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Procès Verbal - PV 9 DEC 2021
Procès Verbal - PV DU 24022022
Procès Verbal - PV 20 MAI 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MAI 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
25-2021
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
mai
2021
L'an
Deux
Mil
vingt
et un,
le vingt mai
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
7 mai
2021
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
15-présents
15-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Eric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
l-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
08/04/2021.
2-
Budget
local
commercial
: décision
modificative
n°1
3-
Budget
communal
: décision
modificative
n°1
4-
Budget
communal
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
annule
et remplace
la délibération
n°2021-01-04-017
du
08/04/2021
suite à erreur
matérielle.
5-
Travaux
toiture
église
: demande
de
subvention.
6-
Avancements
de
grade
: créations
et suppressions
d'emplois.
7-
Transfert
compétence
eaux
pluviales
au
Réseau31.
8-
Commerce
rue
Principale.
9-
Organisation
matérielle
et
déroulement
des
élections
départementales
et
régionales
du
20
et 27 juin
2021.
10-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
08/04/2021.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 avril
2021 a
été
adressé
avec
la convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Budget
Local
Commercial
: Décision
modificative
n°1.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
opérations
d'ordre
du
budget
primitif
2021
Local
Commercial
sont
déséquilibrées
pour
0.01€.
Il
convient
donc
pour
équilibrer
ces
opérations
de
prendre
la décision
modificative
suivante : 26-2021
section
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
65888
: Autres
0.01
€
Total
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
0.01
€
R
777
: Subv.
transférées
au
résultat
0.01€
Total
R
042
: Opérations
d’ordre
entre
0.01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
à
l’unanimité
la décision
modificative
n°1
rattachée
au
BP
local
commercial
2021
telle
que
présentée
ci-dessus.
3-
Budget
communal
: Décision
modificative
n°1.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
opérations
d'ordre
du
budget
primitif
2021
Communal
sont
déséquilibrées,
absence
de
la
recette
au
chapitre
041
prévue
en
opérations
réelles.
Il
convient
donc
pour
équilibrer
ces
opérations
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
R
458201
: Travaux
RD
22
1 140.00
€
R
458202
: Travaux
urbanisation
RD61
132
954.20
€
Total
D
041
: Opérations
patrimoniales
134
094.20
€
R
458201
: Subvention
RD22
1
140.00
€
R
458202
: Subv
urbanisation
RD61
132
954.20
€
Total
R
4582
: Investissement
sous
mandat
134
094.20
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
rattachée
au
BP
communal
2021
telle
que
présentée
ci-dessus.
4-
Budget
communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-01-
04-017
du
08/04/2021
suite
à
erreur
matérielle.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
497
547.62
€
0.00
€ Décide
d'affecter
à l’unanimité
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
27-2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
G.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
H.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
IL
Résultat
à
affecter
+74
883.03
€
+422
664.59
€
à
cents
497
547.62
€
=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
71345.34€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
EF. Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
497
547.62
€
5)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
6)
Report
en
exploitation
R002
(2)
497
547,62
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
(6)
Indiquer
l’origine
: emprunt
:
; Subvention
:
ou autofinancement
(7)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
s
(8)
Joindre
les
documents
prévus
par
l’instruction
M14
(Vol.I,
Tome
IT,
Titre
3,
Chapitre
5,
$4°.n d'investissement.
(9)
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(10)
En
ce
cas,
il
n’y
a pas
d’affectation.
5-
Travaux
toiture
église
: demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
pour
les
travaux
sur
la toiture
de
l’église
consistant
à
:
-
Installation
des
cordes
de
rappel
et de
sécurité.
- _ Démoussage
+
traitement
anti-mousse
des
deux
faces
nord
du
clocher
jusqu’à
la
sommité.
- _
Désherbage
et mise
en
enduit
(sable/chaux/ciment)
de
la corniche
de
la coursive
sur
la périphérie
du
clocher.
-__
Ragréage
sur
le chemin
de
ronde
des
briques
foraines.
-
Traitement
anti-mousse
des
deux
faces
nord
du
beffroi.
- _
Désherbage
et traitement
anti-mousse
de
la sous-toiture
côté
monument
aux
morts.
-_
Traitement
anti-mousse
des
contreforts
sur
la périphérie
de
l’église.
