Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 203 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 203 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 2 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 203 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-203

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil

économique, social, environnemental, de la culture et de

I'éducation de Ia Guyane (6 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer /

R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté

R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de

matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par

l'entreprise AUPLATA MINING, sur le plan d'eau de Petit-Saut et le fleuve

Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci" situé sur la commune de

Saint-Elie (2 pages) Page 10

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2024-08-01-00003

désignant les membres du

Conseil économique, social, environnemental,

de la culture et de I'éducation de Ia Guyane

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 3Eu PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant modification n°1 de l'arrêté n° RO3-2024-04-24-00006 désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane

LE PRÉFET

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7124-1 à L.7124-3 et R. 7124-1 à R.7124-7 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonction

publique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la liste des organismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, le nombre de leurs représentants et les modalités de leur désignation ;

VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane ; |

VU la désignation du 06 juin 2024 de la caisse d'allocations familiales et de la caisse générale de sécurité sociale ;

VU la délibération n°08/SG/2024 du 17 avril 2024 de la Chambre d'agriculture ;

Considérant la réunion de concertation du 02 juillet 2024 au sein des services de l'État ;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1°:

Madame Rosaline CAMILLE-SIDIBE est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filière agriculture du collège 1.

Madame Jessy PSYCHE est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des organismes sociaux du collège 3.

Madame Magaly ROBO est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des professions libérales de santé et du droit du collège 3.

PRE’FET

DE LA GUYANE

Liberte'

Egalite’

Fraterm‘te'

ARRETE n°

portant modification n°1 de l’arrété n° RO3-2024-04-24-00006 désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I’éducation de Ia Guyane

LE PREFET

VU 1e code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7124-1 ‘a L.7124—3 et R. 7124-1 é R.7124-7;

VU Ie décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’état du deuxiéme grade, en quaiité de préfet de Ia région Guyane, préfet de Ia Guyane;

VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de I’lntérieur, du travail, de la fonction

publique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs des collectivités relevant de I’article 73 de la Constitution ;

VU l'arrété préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la llste des

organismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, Ie nombre de leurs représentants et les modalités de leur

designation ;

VU l'arrété préfectoral n° RO3—2024—O4-24-OOOO6 du 24 avril 2024 portant designation des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane;

VU la designation du O6 juin 2024 de la caisse d'allocations familiales et de la caisse générale de sécurité sociale;

VU Ia délibération n°O8/SG/2024 du 17 avril 2024 de la Chambre d’agriculture;

Considérant la réunion de concertation du 02juillet 2024 au sein des services de I’Etat;

Sur proposition de la secrétaire géne’rale des services de l’Etat;

ARRETE :

Article 1”:

Madame Rosaline CAMILLE—SlDlBE est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de Ia culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filiere agriculture du college 1.

Madame Jessy PSYCHE est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des organismes sociaux du colle‘ge 3.

Madame Magaly ROBO est désignée membre du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre des professions Iibérales de santé et du droit du college 3.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 4Monsieur Bruno APOUYOU est désigné membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la promotion et

étude du patrimoine immatériel du collège 5.

Madame Charlette HOVEL est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, en remplacement de monsieur

Albert SIONG, au titre de l'agriculture et des filières agro-industrielles, forestières et halieutiques du collège 1.

Article 2 : La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arrêté.

Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le Q 1 ADJT 2024

Le préfet,

Antoine POUSSIER

Monsieur Bruno APOUYOU est désigné membre du conseil économique, social, environnemental, de Ia culture et de I'éducation de Ia Guyane au titre de Ia promotion et étude du patrimoine immatériel du collége 5.

Madame Charlette HOVEL est désignée membre du conseil économique, social, environnemental, de Ia culture et de I'éducation de Ia Guyane, en remplacement de monsieur Albert SIONG, au titre de I'agricuiture et des filieres agro-industrielles, forestieres et halieutiques du coilege 'l.

Article 2: La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arréte’.

Article 3: La secre’taire générale des services de l’état est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Guyane.

