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Arrêté - arrete sonorisation commercants fetes de la musique 20 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sonorisation commercants fetes de la musique 20 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1421-4 et R.1334-30 à 37,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 avril 2016 interdisant, sauf circonstances particulières, l’utilisation de dispositif de diffusion sonore par haut-parleur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,
Considérant l’organisation de « la Fête de la Musique », rue de la Vieille Eglise, rue Beaumarchais, avenue du Maréchal Leclerc, avenue de l’Yser, Place Jean Jaurès, rue Camille Vic, avenue de L’alouette à MERIGNAC nécessitant l’usage d’une sonorisation à postes fixes le 20 juin 2026
ARRETE
Article 1
L’autorisation de faire usage d’une sonorisation à postes fixes dans le cadre de l’organisation du « la Fête de la Musique », rue de la Vieille Eglise, rue Beaumarchais, avenue du Maréchal Leclerc, avenue de l’Yser, Place Jean Jaurès, rue Camille Vic, avenue de l’Alouette à MERIGNAC, prévue le 20 juin 2026 est délivrée.
Article 2
Cette sonorisation aura lieu aux horaires suivants : de 10h00 à 13h30 et de 14h30 à 2h00
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois suivant sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté est transmis à Madame la Préfète de la Gironde et notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 5
Ampliation de l’arrêté est adressée à Madame la Commissaire de Police de Mérignac et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac qui sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à MERIGNAC, le 15 juin 2026
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
N°26MERAJPT00310 N°26MERAJPT00310