Arrêté - 53 1

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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°53 2025

Arrêté - 53 2025

Arrêté - Arrêté 53

Arrêté - 53 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallans. Lien du pdf (Arrêté - 53 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE VALLANS

ARRÊTÉ N°53-04-06-2026

Arrêté temporaire de circulation

Rue Saint-Louis et rue de la Ganterie

Course cycliste

LE MAIRE DE VALLANS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de la Route :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992: livre I — Huitième partie: signalisation temporaire :

VU la demande du vélo sport canton de Beauvoir sur Niort.

Considérant qu’il y a lieu d'effectuer une modification de circulation suite à la manifestation course cycliste :

Considérant le besoin d’une réglementation cohérente dans la commune et le besoin de regrouper tous les arrêtés réglementaires dans ce domaine :

ARRÊTÉ

Article 1 :

Le dimanche 7 juin 2026 de 13 h 30 à 18 h 00, la circulation sera interdite sur la rue de la

Ganterie et la rue Saint-Louis (jusqu’au carrefour de la rue du moulin et de la Ganterie) dans la direction d’Epannes.

Une déviation sera mise en place pour les véhicules venant de La Foye Monjault : Rue du moulin, rue du Prioulet, rue des villages, rue du ruisseau, rue du Bief du Lac pour rejoindre Rue de la Courance afin de rejoindre Frontenay Rohan-Rohan et inversement pour les véhicules venant de Frontenay Rohan-Rohan.Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La signalisation de restriction et de déviation est à la charge de la commune. Les mesures de protection des cyclistes (signaleurs) sont à la charge de l’organisateur de la course

cycliste.

Article3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur dans la commune de VALLANS.

Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de VALLANS,

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de FRONTENAY ROHAN

ROHAN.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à VALLANS, le 04 juin 2026

Le Maire,

Cédric BOUCHET

‘Nota :

‘L'arrêté de circulation ne dégage en rien l'obligation de l'arrêté de police de conservation autorisant

l'occupation du domaine public.

Préciser dans l'article 2 si les accès des riverains doivent être maintenus.

Sur route départementale, à l'intérieur de l'agglomération, l'arrêté sera pris par le maire, y compris pour des travaux dont le CG est maître d'ouvrage, après consultation, conseillée, du PCG ou l'avis conforme du préfet,

obligatoire, si la route est classée à grande circulation.

Pour les voies importantes, circulation supérieure à 6 000 véhicules par jour, il y a lieu de tenir compte de nm: la circulaire "jours hors chantier", prenez contact avec le pôle territorial. !

Si la déviation passe hors de l'agglomération l'arrêté devra être pris conjointement avec le PCG si la' déviation utilise une route départementale, avec le préfer s'il s'agit d'une route nationale où après avis

«conforme pour une route à grande circulation, le maire si c'est une voie communale. Le maire de la commune concernée sera consulté quelque soit le type de voie passant sur le territoire de sa commune.

Indiquer, sans équivoque possible. l'organisme qui est chargé de mettre en place la signalisation.