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Déliberation - 050 2019 secruite demande de subvention aupres de la region barriere antifranchissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2019 secruite demande de subvention aupres de la region barriere antifranchissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190429-0502019-DE Reçu
le
30/04/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
050/2019
OBJET
: Sécurité
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
- Achat
barrières
anti-
franchissement. L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
29
du
mois
d'avril
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/ Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Eddie
DEGIOVANNI
/ Véronique
PINAI
PROCURATIONS
:
Jérémy
GIBELLIN
à Cathy
DINI
/ Gracienne
DODAIN
à Sophie
ESPOSITO/
Taoufik
FATFOUTA
à Robert
NARDELL/
Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à Charles
BEVACQUA
/
Delphine
BOLLARO
à Marc
LEROY/ ABSENTS
: Guy
GRANIER/
Mélanie
MORINI
/ Anne
BORSSELI-CALCAGNO
/Régine
RODRIGUEZ/
Jean-Yves
LESSATINI.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2H 2
2 26
6 6 He
A 2H
2H 2H
28 D
ee
EH
DH 2e
ke EH
ee
3e
6 He HO
2e
6 2
ee
3 6 2
2 26 6
2
2e 6
HO
2 2e
ee
2H 2H
of 3
6 ee
He ee
ee
8e fe
ee
ee
ee
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
laloin°
55-385
du
3 avril
1955,
Vu
le
Code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L. 1111-1,
L. 1131-1,
L. 1332-1
et
suivants,
R.*
1132-3,
R.
1332-12
et
R.
1332-18
;
Considérant
la nécessité
d'appliquer
les
mesures
émises
par
le gouvernement
en
matière
de
sécurité
à la
population,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
afin
de
procéder
à
l'achat
de
barrières
anti
franchissement
pour
Un
montant
total
hors
taxes
s'élevant
à 7
858,00euros
(sept
mille
huit
cent
cinquante-huit
mille
euros)
détaillé
comme
suit
:
Description
Qté
Prix
unité
Coût
HT
Barrière
BAAVA
156VI
|
20
360
euros
7 200,
00
euros
Kit
double
roulettes
|
4
55
euros
220
euros
VL Levier
manœuvre
VL
|2
59
euros
118
euros
Platine
roue
avant
5
00
00
Plaque
signalétique
6
00
00
Transport
2 palettes
1
320
euros
320
euros
total
7 858
euros
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
: 5
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
re
np”
F
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
30/04/2019
Affichage
en
mairie
le :
02/05/2019