Le préfet,

‘Antoine OUSSIER

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 5Es PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Annexe

COMPOSITION CONSOLIDE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE

LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE LA GUYANE

Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (14 membres)

Rubrique Nombre de | Représentants

sièges

Filière BTP 1 | Emmanuel BAZIN de JESSEY

Filière tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAU

Filière pêche 1 Joël PIED

Filière extraction de 1 En attente de désignation par les ressources minières et. à | organisations minérales

Employeurs et Filière bois/forêt 1 Thomas CAPARROS

entrepreneurs Filière agriculture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBE

Organisations | .

patronales 1 Didier MAGNAN

interprofessionnelles -

1 Daniel BEAUSOLEIL

1 | Jean-David POQUET

Jeunes chefs

d'entreprises OU 1 | Janie CESTO

cadres |

LENTERTISES © 1 | Franck KRIVSKY activités industrielles

Métiers de l'artisanat | 1 Vernita BLACODON Organes

consulaires Agriculture et filières

2gro-industrielles, 1 Charlette HOVEL forestières et.

halieutiques

ÉRONBTRS SO 5) Jean-Marc AIMABLE solidaire

E l

PREFET

DE LA GUYANE

Liberte’

fgall'té

Fraterm‘te’

Annexe

COMPOSITION CONSOLIDE DU CONSEIL E'CONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L’EDUCATION DE LA GUYANE

Coll‘ege 1 : entreprises et activités

RubEque

professionnelles non

Nombre de

siéges

salariées (14 membres)

Représentants

I

Filie‘re BTP 1 1 Emmanuel BAZIN deJESSEY

Filiére tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAU

IFiliére péche 1 Joe''I PIED

Filiére extraction de 1

ressources minie‘res et‘ ‘

minérales

En attente de désignation par Ies

organisations

:Employeurs eti FIIIére bOIS/forét 1 Thomas CAPARROS i entreprenews Filiéreagricuiture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBE

Organisations

£patronales 1 Didier MAGNAN ‘interprofessionneiles

1 Daniel BEAUSOLEIL

1 : Jean-David POQUET

‘Jeunes chefs

d’entreprises ou 1 Janie CESTO cadres

i Entreprises et 1 Franck KRIVSKY ‘activités

industrielles

Métiers de I’artisanat ‘ 1 Vernita BLACODON i Organes

consuiaires iAgricuiture et fili‘eres-Iw

agro-industrielles,

forestiéres eti

,halieutiques

1 Charlette HOVEL

Economie sociale et

solidaire 1 Jean-Marc AIMABLE

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 6Collège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives (14 membres)

| Nombre de sièges Organismes retenus Représentants

| Patricia SIMONARD

Cindy POLLUX

UTG Jean-José MATHIAS

Gilles BEAUDI

Yannick XAVIER

Claudia HAREWOOD

GEDT Daniel CLET |

FO Ursula FOLK

Christian DORVILMA |

Ingrid MENCE |

UNSA Christophe MADERE

FSU Sarah EBION

| FAP-FP Johana RESTREPO

| CFTC Karin CORMIER

Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (6 membres) | | —_ _ | _

Rubrique Attribution | Nombre de | Représentants | sièges | D — |

PARU | 1 | Ariane FLEURIVAL

Accueil des 1 | Joël FRANCILLONE Jeunes enfants |

Organismes Familles | sociaux 1 Jessy PSYCHE

solidarités . = = _ __ | Insertion des.

| personnes 1 Madeleine CHAILLOUX | handicapées | | | | | | | | | agé | | | Personnes âgées | 1 | Marianne GRAIG |

Professions | Professions de

| libérales santé et | ' Magaly ROBO

professions du.

droit

Collége 2 : organisations syndicales de salariés et de Ia fonction publique représentatives (14

i membres)

ICOIIége 3 : organismes qui participent a la vie collective en matiére économique et sociale (6

membres) ll

lw

Nombre de siéges §Organismes retenus ‘ Représentants

Patricia SIMONARD

i Cindy POLLUX

5 UTG iJean-José MATHIAS ‘Gilles

BEAUDI

iYannick XAVIER

2 CFDT Claudia HAREWOOD

Daniel CLET

2 FO Ursuia FOLK EChristian

DORVILMA

2 UNSA

i

;lngrid MENCE

Christophe MADERE

1 i FSU Sarah EBION a «4‘

1 i FAP-FP :Johana RESTREPO

1 CFTC Karin CORMIER

l

2Rubnque Attribution l Nornhire de Représentants siéges

Families l l l1 Ariane FLEURIVAL

‘Accueil des 1jeunes

enfants l 1

‘ Joél FRANCILLONE

l

Families ‘Organismes sociaux 1 ‘l Jessy PSYCHE solidarités l

l l insertion des l

personnes ; Madeleine CHAILLOUX handicapées l

Personnes égées 1

l Marianne GRAIG

Professions l

i7

Professions de

libérales ‘santé et

professions dui Magaly ROBO

droit l

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 7Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie (6 membres)

