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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 41 augmentation des loyers communaux de 2 OK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 007-210702759-20230725-DB2023_41-AR
ARDÈCHE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juillet 2023
LARGENTIERE
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de juillet, à 18
CO M M U N E heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
de habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
ST M E LA N Y Étaient présents :
Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
N° de la délibération PIOLAT, Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER
2023-41 Représentés : Lucy RENAULT donne procuration à Barbara DE Membres en exercice : 11 SCHEPPER, Arlette OBRY donne procuration à Didier PIOLAT,
Présents : 6 Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Votants : 8 Absent:
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
POUR :
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
ABSTENTION : 0 L : ï ss _——. L Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Objet:
Augmentation des loyers des Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal
logements communaux au 1° que la révision des loyers des logements communaux se fait
juillet 2023 chaque année au 1er juillet (pour les logements dont l'échéance
du contrat est le mois de juillet), sur la base des variations de
l'indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l'INSEE.
Au vue de l'indice de Référence des Loyers un peu élevé au
2eme trimestre 2023 (3.50%), le maire propose d'appliquer de
préférence une augmentation inférieure comprise entre 1% et
2%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à 8 voix pour et une abstention :
D'appliquer une augmentation de loyer de 2% pour les logements communaux concernés à
partir du 1° juillet 2023
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 25/07/2023