Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Certificat durbanisme N° 2600025 42 Rue Andre Esco
Arrêté - Permis de construire modificatif PC 23N0015M02 50
Arrêté - Permis de construire PC2600013 59 Rue de la Maladr
Arrêté - Permis de construire PC 2600006 444 Chemin de Chat
Arrêté - Permis de construire PC 2600009 49 Chemin de la Fe
Arrêté - Permis de construire modificatif PC 20N0025M02 41
Arrêté - Permis de construire PC 2600006 240 Chemin de Sain
Arrêté - Permis de construire modificatif PC2500010M01 30 R
Arrêté - Permis de construire modificatif 23N0025M02 27 Rue
Arrêté - Permis de construire odificatif PC2500016M01 7 Rue
Arrêté - Permis de construire PC 2600010 25 Rue Andre Escoffier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de construire PC 2600010 25 Rue Andre Escoffier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Dossier
n°
PC0262202600010
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 05/05/2026
Avis
de
dépôt
affiché
le
: 05/05/2026
Demandeur
: VIAL
THOMAS
Demeurant
: 15
rue
André
Escoffier
Objet
: Construction
d'une
maison
individuelle
en
RDC
\
et
son
garage.
#
@LS
Adresse
terrain
: 25
Rue
André
Escoffier
26110
NYONS
/
terre
de
lumière
Commune
de
NYONS
Parcelle
: AT-0421,
AT-0451
Transmis
au
contrôle
de
légalitéle:
|
{
JUIN
2026 ARRÊTÉ
Accordant
un
permis
de
construire
avec
prescriptions
Au
nom
de
la
Commune
Le
Maire
de
NYONS,
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
présentée
le
05/05/2026
par
Monsieur
VIAL
THOMAS
demeurant
15
Rue
André
Escoffier
26110
NYONS
:
Vu
l’objet
de
la
demande :
e
Pour
la
Construction
d'une
maison
individuelle
en
RDC
et
son
garage.
;
e
Pour
une
surface
de
plancher
de
160m?
;
e
Sur
un
terrain
situé
25
Rue
André
Escoffier
26110
NYONS
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 09/10/2019
et
rendu
exécutoire
le
23/11/2019
;
Vu
la
zone
Uc2
du
PLU
et
son
règlement;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels-inondation
approuvé
le
03/10/2011,
Vu
l’avis
de
Véolia
en
date
du
13/05/2026;
Vu
l'avis
d'ENEDIS
en
date
du
02/06/2026
;
Vu
l'avis
de
l’ABF
en
date
du
28/05/2026;
ARRÊTE
Article
unique
:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
e
Raccordement
aux
réseaux
humides :
Ÿ”_
Eau
potable
: la
parcelle
est
desservie
par
le
réseau
d’eau
potable.
(fonte
DN
125)
Le
regard
compteur
sera
positionné
en
domaine
public
ou
privé
non
clos.
Ÿ”_
Eaux
usées
: la
parcelle
est
desservie
par
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
tabouret
de
branchement
sera
positionné
en
domaine
public
ou
privé
non
clos.
Branchement
en
DN
200
(entre
le
lycée
et
la
parcelle)
pour
avoir
un
branchement
gravitaire
(le
réseau
de
la
rue
Escoffier
étant
trop
haut). Ÿ_
Eaux
pluviales
: les
eaux
de
ruissellement
de
toiture
seront
traitées
à
l’échelle
de
la
parcelle
via
des
puits
perdus,
sans
rejet
dans
le
réseau
public.
e
Aspect
architectural :
La
plateforme
d’accès
sera
tenue
par
un
mur
en
pierre
façon
restanque,
sans
enrochement,
surmonté
par
une
grille
en
acier
plein.
Les
menuiseries
seront
dans
un
ton
de
gris type
RAL
7003/7005/7013/7023,
et non
en
7016.
Le
09/06/2026
Par
délégation
du
maire
L’adjoint
à
l'urbanisme
EYSSERIC
Le
pétitionnaire
sera
redevable
de
la taxe
d'aménagement
liée
au
permis
de
construire.
Cette
taxe
sera
calculée
ultérieurement.
En
application
de
l’article
R424.16
du
Code
de
l’urbanisme,
lors
de
l’ouverture
de
chantier,
le
demandeur
adresse
au
maire
de
la
commune
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
www.service-public.fr.
En
application
de
l’article
R462.1
du
code
de
l’urbanisme,
à
la
fin
des
travaux,
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
adressée
au
maire
de
la
commune
dans
les
mêmes
conditions.
Les
imprimés
nécessaires
sont
également
téléchargeables
sur
le site
cité
ci-dessus.
La
commune
de
Nyons
est
classée
en
zone
de
sismicité
modérée.
Elle
peut
donc
être
touchée
par
des
séismes
pouvant
entrainer
des
dégâts
aux
bâtiments.
Les
constructions
doivent
donc
répondre
aux
normes
parasismiques
définies
dans
la
norme
NF
EN
1998.
Plus
d'informations
sur
le site
www.planseisme.fr
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET AFFICHAGE
: les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
1| doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire. Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.