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Déliberation - DB2026 37 Augmentation des loyers des logements communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 37 Augmentation des loyers des logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DB2026_37 mise au point loyers logements communaux
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2026_37
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Augmentation des loyers des
logements communaux au 1er
juillet 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
05 juin 2026
L’An deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à 16 heures 00,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT, maire.
Étaient présents : Clara CHAPELLE, Paul ARNAUD, Vincent
GUILLO, Didier PIOLAT, Marc MINETTO, Pierre CHALANDON,
Philippe APRUZZESE, Fanny WALDSCHMID
Représentés : Lorraine CHENOT donne pouvoir à Fanny
WALDSCHMIDT, Ilse VAES donne pouvoir à Clara CHAPELLE
Absent :
Excusé : Monique GELLY, Ilse VAES
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal
que la révision des loyers des logements communaux se fait
chaque année au 1er juillet (pour les logements dont l’échéance
du contrat est le mois de juillet), sur la base des variations de
l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l’INSEE.
Considérant que les deux locataires M. De Villoutreys et M. Faïs quittent leur logement (logement
mairie Nord) le 30 juin 2026,
Considérant que M. Faïs emménagera dans le logement Lapierre au 1er juillet 2026,
Considérant que la locatrice, Mme Maillard Virginie quittera le logement du Travers le 30 juin 2026,
Le Maire propose :
D’augmenter le loyer du logement mairie nord sur la base de l’IRL du trimestre 1 de 2026 avec
le calcul suivant : montant du loyer 2025 * (IRL TRIM 1 2026 / IRL TRIM 1 2025) pour une
augmentation de 0.78%
D’augmenter les charges du logement mairie nord pour un montant de 90 € au lieu de 69 €
précédemment, ceci afin d’égaliser ces charges avec le montant de celles du logement mairie
sud qui se trouve dans le même bâtiment,
D’augmenter le loyer du logement mairie sud ainsi que le loyer du logement du Charnier sur
la base de l’IRL du trimestre 1 de 2026 avec le calcul suivant : montant du loyer 2025 * (IRL
TRIM 1 2026 / IRL TRIM 1 2025) pour une augmentation de 0.78%, DB2026_37 mise au point loyers logements communaux
De profiter d’augmenter le loyer du logement Lapierre en ne se basant pas sur l’IRL, mais plutôt
sur le prix du marché car le loyer était vraiment bas,
De ne pas modifier le loyer du logement du Travers car le loyer voté était plutôt élevé, de plus
les travaux d’étanchéité n’ont toujours pas été réalisés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à 7 voix pour et une abstention :
D’augmenter le loyer du logement mairie nord sur la base de l’IRL du trimestre 1 de 2026 avec
le calcul suivant : montant du loyer 2025 * (IRL TRIM 1 2026 / IRL TRIM 1 2025) pour une
augmentation de 0.78%. Soit un nouveau loyer à 488€.
D’augmenter les charges du logement mairie nord pour un montant de 90 € au lieu de 69 €
précédemment, ceci afin d’égaliser ces charges avec le montant de celles du logement mairie
sud qui se trouve dans le même bâtiment,
D’augmenter le loyer du logement mairie sud ainsi que le loyer du logement du Charnier sur la
base de l’IRL du trimestre 1 de 2026 avec le calcul suivant : montant du loyer 2025 * (IRL TRIM 1
2026 / IRL TRIM 1 2025) pour une augmentation de 0.78%, soit un loyer à 413 € pour le logement
mairie nord et un loyer à 603 € pour le logement du Charnier.
De profiter d’augmenter le loyer du logement Lapierre en ne se basant pas sur l’IRL, mais plutôt
sur le prix du marché car le loyer était vraiment bas, soit un loyer à 285 €.
De ne pas modifier le loyer du logement du Travers car le loyer voté était plutôt élevé, de plus les
travaux d’étanchéité n’ont toujours pas été réalisés, soit conserver un loyer à 450 €
D’annexer un tableau qui récapitule toutes ces modifications.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 05 juin 2026