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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a26 2024dp00510724h0009massa)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté n° 26/2024
Dossier
n°
DP
005107
24
H0009
Date
de
dépôt
: 09/04/2024
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
: 12/04/2024
Complet
le
: 09/04/2024
Demandeur
: Monsieur
MASSA
Stéphane
Pour
: Installation
de
panneaux
photovolaïques
en
toiture
Adresse
du
terrain
: 173
route
de
Pierre-Feu,
à
Puy-Saint-André
(05100)
Commune
de
Puy-Saint-André
ARRÊTÉ
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Puy-Saint-André
Le
Maire
de
Puy-Saint-André,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
09
avril
2024
par
la
Monsieur
MASSA
Stéphane,
demeurant
173
route
de
Pierre-Feu
à
Puy-Saint-André
(05100)
;
Vu
l'objet
de
la demande :
e
pour
installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
;
e
sur
un
terrain
cadastré
B1123,
situé
173
route
de
Pierre-Feu
à
Puy-Saint-André
(05100) ;
e
sans
création
de
surface
de
plancher ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Puy-Saint-André
approuvé
le
21
décembre
2017,
modifié
le
16
novembre
2018
et
le
14
décembre
2022 ;
Vu
l'avis
de
ENEDIS
en
date
du
15
avril
2024 ;
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
zone
Ua
du
PLU
susvisé
qu'il
respecte
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur
;
Considérant
l’article
U
art.5-3-9
du
règlement
du
PLU
qui
dispose
que
«Les
panneaux
solaires
respecteront
la
pente
des
toitures,
seront
posés
en
façade
ou
installés
au
sol.
Les
structures
de
séparation
devront
être
de
la même
couleur
que
les
panneaux
solaires
afin
d'éviter
le carroyage
» ;
ARRÊTE Article
1
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
articles
ci-après
Article
2
Les
panneaux
solaires
respecteront
la
pente
des
toitures.
Les
structures
de
séparation
devront
être
de
la
même
couleur
que
les
panneaux
solaires
afin
d'éviter
le carroyage. Fait
à
Puy-Saint-André
Le
26
avril
2024
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD
DOSSIER
N°
DP
005107
24
H0009
PAGE
1/2
AR
Prefecture
005-210501078-20240426-A26_2024-AI Reçu le
26/04/2024 La
présente
décision
est publiée
et transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
{e
26/04/2024.
:
CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LA
PRESENTE
AUTORISATION
DEVIENT
EXECUTOIRE:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
ie(s)
cas
particulier{s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à
laqueile
elle
a été
transmise
au
préfet
où
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
EL.
2131-14
et
L.
2131-2
du
code
générat
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunate
doit
vous
informer
de
la date
à
laquetie
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
aiors
tes
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
2:
INFORMATIONS
À LIRE
ATTENTIVEMENT
2222220
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
et
devra
être
instailé
de
telle
sorte
que
les
renseignements
qu'il
contient
demeurent
visibles
de
la
voie
publique
ou
des
espaces
ouverts
au
public
pendant
toute
la
durée
du
chantier
H
doit
indiquer
le
nom,
fa
raison
sociale
ou
ia
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro
du
permis,
la
nature
du
projet
et
fa superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
S'il
y
a
lieu,
il indique
la
superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
ta hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
si
le
projet
porte
sur
un
lotissement,
le nombre
maximum
de
lots
prévus,
si
le
projet
porte
sur
un
terrain
de
camping
où
un
parc
résidentiel
de
ioisirs,
le
nombre
total
d'emplacements
et,
s'il
y
a
lieu,
le
nombre
d'emptacements
réservés
à
des
habitations
légères
de
loisirs
et
enfin
si
le
projet
prévoit
des
démolitions,
la
surface
du
eu
des
bâäments
à
démolir.
Conformément
à
l'article
A424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
devra
mentionner
que
«
Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme)
»
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
te
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE
VALIDITÉ Conformément
à
l'article
R.
424-17
du
code
de
l'urbanisme
et
en
application
du
décret
n°2016-6
du
5
janvier
2016,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
lien
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Conformément
aux
articles
R.
424-21
et
R.
424-22
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exempiaire
doit
être :
- sait
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractueiles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoieillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelies
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….}) qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
tes
artictes
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
de
Marseilie
d'un
recours
contentieux
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
Îes
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
égaiement
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
a
décision
ou,
Jorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
déiai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
DP
005107
24
H0009
PAGE
2/2
AR
Prefecture
005-210501078-20240426-A26_2024-AI Reçu le
26/04/2024 —ERSSIS
ENEDIS
- Accueil
Urbanisme
MAIRIE
de
PUY
SAINT
ANDRE
- Service
urbanisme
Hotel
de
ville
05100
PUY
SAINT
ANDRE
Courriel
:
pads-dtads@enedis.fr
interlocuteur :
GLEIZE
AURELIE
Objet
:
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d’urhanisme
Gap,
le 15/04/2024
Madame,
Monsieur,
Par
votre
demande
d’information
pour
linstruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
d’une
installation
de
production,
vous
nous
avez
sollicités
afin
de
connaître
les
coûts
d'extension
de
réseau
électrique
qui
seraient
à
la
charge
de
la
CCU
(ou
de
l’'EPCI)
concernant
le projet
référencé
ci-dessous
:
Autorisation
d'Urbanisme
:
DP0O0510724H0009
Adresse
:
173,
ROUTE
DE
PIERRE-FEU
05100
PUY-SAINT-ANDRE
Référence
cadastrale
:
Section
B
, Parcelle
n°
747
Nom
du
demandeur
:
MASSA
STEPHANE
Nous
vous
informons
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L342-11
du
code
de
l'énergie,
la
contribution
au
coût
du
branchement
et
de
l’éventuelle
contribution
pour
des
travaux
d’extension!
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
projet
de
production
d'énergie
est
à
la charge
du
Demandeur.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
AURELIE
GLEIZE
Votre
conseiller
‘Au
sens
de
l’article
D342-2
du
code
de
l’énergie
relatif à la consistance
des
ouvrages
d'extension
du
réseau
public
d'électricité.
1/1
Enedis
est
une
entreprise
de
service
public,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
Elle
développe,
exploite,
modernise
le
réseau
électrique
et
gère
les
données
associées.
Elle
réalise
les
raccordements
des
clients,
le
dépannage
24h/24,
7j/7,
le
relevé
des
compteurs
et
toutes
les
interventions
techniques.
Enedis
est
indépendante
des
fournisseurs
d'énergie
qui sont
chargés
de
la vente
et de
la gestion
du
contrat
de fourniture
d'électricité.
SA
à directoire
et à conseil
de
surveillance
ENEDIS
- Accueil
Urbanisme
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
445
Rue
André
Ampère
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
13290
Aix
en
Provence
92079
Paris
La
Défense
Cedex
Enedis
est
certifié
ISO
14001
pour
l’environnement
f
enedis.fr
Enedis-DirRAC-DOC-AU3
V.3.0
AR
Prefecture
005-210501078-20240426-A26_2024-AI Reçu le
26/04/2024 AR
Prefecture
005-210501078-20240426-A26_2024-AI Reçu le
26/04/2024