Rubrique Attribution

sièges

Nombre de Représentants

Environnement

Protection de

l'environnement

Claude SUZANON

Protection des

espèces et

éducation à

l'environnement

Benoît de TOISY

Connaissance et

conservation des

oiseaux et des

milieux et

éducation à

l'environnement

Laurent KELLE

Développement

durable et

solidaire

Promotion de

l'éducation à

l'environnement

et au

développement

durable

Gérald MANNAERTS

nature et de

l'environnement

Protection de la 1 Claude LEREUN

ressources

| naturelles

Valorisation des 1 En attente de désignation par les

organisations

|

. . - x - f . . ]

Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique (6 membres) :

Rubrique Nombre de sièges | Représentants

Promotion et étude du ' Monique ELFORT patrimoine

Activité de danse, ' En attente de désignation par les musique, spectacle vivant organisations

Promotion et étude du

| patrimoine écrit et de la 1 Synthia SULLY | lecture publique

Festivals et carnavals de 1 Philippe ALCIDE-DIT-CLAUZEL Guyane

Promotion et étude du

patrimoine culturel 1 Bruno APOUYOU

immatériel

: Activités

cinématographiques, 1 Marc BARRAT médias et audiovisuels

College 4 : organismes qui participent a la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et a l’animation du cadre de vie (6 membres) ‘Rubtque Attribution ‘ Nombre de

siéges

Représentants

1

:Environnement

Protection de

I’environnement Claude SUZANON

Protection des

espéces et

éducation ‘a

I'environnement

Beno?t de TOISY

g

Connaissance et

conservation des

oiseaux et des

milieux et

iéducation a

I’environnement

Laurent KELLE

Développement

durable et

=solidaire

Promotion de

:I’éduca’cion a

l’environnement

et au

développement

durable

Gérald MANNAERTS

Protection de Ia

nature et de

’l’environnement

Claude LEREUN

Valorisation des

ressources l

lnaturelles l

En attente de designation par les

organisations

J

College 5 : organismes qui participent a la vie culturelle et médiatique (6 membres)

lRubdque Nombre de siéges Représentants

Promotion et étude du

patrimoine

1 Monique ELFORT

Activité de danse,

kmusique, spectacle vivant

1 En attente de designation par les organisations

Promotion et étude du

‘patrimoine écrit et de la :lecture

publique

Synthia SULLY

Festivals et carnavals de

Guyane Philippe ALCIDE-DIT—CLAUZEL

Promotion et étude du

1patrimoine culturel

immatériel

Bruno APOUYOU

:Activités

cinématographiques,

médias et audiovisuels

Marc BARRAT

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 8Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et. à l'innovation (6 membres) |

Rubrique Nombre de sièges Représentants 2j | Parents d'élève de

l'enseignement public ; | Adrien AUBIN

(entité la plus |

représentative) | |

Parents d'élève de | 1 . s | |

| L'ÉNSSIEREENE PRVE 1 | Francette DESIR- ASSELOS | (entité la plus | |

représentative) .

| Éducation populaire | 1 Franck ROGIER |

| Recherche et innovation | 1 Ghislaine PREVOT |

Insertion sociale et | ' | Rhagive JUSTE | professionnelle des jeunes

Enseignement supérieur 1 Audrey DEBIBAKAS

Collège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage (3. membres)

Rubrique Nombre de sièges Représentants

| FPA de l'Éducation ' Hadj BOUCHEHIDA Nationale

RAR EEE 1 Manuelle DOLOR-FULGENCE | territoriale | | = —— _ _ … … |

FPA des organismes : Henry DESIRE |

(ESFÉURES Lo 1 Le =,

Collège 8 - organismes qui participent àla vie sportive (3 membres)

Rubrique |. Nombre de sièges | Représentants - — D | - a a

euonee | 1 Fabrice PREVOT l'olympisme | | | ve ; unten, | ACtIVITÉS physiques et. ' | Riquel BRUNO Sportives scolaires |

LP POTE POUR PAEONNE 1 Marie-Claude THEOLADE | ] | handicapées

Collége 6 : organismes qui participent é la vie

é l’innovation (6 membres)

éducative, é l’enseignement, é Ia recherche eti

Coilége 7: organismes qui participent a Ia formation professionnelle et a I’apprentissage (3 membres) ii_v

Coll‘ege 8 — organismes qui participent a Ia vie sportive (3 membres)

Rubnque Nombre de siéges

Fabrice PREVOT

‘Promotion de

I’oiympisme

iActivités physiques et i‘sportives

scolaires

iSport pour personnes ;

ihandicapées

Représentants

Riquel BRUNO

Marie—Claude THEOLADE

‘Rubeque ‘Nombre de siéges Représentants

Parents d’éléve de

I’enseignement public

(entité Ia plus

.l Adrien AUBIN

3 représentative)

