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Arrêté - Permis de construire PC 2600009 49 Chemin de la Ferme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de construire PC 2600009 49 Chemin de la Ferme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Dossier
n°
PC0262202600009
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 27/04/2026
Commune
de
NYONS
Avis
de
dépôt
affiché
le
: 27/04/2026
Demandeur
: RIES
SERGE
A
Demeurant
: 20
Rue
Joseph
Leydenbach
Luxembourg
A,
L-1947
V@vs
Objet
: Construction
d'une
terrasse
couverte
et
/
tetre de lumière
création
d’un
enrochement
en
limite
ouest.
Adresse
terrain
: 49
Chemin
de
la
Ferme
26110
Nyons
Parcelle
: AX-0802,
AX-0806
1 T JUIN 2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
ARRÊTÉ
Accordant
un
permis
de
construire
Au
nom
de
la
Commune
Le
Maire
de
NYONS,
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
présentée
le
27/04/2026
par
Monsieur
RIES
SERGE
demeurant
20
Rue
Joseph
Leydenbach
Luxembourg
L-1947
;
Vu
l’objet
de
la
demande :
e
Pour
la
construction
d'une
terrasse
couverte
en
béton
avec
toit
terrasse
(3,66m
x 9,44m
et
3,16m
de
haut)
façade
enduit
teinte
similaire
existant
et
création
d’un
enrochement
en
limite
ouest
(hauteur
2,25m)
;
e
Pour
une
surface
d’emprise
au
sol
de
35m°
;
e
Sur
un
terrain
situé
49
Chemin
de
la
Ferme
26110
Nyons;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
09/10/2019
et
rendu
exécutoire
le
23/11/2019
;
Vu
la
zone
Uc2
du
PLU
et
son
règlement;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels-inondation
approuvé
le
03/10/2011,
ARRÊTE
Article
unique :
Le permis
de
construire
est ACCORDÉ
.
Le 09/06/2026
Par
délégation
du
maire
L’adjoint
à l’urbanisme
Bruno
EYSSERIC Le
pétitionnaire
sera
redevable
de
la taxe
d'aménagement
liée
au
permis
de
construire.
Cette
taxe
sera
calculée
ultérieurement.
En
application
de
l’article
R424.16
du
Code
de
l’urbanisme,
lors
de
l'ouverture
de
chantier,
le
demandeur
adresse
au
maire
de
la
commune
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
www.service-public.fr.
En
application
de
l’article
R462.1
du
code
de
l'urbanisme,
à
la
fin
des
travaux,
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
adressée
au
maire
de
la
commune
dans
les
mêmes
conditions.
Les
imprimés
nécessaires
sont
également
téléchargeables
sur
le
site
cité
ci-dessus.
La
commune
de
Nyons
est
classée
en
zone
de
sismicité
modérée.
Elle
peut
donc
être
touchée
par
des
séismes
pouvant
entrainer
des
dégâts
aux
bâtiments.
Les
constructions
doivent
donc
répondre
aux
normes
parasismiques
définies
dans
la
norme
NF
EN
1998.
Plus
d'informations
sur
le site
www.planseisme.fr
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE : les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire. Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
||
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
deux
fois
une
année
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
le
mois
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.