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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 097 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 097 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le SL
L. AC Q4 ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 _097-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQG-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 87
L'an deux-mille vingt-trois, le vingst-sept mars à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE {suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 S L 5
Publié le
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 097-DE
RAPPORT N° 38 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES N'
Rapporteur: M.
HAUX
Emmanuel HANON
Le résultat cumulé de l'exercice 2022 (comptabilité de stocks) s'élève à 66 550,53 €. Il n'y a pas de réalisations en 2022 :
SECTION DEFONCTIONNEMENT
Intitulé | Chapitres | C rédits ouverts | Réalisations
| TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION = | - 86 550,53 0,00
[ _ 011 | Charges àà caractère général | 10 000,00 | 0,00 |
| 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 76 550,53 | 0,00
Chapitres | Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
| TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 86 550,53 0,00
| 70 Produits des services 76 550,53 0,00
| 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres / Intitulé Crédits ouverts Réalisations |
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 76 550,53 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté 66 550,53 0,00
Chapitre Intitulé a | crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 76 550,53 0,00
L 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 76 550,53 0,00
M. le Président à quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2022.
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ prend la Présidence.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget
annexe de la zone d'activités N'Haux pour l'exercice 2022,
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
ce
6
6
€
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
ne Patrice LAURENT | es
HOUR