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Déliberation - 49 d1450363047228 410
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1450363047228 410)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-410
Fournitures de carburant en vrac - Groupement de commandes
- Accord-cadre - Approbation du marché subséquent n°5 -
Période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-410
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fournitures de carburant en vrac - Groupement de
commandes - Accord-cadre - Approbation du marché
subséquent n°5 - Période du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2016
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 25 juin 2012, la Ville de Niort a décidé d’adhérer à un groupement de commandes regroupant la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Niort, le Syndicat Intercommunal d’Echiré / St Gelais, un certain nombre de communes de la CAN dont la Ville de Niort pour l’achat de carburant en vrac (Fioul domestique, gasoil, Gasoil non routier, Super sans plomb 95 et 98).
La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement.
Le contrat objet de ce groupement est passé sous forme d’accord-cadre mono attributaire. Le Conseil municipal en sa séance du 15 octobre 2012 a approuvé l’accord-cadre attribué par la Commission d’Appel d’Offres à la SAS PETROLES OCEDIS, 352 avenue Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE. Il a commencé au 1er janvier 2013 et prendra fin le 31 décembre 2016.
Le marché subséquent n°5 est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Comme pour les précédents marchés subséquents, la consultation du titulaire de l’accord-cadre a porté uniquement sur la partie fixe du prix (coût logistique), légèrement diminué pour 2016. La partie variable est révisable à chaque commande selon une formule de calcul indexée sur les cours mondiaux des carburants.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché subséquent précisé ci-avant avec le titulaire : SAS PETROLES OCEDIS - 352 avenue Jean Guiton - 17000 LA ROCHELLE
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE