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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX
5 CE
aout
PE
AB
Le
di
ur
général
des
services
te
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Approbation
du
renouvellement
et
de
l’élargissement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
d’accessoires
sécurisant
ct
facilitant
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
Séance
du
6 octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FEU DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6 oct.
21
— n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
:
Approbation
du
renouvellement
et
de
l’élargissement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
d’accessoires
sécurisant
et facilitant
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2010-788
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
IT)
du
12
juillet
2010,
Vu
la loi
n°
2019-1428
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
Vu
le
décret
n°
2017-196
du
16
février
2017
relatif
aux
aides
à
l'achat
ou
à
la
location
des
véhicules
peu
polluants,
Vu
sa
délibération
du
29
juin
2006
adoptant
la
contribution
de
la
Ville
à
l’élaboration
du
schéma
directeur
de
la
région
Ile-de-France
(SDRIF)
et
affirmant,
dans
ce
cadre
la
primauté
de
la
question
énergétique, Vu
sa
délibération
du
30
janvier
2020
décidant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique,
Vu
sa
délibération
du
8 octobre
2020
approuvant
un
dispositif d’aide
à l’achat
d’accessoires
sécurisant
et facilitant
la pratique
du
vélo
au
quotidien,
Vu
sa
délibération
du
17
décembre
2020
approuvant
un
élargissement
de
la
liste
des
accessoires
à
subventionner, Considérant
le
besoin
du
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
d’accessoires
sécurisant
et
facilitant
la pratique
du
vélo
au
quotidien
et l’élargissement
de
la
liste
des
accessoires
à subventionner,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
renouveler
le dispositif d’aide
à l’achat
d’accessoires
sécurisant
et facilitant
la pratique
du
vélo
au
quotidien
et l’élargissement
des
accessoires
éligibles.
APPROUVE
le règlement
d’attribution
des
aides
correspondantes.
AUTORISE
le maire
à accorder
des
aides
dans
le cadre
des
dispositions
de
ce
règlement.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2