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Arrêté - ARRETE 20260018 Autorisation Occupation Domaine Public Prolongation Travaux Dubos tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20260018 Autorisation Occupation Domaine Public Prolongation Travaux Dubos tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2026-0018
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE MODIFICATION D'UN PASSAGE SURÉLEVÉ
PROLONGATION DES TRAVAUX
Allée Bielle Nave - RD 254 en agglomération
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande initiale en date du 14 janvier 2026 par laquelle l'entreprise DUBOS TP représentée
par Monsieur DARBO Clément domiciliée Avenue Marcel Dassault 64605 ANGLET,
VU l'autorisation initiale par Arrêté n° 20260010 en date du 14 janvier 2026 pour la réalisation de
travaux de modification de passage surélevé, Allée Bielle Nave, RD 254 en agglomération à
BASSUSSARRY,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les travaux durant 4 semaines
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Allée Bielle Nave, RD 254 en agglomération pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 de 9h à 16h30, le bénéficiaire est
autorisé à occuper le domaine public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge
pour lui de se conformer aux articles suivants
ARTICLE 2 : Les prestations afférentes consisteront à :
e Modification d’un passage surélevé
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE DUBOS TP domiciliée à
ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur % chaussée, circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier
sera mise en place.
ARTICLE 4 : L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations,
tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20260018- page 1/2 ARTICLE 5: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services départementaux
- _ M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
Le 19 janvier 2026
Le Maire,
Arrêté n°20260018 page 2/2
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