‘Parents d’éléve de

‘I’enseignement prive’

(entite’ la plus 1 Francette DESIR- ASSELOS représentative)

‘E'ducation popuiaire 1 Franck ROGIER

Recherche et innovation 1 Ghislaine PREVOT ‘insertion sociale et

professionnelle des jeunes 1 RhagiveJUSTE i

Enseignement supérieur 1 Audrey DEBIBAKAS

Rubnque Nombre de siéges Représentants

FPA de I’Education

i Nationale

i

1 Hadj BOUCHEHIDA

FPA de la Collectivité

territoriale Manuelle DOLOR—FULGENCE

FPA des organismes

consulaires Henry DESIRE

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-08-01-00003 - désignant les membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Ia Guyane 9Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2024-08-02-00001

Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001

portant autorisation spéciale de transport de

matières dangereuses sur le domaine public

fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA

MINING, sur le plan d'eau de Petit-Saut et le

fleuve Sinnamary via le site minier "Dieu-Merci"

situé sur la commune de Saint-Elie

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING, 10PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

Direction de la Mer,

du Littoral et des Fleuves

ARRÊTÉ

Prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l’entreprise AUPLATA MINING, sur le plan d'eau de Petit Saut et le fleuve Sinnamary via le site minier « Dieu-Merci » situé sur la commune de Saint- Élie

LE PRÉFET

Vu le code des transports, notamment son livre 4 et son règlement général de police de la navigation intérieure annexé ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;

Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

Vu l'arrêté ministériel du 1° juillet 2015 relatifà la mise sur le marché des produits explosifs ; Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan Martin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ; Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane;

Vu l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;

Vu l'arrêté R0O3-2017-07-07-021 portant règlement particulier de police de navigation intérieure des plans d'eau servant de plate-forme nautique aux hydro-ULM sur les cours d'eaux du Jépariementr de la Guyane;

Vu l'arrêté portant règlement particulier de police de la navigation n°R03-2023-07-03-00002 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau du barrage Petit-Saut et ses abords sur le département de la Guyane.

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer; Vu l'arrêté n°R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ; Vu la demande d'autorisation de transport de l'entreprise AUPLATA MINING, en date du 19 Juillet 2023, demandée à être prolongée le 02 août 2024;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative dans l'intérêt de la santé publique,

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING, 11de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences possibles de pollution sur la santé de la population ;

Considérant l'absence d'accès routier et la nécessité d'approvisionner par la voie fluviale les communes de l'intérieur du département de la Guyane ;

Considérant l'absence de structures adaptées sur les voies fluviales pour l'embarquement et le débarquement des marchandises dangereuses dans les communes de l’intérieur du département de la Guyane;

Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ; Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de la Guyane.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : TITULAIRE DE L'AUTORISATION

Le pétitionnaire, l'entreprise AUPLATA MINING GROUP, représentée par Monsieur Etienne PATRIS, numéro de SIRET 331 477 108 001 40 APE 07297, domiciliée ZI Dégrad des Cannes CS 50750 - 97 337 CAYENNE Cedex, est autorisée à transporter des matières dangereuses (TMD) par voie fluviale sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et le fleuve Sinnamary et ses affluents jusqu'au site minier situé au lieu dit « Dieu Merci », sur le territoire de la commune de Saint-Élie. La présente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autorisée. Le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences du transport.

ARTICLE 2 : DURÉE, PROLONGATION, SUIVI

L'autorisation de transport de matières dangereuses R03-2023-08-11-00001 est prolongée jusqu'au 1* novembre 2024, pour permettre le fonctionnement de l’entreprise, dans l'attente de la délivrance de l'attestation ADR du responsable des conditions du TMD à bord, prévue fin septembre.

Dès réception du document par la DMLF, un arrêté de renouvellement sera édité aux nouvelles conditions de fonctionnement.

ARTICLE 3 : VOIES DE RECOURS

Recours contentieux

La présente autorisation peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 4 : PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer, le

Général commandant la Gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane. ‘

À Cayenne le, 02 août 2024

Pour le Préfet de la Région Guyane,

Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,

Par subdélégation l'adjoint à la cheffe de service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie, environnement et

gestion du domaine public

Stéphane MAZOUNIE M

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-02-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté R03-2023-08-11-00001 portant autorisation spéciale de transport de matières dangereuses sur le domaine public fluvial effectué par l'entreprise AUPLATA MINING, 12