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Arrêté - 24MERAJPT00029 sonorisation Fetes des enfants
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 24MERAJPT00029 sonorisation Fetes des enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation de la « Fête des Enfants », Parc du Vivier ,60 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 1er juin 2024.
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation de la « Fête des Enfants », Parc du Vivier ,60 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 1er juin 2024 est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 15h00 à 20h30
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 28 mai 2024
Pour le Maire
Par Délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
N°24MERAJPT00029 du 28 Mai 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
AUTORISATION SONORISATION manifestations ville
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
31/05/2024
n°033-213302813-20240
531-24MERAJPT00029-
AR
31/05/2024