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Procès Verbal - 6 PV 9 avril 2025 signe?x22398
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 9 avril 2025 signe?x22398)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
A PROCES VERBAL "Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 9 avril 2025
Nombre de membres:
en exercice :19
présents :15
votants :16 (1 pouvoir)
Date de convocation : 2 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.
Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE, Maxime BANY, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Dorninique GUITTARD, René SAVIGNAT, José DE FIGUEIREDO, Laure LEFÈVRE, Philippe COMBE Jean-Marie MILIN, Pascal MILLOT
Absents excusés : Catherine LOILLIER (pouvoir à N, DEFRANCOIS), Jean-Louis MALOCHET
Absents : Catherine SOUSTROT, Sandrine DEPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
L Administration générale
Objet : Reprise de concessions en état d'abandon (annule et remplace délib n°2024-60)
H. Finances
Objet:
Objet:
Obiet:
Objet :
Objet:
Objet:
Objet:
Objet:
Objet:
Objet:
Objet:
Approbation du Compte administratif 2024 - budget principal
Approbation du compte de gestion 2024 - budget principal
Vote de l'affectation du résultat 2024 - budget principal
Vote des subventions 2025
Vote des taux d'imposition 2025
Vote du budget primitif 2025
Marché de réhabilitation des logements à Fohet : corrections
Intégration de l'éclairage public du stade de football au patrimoine du TE63
Convention éclairage public rue des Cézeaux à Rouillas Bas (TE63)
Complément enfouisserment de l'éclairage public Ponteix tranche 3
Mandat de vente de 2 parcelles bâties à la Garandie
IL Personnel
Objet : Création de postes
IV. Questions diverses et informations
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Page Administration générale
Objet : Reprise de concessions en état d'abandon (annule et remplace délib n°2024-60)
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-60 du 5 décembre 2024 concernant la procédure
de reprise de concessions en état d'abandon.
Une erreur apparaît dans le texte, sur le cimetière de Rouillas-Bas où la concession n°82 était indiqué
deux fois alors qu'il manquait la concession n°37. La rectification figure en jaune dans le tableau ci-
après. Le reste de la délibération 2024-60 est inchangé, comme mentionné ci-dessous.
La procédure arrive à son terme. Les concessions pouvant être reprises sont listées ci-dessous. En grisé figurent les concessions qui sont proposées pour être utilisées comme ossuaires.
Aydat Concessionn® | 1 Fohet Concessionn® | 16 Rouillas Bas Concession n° | 21
Concessionn® | 8 (6) Concessionn® |21 (do) Concession n° | 27
Concessionn° | 9 Concessionn® | 35 Concession n° | 29
Concessionn® | 17 Concessionn® | 36 ml |
Concessionn® | 71 Concessionn° | 47 Concession n° | 40
Concessionn° | 86 Concession n° | 56
Concessionn® | 93 Ponteix | Concessionn® |5 Concession n° | 62
Concessionn° | 98 (8) Concessionn® |6 Concession n° | 66
Concession n?® | 99 Concessionn® |12 Concession n° | 70
Concessionn® | 106 Concessionn® | 14 Concession n° | 82
Concession n° | 108 Concessionn® | 23
Concessionn?® | 109 Concessionn® | 25
Concessionn?® | 110 Concessionn® | 33
Concessionn® | 118 Concessionn® | 37
Afin de rendre les concessions accessibles à l'achat pour les tiers, il est nécessaire de prévoir une
phase de travaux incluant le déplacement des ossements dans les ossuaires et la remise en état des emplacements.
Ilest proposé de commencer par le cimetière de Rouillas Bas.
Dans un premier temps, les emplacements remis à la vente seront ceux qui étaient en pleine terre,
sans caveau en bon état (8 emplacements à Rouillas Bas). Le prix de ces emplacements est proposé au même prix que les concessions classiques dont le prix est fixé dans la délibération n°2024-59.
Page 2 ll est proposé de vendre les parties de petit patrimoine issues de concessions remises à nue et qui seraient en bon état. La somme sera versée au budget du CCAS, via une délibération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'accepter la modification mentionnée ci-dessus.
