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Arrêté - Arrete 132026 vide greniers
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132026 vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/13
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°132026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et suivants ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de commerce ;
VU la demande présentée le 14/02/2026 par l’association « Entente Plaine du Rhin » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l’organisation du vide-greniers afin
d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et l'hygiène ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
L'association « Entente Plaine du Rhin » dont le siège est situé au 19 Rue de la Cascade
à 67930 BEINHEIM, représentée par M. RITTER Ludovic, est autorisée à organiser un
vide-greniers le 03/05/2026, de 5h00 à 18h00, sur le territoire de la commune de
Munchhausen, aux emplacements suivants :
- du 79 rue du Rhin jusqu’à la piste cyclable EUROVELO 15
- à la salle polyvalente et sur son parking
Article 2 —- Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules (sauf exposants et services d’urgences) à partir du 79 Rue du Rhin jusqu’à la piste cyclable EUROVELO 15 ainsi que sur le parking de la salle polyvalente, pendant la durée de la manifestation, à savoir le 03/05/2026 de 5h00 à 18h00.
Article 3 — Règles de sécurité
- L’organisateur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des exposants.
- L'accès aux véhicules de secours doit rester libre en tout temps par une voie centrale de 4 mètres de large.
- La signalisation temporaire, les barrières et autres équipements nécessaires seront mis en place par la commune de Munchhausen.
Article 4 — Règles de propreté
- L’organisateur s’engage à laisser les lieux propres à l’issue de la manifestation. - Des dispositifs de collecte des déchets devront être mis à disposition du public.
Article 5 — Dispositions particulières
- La vente de denrées alimentaires est soumise à l’autorisation préalable des services compétents.
- Seuls les particuliers sont autorisés à vendre des objets personnels et usagés (article L.310-2 du Code de commerce).
- Il est rappelé que l’organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20260414-ARR_132026-AR
Date de réception préfecture : 16/04/2026 2026/13
Article 6 — Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra donner lieu à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Affichage et transmission
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, les organisateurs de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à:
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
le Directeur du Service Départemental du SIS 67,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen,
le responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne d’ Alsace.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 14 avril 2026
LI NN CN .
7 & Be \ Le Maire,
qu” Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260414-ARR_132026-AR
Date de réception préfecture : 16/04/2026