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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 050 Affectations resultats 2024 Budget port plaisance DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 050 Affectations resultats 2024 Budget port plaisance DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Pays de
4 Fontainebleau SEE C atioh communauté d'aggloméi
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-050 - Finances -— Affectations des résultats de l'exercice 2024
- Budget annexe - Port de plaisance
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) 3
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUE, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Page I SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-050-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311- 5
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines, et mutualisation du 12 mars 2025.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
Fapé £ SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-050-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE :
Rappel du résultat d'exécution 2024 :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 49 129,55 €
Recettes de fonctionnement 90 204,52 €
Dépenses de fonctionnement -79 442,56 €
Excédent de la section de fonctionnement 59 891,51 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -18 094,18 €
Recettes d'investissement 478 405,17 €
Dépenses d'investissement -314 919,98 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 145 391,01 €
Restes à réaliser recettes 0,00 €
Restes à réaliser dépenses -3 160,00 €
Solde des restes à réaliser -3 160,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 145 391,01 €
Solde des restes à réaliser -3 160,00 €
Excédent de la section d'investissement 142 231,01 €
Excédent de la section de fonctionnement 59 891,51 €
Excédent de la section d'investissement 142 231,01 € »1 LUZ L£Z
Au vu du résultat d'exécution 2024 l'affectation du résultat est effectuée de la manière
suivante sur le budget annexe port de plaisance :
- En investissement, excédent inscrit au compte 001 : 145 391,01 €
- En fonctionnement, excédent inscrit au compte 002 : 59 891,51 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- _ Approuver les affectations de résultats 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus ;
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2025 ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Page 3SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-050-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 Abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :
- Approuver les affectations de résultats 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus ;
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2025 ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Jean-Philippe POMMERET
Le &
Certifié exécutoire le {} 4 AVR. 2025
Date de mise en ligne le ÿ 4 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page À Sur À
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-050-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025