Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delibs 12 09 37?1263204816
Déliberation - Delibs 12 09 41?1263204874
Déliberation - Delibs 12 09 35?1263204561
Déliberation - Delibs 12 09 36?1263204801
Déliberation - Delibs 12 09 49?1263205109
Déliberation - Delibs 12 09 38?1263204834
Déliberation - Delibs 12 09 40?1263204857
Déliberation - Delibs 12 09 08?1263200531
Déliberation - Delibs 12 09 22?1263201374
Déliberation - Delibs 12 09 50?1263205126
Déliberation - Delibs 12 09 64?1263223150
Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 64?1263223150)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION N°64
Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir – Demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
pour la restauration de documents précieux (reliures et livres rares)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 39
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à
M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. Frédéric Eloy, Adjoint au Maire, expose que le Fonds
Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir de Dieppe dispose d'un fonds exceptionnel en quantité et en qualité d'ouvrages précieux.
La conservation de ces ouvrages nécessite des moyens
appropriés, en particulier une politique d'entretien et dans certains cas des opérations de restauration.
Aujourd'hui, le fonds ancien ne dispose pas de restaurateurs-
relieurs. Aussi est-il nécessaire de faire appel à des restaurateurs spécialisés extérieurs.
Pour l'année 2009, le service a proposé la restauration
d'ouvrages rares pour lesquels il a fait établir un devis par deux
restauratrices choisies pour leur connaissance dans les techniques de reliure de livres anciens et de restauration iconographique.
Les ouvrages concernés sont les suivants :
- un document hydrographique contenant la théorie et la
pratique de toutes les parties de la navigation. Paris, 1643 - de Georges Fournier - Intervention de Mme Le bris pour un montant total net de 955 euros (non assujettie à TVA).
- un recueil de plans, pièces et documents relatifs aux
fontaines de Dieppe, extraits des archives du château de l'Hôtel de ville. 1830. Il s'agit d'un ensemble de deux volumes dont le premier comprend le texte et le second 17 planches dépliantes aquarellées – Intervention par Mme le Bris pour un montant total net de 1 342,50 euros, et par Mme Gaudu pour un montant net de 1 054,87 (soit 882 euros H.T).
La dépense globale résultant de ces travaux de restauration,
soit 3 352,37 euros, a été imputée sur les crédits ouverts au BP 2009 : 321- 6188 – 3353.
La Ville de Dieppe pouvant être aidée par la Drac à hauteur
de 50 % hors taxe du montant global, un dossier a été présenté au Comité Technique de restauration de la Direction du Livre et de la Lecture le 9 novembre 2009.
Considérant l'avis favorable émis par le Comité Technique de
Restauration,
Considérant l'avis émis par la Commission municipale n°5
réunie le 7 décembre 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter l'aide
financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la
restauration des documents précieux (reliures et livres rares) du Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir.
− d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les
documents y afférents.
− d'affecter la recette au chapitre 74 – subventions de
fonctionnement – fonction 321 – réseau des bibliothèques-ludothèques – nature 74718 subventions autres.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.