-
Traitement
anti-mousse
sur
la rosace
de
l’église. 28-2021
Après
avoir
entendu
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
demande
au
Maire
avec
quel
type
de
produit
le traitement
anti-mousse
est effectué
sachant
que
des
travaux
similaires
ont
été
réalisé
il y
a 3
ans.
Ils
émettent
un
doute
sur
l’efficacité
des
produits
employés
par
l’entreprise. Monsieur
le
Maire
dit
se
renseigner
auprès
de
l’entreprise.
Le
point
est
donc
ajourné
et
reporté
pour
une
prochaine
réunion.
6-
Avancements
de
grade
: création
et suppression
d’emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
permettre
de
procéder
aux
nominations
des
agents
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
M.
Le
Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à la création
de
nouveaux
emplois
et de
procéder
à la suppression
à la même
date
des
emplois
d’origine.
Il propose
donc :
-
A
compter
du
16
mai
2021,
‘
o
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent.
©
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
complet.
-
A
compter
du
1°"
décembre
2021,
o
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
o
La
suppression
de
l’emploi
de
rédacteur.
Après
avoir
entendu
le maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
la création
et la suppression
des
emplois
tels
que
listés
ci-dessus,
aux
conditions
et dates
indiquées.
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
7-
Adhésion
au
SMEA
31
Dans
le cadre
de
la gestion
du
service
communal
de
gestion
des
eaux
pluviales,
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le SMEA
31
afin
d'évoquer
l'adhésion
de
la commune
au
SMEA. 29-2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
création,
actée
par
arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2009,
du
syndicat
mixte
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
Haute-Garonne
régi
par
les
articles
L.5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
syndicat
regroupe
le Département
de
la Haute-Garonne,
les
communes,
les
groupements
de
communes
et
tous
les
autres
organismes
de
coopération
locale
intéressés
par
un
tel
groupement. Selon
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération
et
soumis
à
votre
approbation,
ce
groupement
est constitué
sous
la forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
à la carte
et
est
doté
des
compétences
ci-après
regroupées
par
domaine :
A.
Eau
potable :
A.l:
Production
d’eau
potable
(la
protection
des
captages
est
incluse
dans
cette
compétence) A2
: Transport
et
stockage
d’eau
potable
(réseau
d’adduction
constitué
par
toute
canalisation
dont
l’extrémité
correspond
à
une
unité
de
production
et
un
ouvrage
de
stockage) A.3 :
Distribution
d’eau
potable
B.
Assainissement
collectif :
B.1
: Collecte
des
eaux
usées
B.2
: Transport
des
eaux
usées
(réseau
constitué
par toute
canalisation
dont
l’extrémité
correspond
à un
dispositif d'épuration)
B.3
: Traitement
des
eaux
usées
(élimination
des
boues
incluses
le cas
échéant)
C.
Assainissement
non
collectif
:
Cette
compétence
inclut
le
contrôle,
l'entretien,
la
réhabilitation
et
la
réalisation
des
installations
individuelles
d'assainissement
au sens
de
l’article
L.2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
D.
Grand
cycle
de
l’eau
D.1
: Eaux
pluviales
et ruissellement,
- D1-1
Eaux
pluviales
- D1-2
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
lutte
contre
l’érosion
des
sols
tels
que
défini
au
4°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
D.2
: Approvisionnement
en
eau
et ouvrages
hydrauliques.
D
: La
gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations.
D.4
: Autres
compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau.
Il est expressément
précisé
que
toutes
les
compétences
exercées
par
le syndicat
mixte
ont
un
caractère
optionnel
et que
leur
transfert
par
les
collectivités
et établissements
membres
peut
porter
sur
une,
plusieurs
ou
toutes
les
compétences
au
sein
d’un
ou
plusieurs
domaines
visés
ci-dessus. Il est
par
ailleurs
précisé
que
le transfert
d’au
moins
une
compétence
d’un
domaine
permet
de
bénéficier
de
prestations
intégrées
pour
l’exercice
de
l’ensemble
des
compétences
relevant
de
ce
domaine. 30-2021
Enfin,
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
instances
du
syndicat
mixte,
par
des
représentants
des
Commissions
Territoriales
constituées
au
sein
du
syndicat
mixte
et
ayant
pour
vocation
de
formuler
toute
proposition
utile
et
d'étudier
les
actions
à engager
en
ce
qui
les
concerne.
