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Arrêté - Arrete n°212025 organisation vide grenier
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°212025 organisation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025/21
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°212025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et suivants ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de commerce ;
VU la demande présentée le 23/06/2025 par l’association « Entente Plaine du Rhin » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’organisation du vide-grenier afin d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et l’hygiène ;
ARRÊTE
Article 1 - Obiet
L'association « Entente Plaine du Rhin » dont le siège est situé au 19 Rue de la Cascade à 67930 BEINHEIM, représentée par M. RITTER Ludovic, est autorisée à organiser un vide-grenier le 28/09/2025, de 5h00 à 19h00, sur le territoire de la commune de Munchhausen, aux emplacements suivants :
- du 79 rue du Rhin jusqu’à la piste cyclable EUROVELO 15
- à la salle polyvalente et sur son parking
Article 2 — Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules (sauf exposants et services d’urgences) à partir du 79 Rue du Rhin jusqu’à la piste cyclable EUROVELO 15 ainsi que sur le parking de la salle polyvalente, pendant la durée de la manifestation, à savoir le 28/09/2025 de 5h00 à 19h00.
Article 3 — Règles de sécurité
- L’organisateur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des exposants.
- L'accès aux véhicules de secours doit rester libre en tout temps par une voie centrale de 4 mètres de large.
- La signalisation temporaire, les barrières et autres équipements nécessaires seront mis en place par la commune de Munchhausen.
Article 4 — Règles de propreté
- L’organisateur s’engage à laisser les lieux propres à l’issue de la manifestation. - Des dispositifs de collecte des déchets devront être mis à disposition du public.
Article 5 — Dispositions particulières
- La vente de denrées alimentaires est soumise à l’autorisation préalable des services compétents.
- Seuls les particuliers sont autorisés à vendre des objets personnels et usagés (article L.310-2 du Code de commerce).
- Il est rappelé que l’organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250723-ARR_212025-AR
Date de réception préfecture : 23/07/2025 202571
Article 6 — Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra donner lieu à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Affichage et transmission
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, les organisateurs de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à:
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
le Directeur du Service Départemental du SIS 67,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen,
le responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Soufflenheim de la
Collectivité Européenne d’Alsace.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 23 juillet 2025
Le Maire
Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250723-ARR_212025-AR
Date de réception préfecture : 23/07/2025