérêts.
Date début validité : 6 octobre 2025
Date fin de validité : 5 octobre 2026
Commission d'engagement : 500 euros soit 0,05 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat.
Commission de non utilisation : 0,05 % de la différence entre le montant Décision n°DEC_A_ 2025 260 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le S'LGT
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 260-AU
de la ligne de trésorerie et l'encours quotidien moyen avec périodicité identique à celle des intérêt
Demande de tirage : aucun montant minimum
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2025
Qualité: M À
Décision n°DEC_A_2025_260 Envoyé en préfecture le 01/10/2025 Date de mi
j mise en li Reçu en préfecture le 01/10/2025 Sur
le site imérmet 0 1 OCT. 2025 Publié le
S'LOT
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 261-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lole PUY DÉCISION
TV E LAY N° DEC_A_2025_ 261
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Demande de remboursement abonnement primaire annuel 2025-2026 par Madame SAUGUES Mylène
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération n°DEL_CC_2025_148 du Conseil communautaire du 25 juin 2025 instaurant la tarification 2025-2026 des transports urbains, scolaire, PMR et TAD,
CONSIDÉRANT la nécessité de se pré inscrire aux transports scolaire via le site mobilité en velay avant tout renouvellement d'abonnement,
CONSIDÉRANT la confusion entre la pré inscription et le renouvellement de l'abonnement par Madame SAUGUES et l'achat en ligne les 25 juillet et 31 août 2025 de 2 abonnements « primaire annuel » pour ses 2 fils Loévan et Thyago pour un total de 210 euros,
CONSIDÉRANT que Madame SAUGUES sollicite le remboursement de l'achat du 31 août 2025 des 2 abonnements « primaire annuel » pour un total de 210 euros et les justificatifs fournis,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D ‘accéder à la demande de remboursement de Madame SAUGUES.
ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de 210,00 € (deux cent dix euros).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2025_261 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le s L C
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 261-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2025
Qualité: M. 1 i
Décision n°DEC_A_2025_261 Date de Mie an | Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Sur le site Reçu en préfecture le 01/10/2025 mana” D 1 OCT. y Publié le S L Gr
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 262-AU
&: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
ble PUY Décision I, V E LAY N° DEC_A_2025_262
Service : Objet :
Sports Remboursement d'un abonnement "École de natation enfant" à Mme LEROY
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des abonnements « École de natation enfant »,
VU le règlement de la part de Mme LEROY d'un abonnement annuel « École de natation enfant » pour son fils LEROY Foucauld au tarif de 165 € (160 € abonnement + 5 € de carte d'accès) sur le site de La Vague,
VU le motif de remplacement du cours par la piscine La Vague et le justificatif de paiement (ci- joint),
CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de l'abonnement par Mme LEROY,
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressée d'être remboursée de l'abonnement annuel pour la saison 2025/2026, soit la somme de 165 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 165 € à Mme LEROY, domiciliée à : 77 avenue de Vals 43750 Vals près le Puy.
ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2025.
Le remboursement des 165 € sera viré sur le compte de Mme LEROY (RIB ci-joint).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2025 262 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
S'LOT Publié le
ID : 043-200073419-20250930-DEC A 2025 262-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30
septembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 01/10/2925
Décision n° DEC_A_2025_262