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Déliberation - 2019 4 10 Modification du tableau des emplois modification temps de travail
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 10 Modification du tableau des emplois modification temps de travail)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_10-DE
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-10
AR PÉRIGORD LIMOUSIN
RO Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice | HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD Enorde BH (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
O1 octobre 2019 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombre de membres: CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Modification du tableau des emplois : modification temps de travail
Un agent du service enfance est positionné sur un poste d’adjoint d'animation à raison de 33heures
et 22 minutes depuis le 1° septembre 2016.
Depuis trois ans, elle effectue des heures complémentaires qui ramènent son temps de travail
chaque année à raison de 35 heures.
L'organisation du service et les missions de cet agent ayant évoluées au sein de la collectivité, ces
heures complémentaires seront désormais récurrentes.
Ilest donc nécessaire de revoir le tableau des emplois afin de modifier son temps de travail de
façon définitive. Cette modification n’excédant pas 10% de son temps de travail, il n’est pas
nécessaire de saisir le comité technique.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à compter du 1° novembre
2019, DECIDE :
- de fermer son ancien poste d’adjoint d'animation à raison de 33 heures 22 minutes
(33,37)
d’ouvrir un poste d’adjoint d'animation à raison de 35 heures
Fait à Thiviers, le 14 octobre. 2019.
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissionÆe
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC‘
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération\p