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Déliberation - 221212 Liste des délibérations examinées en séance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - 221212 Liste des délibérations examinées en séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Listes des délibérations examinées en séance :
ADMINISTRATION
GENERALE
- Délibération 2022-148 : Avis du conseil municipal sur les ouvertures dominicales 2023 : Approuvée
- Délibération 2022-149 : Avis du conseil municipal sur la proposition de l’ONF pour modifier l’aménagement forestier de la forêt communale : Approuvée
- Délibération 2022-150 : Autorisation de signature à M. le Maire pour une convention de mise à disposition du service d’aide au classement d’archives municipales : Approuvée
- Délibération 2022-151 : Candidature de la Commune de Saint Vincent de Paul pour son classement en commune touristique : Approuvée
FINANCES
- Délibération 2022-152 : Décision modificative n°2 budget annexe forêt : Approuvée
- Délibération 2022-153 : Reversement du budget annexe forêt vers budget principal commune : Approuvée
- Délibération 2022-154 : Décision modificative n°3 budget principal commune : Approuvée
- Délibération 2022-155 : Tarifs séjours neige 2023 : Approuvée
- Délibération 2022-156 : Convention avec le CIAS du Grand Dax pour le versement de l’aide sociale facultative aux familles : Approuvée
- Délibération 2022-157 : Tarifs des prestations périscolaires 2023 : Approuvée
- Délibération 2022-158 : Autorisation de signature à M. le Maire pour la LOA d’un véhicule : Approuvée
- Délibération 2022-159 : Maintenance du parc informatique ALPI 2023 : Approuvée RESSOURCES HUMAINES
- Délibération 2022-160 : Autorisation de signature à M. le Maire pour une convention avec « l’association l’arbre à pain » de Tartas pour une période de mise en situation en milieu professionnel « PMSMP » du 01.01.2023 au 31.02.2023 : Approuvée
- Délibération 2022-161 : Création d’un poste en CDD du 01.02.2023 au 31.07.2023 pour accroissement temporaire d’activité grade adjoint technique : Approuvée
- Délibération 2022-162 : Confirmation de la mise en place des dispositions de la prestation sociale complémentaire au 01.01.2023 pour les agents de la collectivité : Approuvée
- Délibération 2022-163 : Création d’un poste en CDD du 03.01.2023 au 10.03.2023 pour accroissement temporaire d’activité grade adjoint animation : Approuvée
- Délibération 2022-164 : Création des postes saisonniers d’animateurs en centres de loisirs 2023 : Approuvée
Le Maire de Saint Vincent de Paul,
Henri BEDAT.