unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 2 JANVIER 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 2 JANVIER 2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 2 JANVIER 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Date de mise en ligne 0 1 JAN 2074 Reçu en préfecture le OR CL 9

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20231220-DEC_A_2023_336-AU

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galo | e P UY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2023_336

ice : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 21/09/2023 - GJ-657-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire

106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 21 septembre 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ-657-BB appartenant à la Communauté d'agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 886,61 € par la

Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 1 886,61 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la

Communauté d'agglomération en règlement total des frais occasionnés par

ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_ 336Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024 7

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231220-DEC_A_2023_336-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 20

décembre 2023

Décision n°DEC_A_2023_336Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 S?

Date de mise en ligne Publié le LO “ sur le site mternet Û 1 JAN, 2024 ID : 043-200073419-20231220-DEC_A_2023_337-AU

: E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Le le PUY DÉCISION

ILE LAY N° DEC_A_2023_337

Service : n Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 25/07/2023 - GL-787-MN

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire

106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 25 juillet 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL- 787-MN appartenant à la Communauté d'agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 761,01 € par la

Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, selon rapport d'expertise joint,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 2 761,01 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la

Communauté d'agglomération en règlement total des frais occasionnés par

ce sinistre,selon rapport d'expertise joint.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 337Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 =

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231220-DEC_A 2023 _337-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 20

décembre 2023

RG TAHOE

DatstnBtt8 2028 Puy-en-Velay,

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Décision n°DEC_A_2023_337Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 3

Date de mise en ligne . S'LO sur le site niemet û 1 JAN, 2024 Lu ID : 043-200073419-20231221-DEC_A 2023_339-AU

\+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Ê DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2023 339

Service : . Objet :

Informatique TFC Contrat support Logiciel des autocom

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay d’être équipée de téléphone sophistiqués, et d’autocom de dernière génération permettant de relier un grand nombre de téléphones entre eux,

CONSIDÉRANT que les autocoms permettent de placer des appels en attente, de transférer des communications d’un poste à l'autre, ou de diffuser des messages téléphoniques,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay a investi dans des autocoms Openscape UNIFY, dont les logiciels évoluent rapidement,

CONSIDÉRANT la proposition de la société TFC Auvergne, de veiller aux mises à jour des logiciels,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société TFC Auvergne, domiciliée rue Maurice Schuman-zi de bombes,43700 St Germain Laprade, un contrat support logiciel, pour les autocoms de marque Unify, installés à la Communauté d'Agglomération, pour un montant annuel de 5.831,03 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023 339Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 3

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231221-DEC_A_2023 _339-AU

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 21 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023_339Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024 “

Date de mise en ligne 0 2 JAN. 2024 PERTE SLO7

sur le site interet | ID : 043-200073419-20231221-DEC_A_2023_340-AU

€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY nécaos I V E LAY N° DEC_A_2023_340

Service : . Objet :

Finances RÉGIE D'AVANCES POUR LE FONCTIONNEMENT

DE LA SAISON CULTURELLE : MODIFICATION DE

L'ACTE DE CRÉATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RI.F.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_A 2019_171 du 03/05/2019, modifiée par l'arrêté N° 19/LB/1356 du 25/10/2019, instituant une régie d'avances pour le fonctionnement de la Saison Culturelle, auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU larrêté 19/LB/883 du 07/05/2019 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/12/2023,

CONSIDÉRANT la modification du montant de l'avance accordée au régisseur,

DÉCIDE

Décision n°DEC_A_2023_340Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Regu en préfecture le 02/01/2024 À 0 7

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231221-DEC_A_2023_340-AU

Date de mise en ligne 0 2 JAN. 2024

eur le site internet

ARTICLE 1 : La décision N° DEC_A 2019 171 du 03/05/2019, modifiée par l'arrêté N° 19/LB/2019, instituant une régie d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle est abrogée et remplacée comme suit :

Il est institué une régie d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Cette régie est installé au Théâtre — Place du Breuil — 43000 Le Puy-en- Velay.

ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne chaque année du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

- dépenses liées aux spectacles (règlement des contrats de cession, de coproduction, de co-réalisation, de résidence),

- dépenses afférentes à l'accueil des artistes (défraïements, repas, catering, fournitures loges, pressing, déplacements),

- cachet des artistes,

- dépenses liées à l'organisation de spectacles accueillis (communication, publication et affiches),

- dépenses liées aux remboursements des billets suite à l'annulation d'un spectacle proposé par le théâtre ou à son changement de date avéré sur justificatif,

- salaires et charges de différents intervenants et techniciens via le GUSO.

ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

- numéraire,

- chèque bancaire,

- carte bancaire,

- prélèvement sur compte DFT Net,

- virement bancaire.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.

ARTICLE 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €. A titre exceptionnel, il pourra être accordé, sur demande motivée de l'ordonnateur et avec l'avis conforme du comptable public assignataire, une avance complémentaire dans la limite de trois fois l'avance précitée.

ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de dépenses au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°’DEC_A_2023_340sue stemiemat À 2 JAN, 202 Pué te S'LO7 sur le site internet

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

Envoyé en préfecture le 02/01/2024

Reçu en préfecture le 02/01/2024

ID : 043-200073419-20231221-DEC_A 2023 _340-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 21 décembre

2023

Décision n°DEC_A_2023_340(60€)

HNE1A9T-18818

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