Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 53 2024 abrsx chaus 1
Arrêté - 58m 2023 sogea chau
Arrêté - 302 2023 abrsx chaussee retrecie et stationnement
Arrêté - 302 2023 abrsx chaussee retrecie et stationnement
Arrêté - 01m 2022 ncd travaux publics route barree rue
Arrêté - 176m 2022 mtpe chaus
Arrêté - 306 2023 mtpe chaus
Arrêté - 55m 2023 mtpe chaus
Arrêté - 67m 2023 sogea chau
Arrêté - 142 2023 comte chau
Arrêté - 53 2024 abrsx chaus 1
Document publié le Lundi 25 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2024 abrsx chaus 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°53-2024
Chaussée rétrécie, vitesse limitée et stationnement interdit
Du 76 au 82 route de Saint romain
Du 25 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les
mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise ABRSX en date du 5 février 2024 ;
Considérant que des travaux de reprises de tranchées doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation, la vitesse et le stationnement afin de permettre le déroulement des travaux en toute sécurité,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise ABRSX sera autorisée à rétrécir la chaussée, à limiter la vitesse à 30 km/h et à interdire le stationnement entre le 76 et le 82 route de Saint Romain:
Du 5 au 7 février 2024 Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un alternat par feux de signalisation et de panneaux de signalisation.
Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans le périmètre défini. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 4. – Le demandeur devra prendre toutes dispositions afin d’assurer le passage et la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 5. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :
- ABRSX
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 05/02/2024
#signature#
A Lyon, le 05/02/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page