Le
nombre
de
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et
établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective.
Outre
ces
règles
de
représentation
il est rappelé
que
les voix
des
délégués
sont
pondérées
par
le nombre
de
compétences
transférées
par
la collectivité
ou
établissement
d’appartenance.
Chaque
Commission
territoriale
désigne
en
son
sein
des
délégués
la représentant
au
sein
du
Conseil
syndical
à raison
d'un
délégué
par
tranche
de
15
voix.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
une
telle
structure
de
coopération
pour
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ses
statuts,
d'y
adhérer
et de
lui transférer
les
compétences
suivantes
:
-
D.1 :
Eaux
Pluviales
D1-1
Eaux
pluviales
DI-2
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
lutte
contre
lPérosion
des
sols
tels
que
défini
au
4°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
Haute-
Garonne
annexés
à la présente
délibération
;
-
D’adhérer
au
syndicat
mixte
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
Haute-Garonne
au
1°
juillet
2021
-
De
transférer
au
syndicat
mixte
les
compétences
suivantes
:
o
D.I
: Eaux
Pluviales
DI-1
Eaux
pluviales
D1-2
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
lutte
contre
l’érosion
des
sols
tels
que
défini
au
4°
de
Particle
L.211-7
du
code
de
l’environnement
-
De
désigner,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
délibérantes
du
syndicat
mixte,
les
personnes
suivantes
:
-
M.
Arnaud
VIDALLET
-
M.
Vivian
RUBIO
8-
Commerce
Rue
Principale
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
l'historique
du
commerce.
Le
commerce
a été
porté
à l’origine
par
l’opération
« milles
villages
»
dans
le
but
de
créer
un
commerce
multi-services. Plusieurs
gérants
se sont
succédés
mais
la partie
épicerie
n’a jamais
vraiment
été développée. 31-2021
Le
bâtiment
étant
ancien,
d’importants
travaux
de
rénovation
vont
s’imposer
prochainement
comme
la toiture.
Il
précise
que
le
budget
local
commercial
ne
pourra
pas
prendre
en
charge
de
futures
dépenses
en
cas
de
travaux,
ce
sera
le
budget
communal
qui
devra
supporter
ces
frais
donc
une
charge
financière
supplémentaire
et importante
pour
la commune.
Dans
ce contexte,
le maire
demande
aux
membres
du conseil
municipal
de se positionner
sur
l'intérêt de
garder
un tel bâtiment
dans
le patrimoine
ou
la possibilité
de le vendre.
Le
débat
est ouvert.
Les
membres
du
conseil
demandent
un temps
de réflexion
pour
évaluer
toutes
les
possibilités
avant
de
se positionner
sur
la vente
du
seul
commerce
du
village.
Le
sujet
sera
donc
remis
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
9-
Organisation
matérielle
et
déroulement
des
élections
départementales
et
régionales
du
20
et 27
juin
2021
Monsieur
expose
l’organisation
matérielle
et
le
déroulement
des
élections
départementales
et
régionales
du
20
et
27
juin
2021.
Il précise
que
les
deux
scrutins
se
dérouleront
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie.
Chaque
bureau
de
vote
comportera
aux
moins
2
assesseurs.
Le
président
et
la
secrétaire
seront
mutualisés.
Un
planning
de
permanence
est
donc
établi
pour
les
2 scrutins.
10-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
de
la
présence
d’un
camion
Orange
fibre
le vendredi
21
mai
sur
la place
de
la Mairie.
Monsieur
informe
que
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
avec
AXA
pour
«
assurance
santé
pour
votre
commune
», une
permanence
sur
rendez-vous
se tiendra
le 3 juin
2021
à la
salle
des
fêtes
de
Bondigoux.
Monsieur
le
Maire
communique
aux
conseil
municipal
une
invitation
à
participer
à
une
bourse
d’échange
de
documentation
entre
l’office
de
tourisme
Val’Aïgo
et
l’office
de
tourisme
du
Vignoble
de
Fronton
qui
aura
lieu
31
mai
2021.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
membres
du
conseil
du
passage
d’un
camion
épicerie
ambulante
« l’Epicerie
des
coteaux
» à partir
du
1°
juin et tous
les mardis
matin
sur
Bondigoux. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h25.
Le
Maire,
Didier
ROUX.