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Déliberation - 1728996850 20241011 08 Facturation Heures Atsem A Eglisolles et Viverols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1728996850 20241011 08 Facturation Heures Atsem A Eglisolles et Viverols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Publique Prançaise _ Département di Puy _de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 11 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la
commune de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la
présidence de Michel ROCHE, Maire. æ PA
a
L Nombre de conseillers en exercice : 10
SE RE COMMUNE DE Présents (8) : Michel ROCHE, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille CARRET, Sandrine
SAILLANT HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Guy CHAZOT
Tilleul Absents (2) : Frédéric CHAZELLE, Danièle HORTALA
de su Y Procuration (1) : Danièle HORTALA a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Gérard ROURE
8 > FACTURATION DES HEURES DE L’ATSEM DE SAILLANT AUX COMMUNES D’EGLISOLLES ET DE
VIVEROLS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une ATSEM est nécessaire à
l’école de Saillant depuis la rentrée 2024 et l’arrivée de la classe de grande section de maternelle.
L'agent réalise les missions d'ATSEM 3 heures / jour.
Il convient donc de répartir le coût de ces heures entre les 3 communes du RPI Eglisolles-Saillant-
Viverols (comme c’est déjà le cas pour l’'ATSEM de l’école d’Eglisolles et l'agent en charge de la
garderie à l’école de Viverols).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G demande la participation à part égale des communes d’Eglisolles, Saillant et de Viverols aux
heures effectuées par l'ATSEM à l’école de SAILLANT
GS charge Monsieur le Maire de facturer lesdites heures aux communes d’Eglisolles et de Viverols
pour l’année scolaire 2024-2025
SG charge en conséquence M. Le Maire de signer tous documents afférents
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20241011-20241011_08-DE
Reçu le 14/10/2024