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Déliberation - 2019 6 12 Modification du règlement intérieur abandon de l’annualisation du temps de travail sur le service tourisme
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 6 12 Modification du règlement intérieur abandon de l’annualisation du temps de travail sur le service tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Dialogue social,
| registk des délibérations 8 2019-6-12
ΠDE COMMUNES
PRIGORD BURN PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
; Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline
Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
ne STE Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
Nombre de membres: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick
En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain
PH GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves
POUVOIRS COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Modification du règlement intérieur : abandon de l’annualisation du temps de travail sur le service
tourisme
Au niveau du service tourisme, lors de l'extension du territoire, début 2017, une nouvelle
organisation du travail avait été mise en place sous forme de cycle :
- Basse saison : 32h30/semaine
- Moyenne saison : 35h par semaine
- Haute saison : 39h30 par semaine
Cette organisation, qui avait pour principal objectif de prendre en compte la période d’affluence des
touristes, pose, avec un peu de recul, plusieurs problèmes :
- Le travail des dimanches et jours fériés génère des récupérations majorées qui sont prises sur
les périodes de basse saison
- __ Pendant cette période de basse saison, les agents sont absents à tour de rôle et les réunions
de services et les travaux collectifs sont difficiles à mettre en place
- La préparation de la saison devient compliquée : travaille avec les prestataires et les habitants
(ambassadeurs), classement des hébergements, site internet, multimédia, organisation,
préparation de supports, gestion administrative...
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président, / Œ |
Bernard VAURIAC tel
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_12-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 site r4
entaire
£. 3 LL 24
eront inchangées et cette nouvelle organisation
u niveau du personnel (maintien du personnel
Le comité technique a émis un avis favorable à cette modification le 23/11/2018.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de revenir au système de base avec le travail à 35 heures toute l’année, sans cycle
- DECIDE de modifier le règlement intérieur en ce sens
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa à mens
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Bernard VAURIAC i { £
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La présente délibération peu £ \, > :
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Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_12-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019