IL Finances
Objet : Approbation du Compte administratif 2024 - budget principal
LABSTENTIONS: © | POUR: 15 | CONTRE :_O |
Monsieur le Maire expose que l'article L2121-14 du CGCT dispose que : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le conseil municipal élit René SAVIGNAT, comme président de séance pour l'adoption du compte administratif 2024.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de René SAVIGNAT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par M. Franck SERRE, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
Réalisation de Section de fonctionnement 3122 965,86 3452 994,40 l'Exercice (mandats
ettitres) Section d'investissement 960 370,48 744148,52
pare en section de 427 092,86
Report de l'exercice | fonctionnement
N-1 : Report en section 395 673,35
d'investissement
Total (réalisations +reports) 4479 009,69 4 624 235,78
Section de fonctionnement 3122 965,86 3880 087,26
Résultat cumulé Section d'investissement 1356 043,83 744148,52
Total cumulé 4 479 009,69 4624235,78
Report année Résultat de Solde reste à Résultat définitif antérieure l'exercice 2024 réaliser 2024
Fonctionnement 427 092,86 330 028,54 0,00 757 121,40
Investissement -395 673,35 -216 221,96 0,00 -611 895,31
Page 3 Monsieur le Maire s'étant retiré, il est procédé au vote sous la présidence de René SAVIGNAT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 - budget principal
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: © |
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-_ considérant qu'ilest exact en toutes ses parties ;
-__ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
-_ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 ;
-__ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2024 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Objet : Vote de l'affectation du résultat 2024 - budget principal
[ABSTENTIONS: © | POUR: 16 | CONTRE: O |
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024;
Considérant les éléments suivants :
Reports 2023
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -395 673,35 €
Page 4 Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure + 427 092,86 €
Soldes d'exécution 2024
Un solde d'exécution (Déficit - 007) de la section d'investissement de - 216 221,996 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de +830 028,54€
Restes à réaliser 2024
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de O€
En recettes pour un montant de 0€
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 611895,31€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1O68) 611 895,31
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2): 145 226,09 €
Obiet : Vote des subventions 2025
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire propose au conseil le vote des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES 2024 2025
ACPG - Anciens combattants et prisonniers de guerre 450 450
ADSB - Don du sang 300 300
APE 300 0
ASTRONOMES AMATEURS D'AUVERGNE 300 300
AVIRON 400 400
AYD'ART 600 600
AYDAT ANIMATION 4000 4000
Pages AYD'ATTITUDE MODERN'JAZZ 2200 2200
AYD'ATTITUDE ROCK 500 500
BOURREE 300 300
CASSIER'ANIM 900 900
CLUB NORDIQUE 3000 3000
CLUB SIDOINE APOLLINAIRE 500 500
COMITE DE JUMELAGE - PACTE D'AMITIE 1500 4000
ESCAL'AYDAT 2800 2800
FESTI'ROUILLAS 900 g00
FOOT 1500 1500
GIEC 500 500
GYM 500 1000
JUDO 1200 1000
LA BOITE ARIFFS 1500 1500
LE FOUR DE LA GARANDIE 300 300
SKOLOLINGUO 300 500
SOCI'AYDAT 300 400
SQUASH 500 750
TRALALARTS 400 1000
TRIAL CLUB 300 300
VOILE 500 500
TOTAL 26 750 30 400
ASSOCIATIONS NON COMMUNALES
RUGBY CLUB SAINT GENES CHAMPANELLE 500 300
RESTAU DU CŒUR 230 174
TOTAL 730 474
AUTRES ORGANISMES
AMICALE DES POMPIERS 2000 2000
TOTAL 2000 2000
TOTAL GENERAL 29 480 32874
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de voter l'inscription au budget des subventions telles que présentées ci-dessus,
Page 6 - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- de demander aux associations subventionnées de mentionner le logo de la mairie sur leurs affiches.
Objet : Vote des taux d'imposition 2025
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire expose qu'il convient de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour
2026. ll propose de ne pas modifier les taux.
