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Arrêté - 25 223 AT autorisation debit boissons Salon de lAuto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 223 AT autorisation debit boissons Salon de lAuto)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°25-223
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
SALON DE L’'AUTO 06 & 07 SEPTEMBRE 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons
et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Madame Laurencia DE LOYNES, Présidente de l'Association « UCIA de Falaise » ;
CONSIDERANT que les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques
qu’elles organisent, doivent obtenir l’autorisation de l'autorité municipale, dans la limite de 5 autorisations annuelles
pour chaque association ;
CONSIDERANT l’organisation, par l'Association « UCIA de Falaise », d’une manifestation « Salon de l'Auto et 2 Roues »
les samedi 06 et dimanche 07 septembre 2025 dans le Parc de la Fresnaye ;
CONSIDERANT que l'Association « UCIA de Falaise » sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion du « Salon de l’Auto et 2 Roues » qui se déroulera les 06 et 07 septembre 2025 à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association « UCIA de Falaise » représentée par Madame Laurencia DE LOYNES, Présidente, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire, le Samedi 06 septembre 2025, de 08h30 à 22h00, et le Dimanche 07 septembre
2025, de 08h30 à 22h00, au niveau du Parc de la Fresnaye à l’occasion du « Salon de l’Auto et 2 Roues » qui s’y
déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
3 1 JUIL. 202 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le "tt.
Le Maire
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE en Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou-de fication, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr