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Procès Verbal - Ouverture de postes et autorisation de recrutement d agents non permanents pour un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ouverture de postes et autorisation de recrutement d agents non permanents pour un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
16
MARS
2023
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars.
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s’est réuni au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
19
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
GERMAIN-Frédérie,
Mrae—VERIE
Nathalie.
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOKS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÎTEPIERRE Sylvie,
Mme-LEBEGUE
Nathalie:
De
votants
24
Excusé(e)s
avec
pouvoir:
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
Mme
PIÉRARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric,
procuration
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte.
2023/066 Ouverture
de
postes
et autorisation
de
recrutement
Un
scrutin
a
eu
lieu.
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
d'agents
non
permanents
pour
un
accroissement
nommée
pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire
saisonnier
d'activité
pour
l’
Le
Moire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 8
mars
2023.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
autorise
le recrutement
d'agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
Un
besoin
lié &
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
l'est
proposé - de
fixer
le
nombre
maximum
de
recrutement
des
centres
de
juillet
et
août
2023
tel
que
ci-dessous
- de
fixer
la
rémunération
des
animateurs
telle
que
ci-dessous,
- de
fixer
le
nombre
de
jours
de
préparation
des
centres
de
juillet
et
août
à
4 demi
-journées,
- de
fixer
à
20
euros
la
2
journée
de
préparation
des
centres
de
juillet
et
août
2023,
- de
fixer
à
30
euros
la
nuitée
pour
les
animateurs
qui
participeront
au
camping
de
juillet
si ce
dernier
peut
être
organisé. Petites
vacances
scolaires
2023
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
REMUNERATION
(TIHIR+10%
congés
payés)
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
Echelle
C1-12ème
échelon
2 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
Echelle
Ct-9ème
échelon
2 adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
lée
partie
BAFA
Echelle
C
1- 8ème
échelon
2 adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
Aucun
Echelle
C1-
«échelon
Centre
de
juillet
2023
: du
10 au
28
juillet
- journée
comptète
-
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
REMUNERATION
(TI+IR+10%
congés
payés)
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
Echelle
C1-12ème
échelon,
base
19/30
6 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
Echelle
C
1-Pème
échelon,
base
19/30
3 adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
lee
partie
BAFA
Echelle
C1-
8ère
échelon,
base
19/30
2 adjoints
d'animation
Animateur
non
diplomé
AUCUN
Echelle
C1-1e
échelon,
base
19/30 Centre
d'Août
2023
du
1°: au
25
août
-1/2
journée
-
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
REMUNERATION
(TIHIR+10%
congés
payés)
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
Echelle
C1-12ème
échelon,
base
25/60
4 adjoints
d'animation
Animateur
titulaire
BAFA
Echelle
C1-9ème
échelon,
base
25/60
4 adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
1ère
partie
BAFA
Echelle
C1-
8ème
échelon,
base
25/60
1 adjoint
d'animation
Animateur
non
diplômé
AUCUN
Echelle
CI-
1e" échelon,
base
25/60
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
l' UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
-
Aulorise
l'ouverture
des
postes
tels
que
ci-dessus,
-__
Aulorise
madame
le
Maire
à
effectuer
le recrutement,
-
Fixe
la
rémunération
telle
que
reprise
ci-dessus
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
chapitre
012,
article
64131.
Ainsi
fait
et
détibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
17
mars
2023.
10
_
Te
Moiré/
£
=
LR
——"Josiapile
SULECK
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication