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Déliberation - Liste des deliberations 18 03 2025
Déliberation - Liste deliberations 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 03)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
Chamigny, le 28 mars 2024
N° 2024/03-001 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune Approuvée
(1 abstention)
N° 2024/03-002 Approbation du compte administratif 2023 de la commune Approuvée
(1 abstention)
N° 2024/03-003 Affectation du résultat du budget principal 2023
Approuvée
(1 abstention)
N° 2024/03-004 Vote du taux des taxes pour l’année 2024 Approuvée
N° 2024/03-005 Vote du budget unique 2024 de la commune Approuvée
N° 2024/03-006 Demande de subvention « Sidegoah » Approuvée
N° 2024/03-007 Demande de subvention « Silence ça Tourne » Approuvée
N° 2024/03-008 Demande de subvention « Familles Rurales » Approuvée
N° 2024/03-009 Subventions aux associations Approuvée
N° 2024/03-010 Demande de subvention au titre de FER 2024 Approuvée
N° 2024/03-011 Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2024 Approuvée
N° 2024/03-012 Dénomination de rues Approuvée
N° 2024/03-0013 Mise en vente d’un bâtiment communal – 98 rue de Vaux Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 26 mars 2024 – 18h30