Taux 2024 Taux 2025 Produit attendu
Taxe foncière bâti (TFB) 42,19 42,19 1127 739
Taxe foncière non bâti (TFNB) 126,27 126,27 123 618
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à 14,60 14,60 69 146
l'habitation principale (TH)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de se prononcer favorablement sur les taux d'imposition tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Objet : Vote du budget primitif 2025
[ABSTENTIONS: 0 | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire présente la proposition de budget communal pour l’année 2025 lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du 3485 186,09 3339 960,00
présent budget
Résultat de fonctionnement reporté 145 226,09
Total de la section de fonctionnement 3485186,09 38485 86,09
Investissement
Crédits d'investissements votés au titre du 1459 599,09 2071484,40 présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0 0
Page 7 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté S11 898,31
Total de la section d'investissement 2 071494,40 2071494,40
tal du Budget
Ilinforme des nouvelles modalités de la M57 qui rendent possibles à compter de l'exercice 2023 les virements entre chapitre sur décision du maire dûment habilité par délibération du conseil municipal sans passer par décision modificative. Ces virements de chapitre à chapitre sont plafonnés via un taux fixé par l'assemblée délibérante, au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
-__ d'adopterle budget primitif 2025 de la communetel que présenté ci-dessus, - de fixer le taux de virement de chapitre à chapitre à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Objet : Marché de réhabilitation des logements à Fohet : corrections
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet:
- n°2023-54, votée le 06 juillet 2023 (attributions)
- n°2024-01, votée le 8 février 2024 (Lot1 plus value, Lot 3 moins-value)
- n°2024-52, votée le 17 octobre 2024 {Lot11 remplacement du titulaire du marché)
- n°2024-57, votéele5 décembre2024 (Lot 4plus-value)
- n°2025-04 votée le 6 février 2025 {Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)
- n°2025-05 votée le 6 février 2025 {Lot 11 erreur matérielle)
- n°2025-06 votée le 6 février 2025 (Lot 12 plus-value)
- n°2025-07 votée le 6 février 2025 {Lot 1moins-value)
Concernant les lots n°5 (Couverture Zinguerie), 6 (Façade), 9 (Menuiserie intérieure) et 10(Plêtrerie -
Peinture), il apparaît que les montants de PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) n'avaient
pas été mentionné dans le tableau financier.
Afin de corriger cet oubli, il convient de les ajouter et d'envoyer aux entreprises des attributions complémentaires.
Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
Page 8 34449-00-€
Lot1 Désamiantage SARL Sadourny 37-949-09€
36240.00 €
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €
1649320 €
Lot3 Démolition SAS Sanchez TP
16 033.20 €
7669374
Lot4 Gros Oeuvre SORAMA
95034,01€
Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes
Lot6 Façade SORAMA
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €
Lot8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00 €
Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois
Lot10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet
SAS FrÉdÉNCE DGAALAE
Lot Ti PS
SOURIES SAS Mazet
22 886.26
D VAR SEE 52590-00 €
Lot12 Plomberie-Sanitaire SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €
nité L 38605862 Lot13 Electricité -Courant fort 1B Electrique
Courant faible
TOTAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver les corrections décrites ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 9 Objet : Intégration de l'éclairage public du stade de football au patrimoine du TE63
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O0 |
Monsieur le Maire expose que le réseau d'éclairage public alimentant le stade Serge AMEILBONNE n'est pas intégré au patrimoine de gestion du territoire d'Energie 63 (TE63). Il concerne 43 mètres linéaires.
Il propose de de demander au TE63 de l'inscrire dans ie patrimoine qu'il gère.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'approuver la demande de la commune pour l'intégration de l'éclairage public du stade Serge AMEILBONNE au patrimoine de gestion du territoire d'Energie 63,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Objet : Convention éclairage public rue des Cézeaux à Rouillas Bas (TEG3)
['ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'un vol de câbles électriques a été opéré sur la rue des Cézeaux à Rouillas Bas. Ces câbles alimentaient une partie de l'éclairage public qu'il convient de remettre en état de fonctionnement.
