unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 052 Affectations resultats 2024 Budget ZAE DEF

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 052 Affectations resultats 2024 Budget ZAE DEF Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 052 Affectations resultats 2024 Budget ZAE DEF)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Pays de

PA Fontainebleau nunauteé d'agelom

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025

Délibération n° 2025-052 — Finances = Affectations des résultats de l'exercice 2024

- Budget annexe - Zones d'Activités Economiques

Membres en exercice 61

Membres présents 42

Membres ayant donné 14

pouvoir

Membres intéressés (se o

retire du vote)

Votants 56

Abstentions (incluant

refus de vote) 3

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).

Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUE, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT

Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES

Mme Isabelle BOLGERT à M, Laurent ROUSSEL

Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI

Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE

Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS

Page I Sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-052-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)

M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON

M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)

Membres absents :

M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS

M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081)

Mme Cécile PORTE

Mme Audrey TAMBORINI

M. Francis GUERRIER

M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)

M. Cédric THOMA

Membres intéressés :

Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)

M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044

Secrétaire de Séance :

Jean-Philippe POMMERET

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311- 5

Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA

Ce point a été présenté à la Commission Finances, ressources humaines, et mutualisation du 12 mars 2025.

L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.

Page 2 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-052-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025BUDGET ANNEXE ZONES D'’ACTIVITES ECONOMIQUES :

Rappel du résultat d'exécution 2024 :

Déficit de fonctionnement reporté (002) 0,00 €

Recettes de fonctionnement 657 800,00 €

Dépenses de fonctionnement -657 800,00 €

Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 0,00 €

Recettes d'investissement 657 800,00 €

Dépenses d'investissement -657 800,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Résultat de la section d'investissement 0,00 €

Résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de la section d'investissement 0,00 € naze ent Era | + TR à qÙ yr- CF: Est rASUMTAT Na COMONLe AUMINMISLracœi

Au vu du résultat d'exécution 2024 il n'y a pas de d'affectation de résultat à effectuer sur le budget annexe zones d'activités économiques.

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

-_ Approuver les affectations de résultats 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus ;

- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2025 ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Page 3 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-052-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 Abstentions : Mme Carole CHAVANCE, MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de :

- Approuver les affectations de résultats 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus ;

- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2025 ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

Jean-Philippe POMMERET

Certifié exécutoire le D 4 AVR, 2025

Date de mise en ligne le { 4 AVR 2095

Notification le

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant

de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Page #sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-052-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025