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Déliberation - C 202209 148 EAC 2022 2025
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202209 148 EAC 2022 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le C5 0/2022
cture le 05/10/2022
7-240700202-20220987-C..202209 148-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-148
Du 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFRELX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean
Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert}, DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseiliers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: CONVENTION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION ARTISITIQUE ET CULTURELLE 2022 / 2025
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie a signé depuis 2016 deux conventions triennales
d’Éducation artistique et culturelle (EAC), prolongée d’une année par une convention transitoire. Il y a
maintenant lieu de statuer sur une nouvelle convention de trois ans, 2022 / 2025.
Pour rappel, les conventions précédentes étaient signées avec l'État (principalement le ministère de la
Culture et le ministère de l’Éducation nationale), le Département et la Caisse d’allocations familiales, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes ne s’étant pas engagée sur notre territoire. Dotées de moyens spécifiques
(chaque année 20 000 € État, 15 000 € Département et 15 000 € de fonds propres, plus les apports
ponctuels de la CAF), ces conventions ont permis de développer des actions autour des arts et de la
culture en direction des publics organisés dans le cadre de structures, comme les écoles, larges
bénéficiaires des actions sur les conventions précédentes, les structure d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse, ou encore les EHPAD et les associations.
Les signataires des précédentes conventions tirent un bilan positif des actions entreprises qui ont permis
de toucher chaque année plus d’un tillier de bénéficiaires dans des champs artistiques et culturels variés,
apportant des actions culturelles sur des territoires par ailleurs faiblement dotés et/ou pour des publics
éloignés de la culture. Ils soulignent notamment l’effet structurant de la convention en matière
d'organisation et de coordination de l'offre pluri partenariale d’action culturelle, principalement du fait de
la présence d’un coordinateur territorial en charge de sa mise en œuvre. Aussi, ils proposent de renouveler
cette convention pour une durée de trois ans.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose aussi de rejoindre la Convention Territoriale d’Éducation Artistique et Culturelle du Pays Beaume-Drobie. Le financement régional sera au «cas par cas» en fonction des projets proposés. Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 see
ID : 007-240700302-20220927-C_202209_148-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Autoriser le Président à signer la convention EAC 2022 2025 avec l’État, la Région Auvergne-Rhône- Alpes, le Département de l’ Ardèche et la Caisse d’allocations familiales de 1’ Ardèche. Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Président Secrétaire de séance