Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49 d1395150072539 49
Déliberation - 49
Déliberation - 49 d1669213605025
Déliberation - 49 d1482326731638
Déliberation - 49 d1474960522286
Déliberation - 49 d1646665670640
Déliberation - 49 d1657029157526
Déliberation - 49 d1563281334772
Déliberation - 49 d1559285530623
Déliberation - 49 d1552914651287
Déliberation - 49 d1653406208193
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1653406208193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-141
Astreintes Service Aérodrome - Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-141
Direction Ressources Humaines Astreintes Service Aérodrome - Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’aérodrome de Niort offre une ouverture à la circulation aérienne publique de façon permanente (soit 24 h sur 24 et 7 jours sur 7) pour l’atterrissage des aéronefs.
Cette offre oblige les personnels municipaux affectés sur le site à intervenir durant les horaires de fermeture de l’aérodrome le soir, après 18h30 ainsi que la nuit.
Dans ce cadre, un système d’astreinte du service Air Flight Information Service (AFIS), a été mis en place par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010 pour les agents relevant de la filière technique pour répondre aux besoins de cette permanence.
Cette astreinte, dite d’exploitation, est actuellement assurée par trois agents du service AFIS relevant de la filière technique sur 2 périodes :
- la semaine complète ;
- et la nuit.
Par ailleurs, le Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies d’Aéronefs (SSLIA), présent également sur l’aérodrome, doit assurer les missions d’assistance aux personnes puis, si possible, les missions d’extinction des incendies. A l’arrivée des secours, il doit informer les services des particularités d’intervention, coordonner les déplacements avec le service AFIS et apporter une assistance opérationnelle.
Afin d’optimiser la bonne gestion de l’aérodrome, il est proposé également que soit mis en place un système d’astreinte, dite de sécurité pendant les périodes de fermeture de l’aérodrome.
Cette astreinte sera assurée par les 2 agents relevant de la filière technique, actuellement pompiers volontaires de l’aérodrome, pendant les mêmes périodes. Le rythme des astreintes des agents SSLIA sera calé sur celui des agents AFIS. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- mettre en place les deux systèmes d’astreintes relatives à l’organisation opérationnelle de l’aérodrome, à savoir l’astreinte dite d’exploitation pour les agents du service Air Flight Information Service (AFIS) et l’astreinte de sécurité pour les agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies d’Aéronefs (SSLIA).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU