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Compte-Rendu - 202209 27 Compte rendu conseil
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202209 27 Compte rendu conseil)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Compte rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2022 à Payzac
Etaient présents : _WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE
Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry,
MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCEOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul}, MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Modification de l’ordre du jour :
Rajout : avancement de grade : modification du tableau des effectifs
Avis favorable à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Procès-verbal du conseil communautaire du 18 juillet 2022
Avis favorable à la majorité des présents (Abstention Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER,
Geneviève CHASTAGNIER), demande d'inscrire l’intervention de Vincent AUZAS.
Délégations du Président :
Arrêté portant de mise à disposition auprès de la SPL de 2 agents, nomination par voie de mutation
d’un agent titulaire au service lecture publique, 5 contrats d'engagement éducatif pour le centre de
loisirs en août, 2 contrats de remplacement au service déchets ménagers, délégation ponctuelle de
l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Chandolas à l’occasion d’une DIA.
Construction d’une nouvelle crèche intercommunale à Valgorge : attribution des marchés de travaux
Avis favorable à l'unanimité
Transfert de propriété de l’ancien collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse : acte de cession avec le
conseil départemental de l'Ardèche
Avis favorable à la majorité (contre Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER,
abstention Eric PRAT, Marie Hélène CHOTIN)
Convention d'exploitation des équipements partagés entre le Département de l'Ardèche et_la
communauté sur le site du collège et de la saîle multisports à Joyeuse
Avis favorable à l'unanimité
, LEADER 2023/2027 : Elaboration de la candidature
Avis favorable à l'unanimité
FINANCES
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
Avis favorable à l’unanimité
Modification du coefficient de TASCOM
Avis favorable à l’unanimité
Subvention exceptionnelle 2022 à l'APPMA Beaume Drobie
Avis favorable à la majorité (contre François AUDIBERT, Christian BALAZUC, Eric BOISSIN, Francis
CHABANE, Geneviève CHASTAGNIER, Marie Hélène CHOTIN, Gladie LACUR, Brigitte PANTOUSTIER,
Nadine PIERRARD TEYSSIER, Matthieu SALEL, abstention Loïc DUCROS, Jean François THIBON)
Souscription d'une ligne de trésorerie de 400 000 € pour le budget général
Avis favorable à la majorité (contre Geneviève CHASTAGNIER Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER,
Loïc DUCROS, Jean François THIBON, Eric PRAT, Matthieu SALEL)
Ingénierie financière : convention de partenariat avec les CdC des Gorges de l'Ardèche, pays des Vans
et de Berg Coiron
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MOBILITE
Modification du règlement de location des vélos à assistance électrique (VAE)
Avis favorable à l’unanimité
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Projet de voie douce Joyeuse / Lablachère : Demande de subvention Région
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TOURISME
Col de Meyrand : projet et financement
Avis favorable à la majorité (contre Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Brigitte PANTOUSTIER,
Nadine PIERRARD TEYSSIER, abstention François AUDIBERT, Nathalie BELVA, Christian GIRES, Eric
PRAT, Matthieu SALEL, Jean François THIBON)
Stratégie de tourisme pleine nature des Cévennes d’Ardèche
Avis favorable à l’unanimité AMI territoires Région pleine nature : Candidature Cévennes d’Ardèche
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Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2éme classe
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Aide aux manifestations culturelles du 2éme semestre 2022
Avis favorable à l'unanimité
DECHETS MENAGERS
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Pays
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Avis favorable à l’unanimité
SPORT
Convention de mise à disposition de la salle multisports aux associations pour l’année scolaire 2022 /
2023
Avis favorable à la majorité (contre Pascal WALDSCHMIDT)
Fin de séance à 21 h 30
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDER BASTIDE
Secrétaire de séance