Cette opération pilotée par le TE63 se chiffre à 8 700€ HT dont 4 850€ TTC seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire avec le TE63-SIEG
pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus,
- de prévoir les sommes nécessaires au budget pour cette opération.
Objet : Complément enfouissement de l'éclairage public Ponteix tranche 3
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2023-66 votée le 21 septembre 2023
concernant l'enfouissement de l'éclairage public dans le cadre des travaux à Ponteix.
La troisième tranche de travaux se chiffrait à 26 000 € HT dont 13 002,88 € TTC étaient à la charge de la commune.
Après examen de la situation, le montant total s'élève à 29 000 € HT. Il convient de prévoir des crédits supplémentaires correspondant à 1500,24€ TTC à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour les travaux complémentaires mentionnés ci-dessus.
Page 10 Obiet : Mandat de vente de 2 parcelles bâties à la Garandie
['ABSTENTIONS: 1 POUR: 15 | CONTRE :_O |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le projet de vente des 2 logements jumelés à la
Garandie, sis 15 et 17 rue des Fontaines aujourd’hui sur une parcelle cadastrée BM70 de 900 m2. L'estimation des domaines se chiffre à 186 000 euros.
Ilest proposé de vendre ces maisons en 2 lots séparés, nécessitant un bornage et des contrôles de conformité.
Ilest proposé de mandater l'entreprise Maîtrise & concept pour ces ventes dont le montant cumulé net vendeur sera celui des domaines +/-15 %.
Les honoraires du mandataire, d'un montant de six mille neuf cents euros TTC (6 900 € TTC), seront supportés par le mandant. Les biens devront être présentés par le mandataire au prix de quatre-vingt- dix-neuf mille neuf cents euros (99 900 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec une abstention:
- d'accepter la vente sous forme de 2 lots,
- d'autoriser le bornage en vue de cette opération,
- d'autoriser les contrôles nécessaires à la vente,
- de mandater l'entreprise Maîtrise & concept pour aboutir dans ces cessions aux prix mentionnés ci- dessus,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Personnel
Objet : Création de postes
[ABSTENTIONS: O | POUR: 16 CONTRE: O |
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :
- deux postes en CDD d'une durée de cinq mois au service technique au grade d'adjoint technique pour des besoins d'accroissement d'activités saisonnières, à temps complet à compter du printemps 2025.
- quatre postes en CDD d'un mois au service technique au grade d’adjoint technique pour des besoins d'accroissement d'activités saisonnières, à temps complet sur la périodejuillet et août 2085.
Les agents seront rémunérés au grade mentionné ci-dessus, au ler échelon de la grille indiciaire concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-__ d'approuver la création des postes mentionnés aux conditions mentionnées ci-dessus, -__ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Page 11 Questions diverses et informations
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères va baisser de 1.67% pour les particuliers mais
compte tenu que la part de l'état augmente, cette baisse ne sera pas visible pour les ménages.
Le prix de l’eau en 2026 va être augmenté de 2%.
Le SMWA souhaite acquérir 1.5 ha de parcelles privées pour préserver et entretenir le marais de Verneuge. La CAO pour la suite des travaux d'assainissement, de réseaux secs et d'eau
potable à Ponteix est prévue le 22/04/2025.
Un rendez-vous va être organisé avec les services de la gendarmerie, le comité des jeunes et la municipalité afin de trouver une organisation sécurisée pour les soirées.
Lors du critérium du Dauphiné le 9 juin 2025, le stationnement sera interdit le long des routes départementales au niveau de Verneuge, Rouillas Bas et Ponteix. Une communication sera faite en ce sens en temps voulu.
La fresque du climat est présentée le 16 avril à 19h à destination des élus.
La séance est levée à 21h55.
Procès-verbal présenté au conseil municipal du. 04422 S
Pour: |
Abstentions: | ©)
Contre: ©
La secrétaire de séance du conseil En du ÀÂ4/98.22$ | Le Maire,
F Franck SERRE Michele DEJOUX Ÿ
Page 12