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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°71/2023
OBJET
: SECURITE
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
dispositif
« REGION
SUD-
La
REGION
SURE,
contribuer
à l'insécurité
sur
nos
territoires
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'aout
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
aout
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adijoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/
/Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KRAKKKKRRRRRRRRRRRERRRÉRRERRERERERERERRRRRRRREERRRERRRRRRRREEERRRRRRRELERRRRRRRRERRRRLRERRRRERERRRRARERARA
RÉ
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la nécessité
de
réaliser
la réfection
total
des
locaux
de
la «
Ruche
» pour
y accueillir
de
médecins
dans
le cadre
d’une
Communauté
Professionnelles
territoriales
de
Santé,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
du
7 juillet
2023,
Vu
la correspondance
de
Monsieur
Renaud
MUSELIER,
Président
de
la REGION
SUD,
en
date
du
4 août
2023,
Considérant
l'engagement
de
la commune
de
Drap
pour
lutter
contre
le phénomène
de
violences
Urbaines
et
la protection
des
usagers,
Considérant
l'engagement
de
la commune
de
Drap
auprès
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
La
Trinité
qui
a en
gestion
le territoire,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
pour
l'extension
du
réseau
de
vidéo-
protection
pour
la sécurisation
des
équipements
des
espaces
publics
(Bâtiments
publics,
gare
de
Drap
et
Lycée
Fontanil,
du
Lycée
René
GOSCINNY,
des
écoles,
des
équipements
sportifs
etc.)
du
Centre
de
Supervision
Urbain.
Subvention
par
la région
100
000
euros
50%
Sud
Part
Communale
100
000euros
50%
Total
200
000euros
100%
AR Prefecture
006-210600540-20230828-71-DE Reçu le 29/08/2023
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-de
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
fixant
le montant
maximum
alloué
aux
communes
-d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
une
subvention
auprès
de
la région
Sud
du
dispositif
« REGION
SUD
-— La
Région
Sûre
» à
hauteur
de
100
000
euros
d’aide
attribuée
pour
200
000
euros
d'investissements
réalisés.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°18/2023
en
date
du
03
mars
2023
KRKKRRKRRRRRERRREERERREREERRERERERREREREERRRRRERRRERERREREERERERERARLRRRRRERARERRRRRRRRRRARRRRRRERRRRÉRRERRRRRERRAE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:11
Contre
: O
AbstentionoO
:
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
aout
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
préfecture
: le
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le 30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-71-DE Reçu le 29/08/2023