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Arrêté - Arrêté 2022 145 circulation chemin des Pinguelles, plantation 2 poteaux Orange du 7 novembre au 9 décembre 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 145 circulation chemin des Pinguelles, plantation 2 poteaux Orange du 7 novembre au 9 décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ALLIER
COMMUNE LE DONJON
2022/145
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Voie Communale Chemin des Pinguelles – LE DONJON
Le Maire
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R 411-1 à R411-8, R411- 25, R411-29 et R411-30 dudit code ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L2213-4 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) ;
Vu la demande écrite de Orange – 654 Cours du 3ème Millénaire 69792 ST PRIEST CEDEX, représentée par UI Auvergne Rhône Alpes CAC_ADM@groupe-scopelec.fr, concernant des travaux « Plantation de 2 poteaux », effectués par SCOPELEC CHARMEIL – 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL 01.87.64.32.91.
CONSIDERANT que les travaux « Plantations de 2 poteaux pour orange » sur la voie communale N°60 Chemin des Pinguelles sur le territoire de la commune de LE DONJON », nécessitent de réglementer la circulation :
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 7 novembre 2022 au Vendredi 9 décembre 2022 :
La circulation sera réduite dans les deux sens de circulation et alternée par panneau B15- C18.
Article 3 : La signalisation par alternat sera mise en place, maintenues en permanence en bon état, occultée et enlevée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’Entreprise SCOPELEC CHARMEIL – 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
➢ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON ➢ SCOPELEC CHARMEIL – 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
➢ Orange – 654 Cours du 3ème Millénaire 69792 ST PRIEST CEDEX
Fait à LE DONJON, le 7 novembre 2022
Le Maire,
Guy LABBE.