Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 0005 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE P
Arrêté - ARRETE 20260010 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20240042 AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAI
Arrêté - ARRETE 20250341 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250360 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250360 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250038 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20240192 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC POUR TRA
Arrêté - ARRETE 20260018 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260191 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250183 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Creation Passage Sureleve RD3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250183 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Creation Passage Sureleve RD3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
—)Bassussarry
/Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0183
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PROLONGATION QUAI BUS
Route d’Arcangues - RD 3 en agglomération
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 1° août 2025 par laquelle l'entreprise DUBOS TP représentée par
Monsieur DARBO Clément domiciliée Avenue Marcel Dassault 64605 ANGLET,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de voirie, RD 3 en
agglomération à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Route d'Arcangues, RD 3 en agglomération pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 04 août 2025 au vendredi 08 août 2025, soit une durée de 5 jours, le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants
ARTICLE 2 :
Nature des prestations :
e Prolongation de l'arrêt de bus existant
Mesures de signalisation et de sécurité :
e Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
e Empiètement sur X chaussée, circulation alternée par feux tricolores
. Vitesse limitée à 30 km/heure
o Interdiction de dépassement pour tous véhicules
e. Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE DUBOS TP domiciliée à
ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier
sera mise en place.
ARTICLE 4 : L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations,
tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuït, afin d'éviter tous accidents.
Arrête n°20250183- page 1/2 ARTICLE 5: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. ll appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- __M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- _M.le responsable de l'entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services départementaux
- __ M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
s “um i 7 Ë
= n , Ta "Eve
ES À +4 \ a Y > us à + À Se QT * ox A +: L = Se . 7 CA gloss = “ /
L = D. “ CU 7 », nu: NRA “
nn” » a # Es ce AS he
="
=
- LL Sn,
- s,
mn = sh
< \ ù
V4 , …. /
4 ù à
| dd us: \ su
\ \ i
et Fr ee
Arrêté n°20250183- page 2/2
31
LL
TT