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Procès Verbal - PV DU 24022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24022022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
1-2022
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
février
2022
L'an
Deux
Mil
vingt-deux,
vingt-quatre
février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
18
février
2022
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
14-présents
15-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
excusés
: Vivian
RUBIO.
A
donné
procuration
: Vivian
RUBIO
à Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21/12/2021.
2-
Budget
Communal
2021 :
a.
Approbation
du
Compte
de
Gestion.
b.
Vote
du
Compte
Administratif.
c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
3-
Budget
Local
Commercial
2021
:
a.
Approbation
du
Compte
de
Gestion.
b.
Vote
du
Compte
Administratif.
c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
4-
Vote
des
subventions
2022
versées
aux
associations
5-
Modification
des
statuts
du
SIGEP.
6-
Dossier
presbytère.
7-
Créations
d'emploi.
8-
Acceptation
du
prêt
sans
intérêt
du
Département
pour
les
travaux
de
restructuration
du
cimetière
communal
— travaux
de
reprise
des
sépultures
en
état
d’abandon.
9-
Elections
présidentielles
: planification
permanence
bureau
de
vote.
10- Questions
Diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21/12/2021
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2021 a
été
adressé
avec
la convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
12
voix
pour
et 3 abstentions. 2-2022
2-
Budget
Communal
2021
a-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Budget
Communal
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
b-
Approbation
du
compte
administratif
2021
Budget
Communal
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Budget
Communal
2021
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
482
949,35
€
Recettes
496
798.68
€
Résultat
de
l’exercice
Se
13
849,33
€
Reports
antérieurs
+
497
547.62 €
Excédent
511
396.95
€
Investissement Dépenses
202
052.07
€
Recettes
239
242.04
€
Résultat
de
l’exercice
+
37189.97€
Reports
antérieurs
+
71345.34€
Excédent
108
535.31
€
Restes
à réaliser
0.00€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
: @) G) @ 6)
3-2022
-
_ APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
communal
2021.
c-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2121
du
budget
communal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
511
396.95
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
à l’unanimité
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat de l’exercice
+ 13 849.33 €
|
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
|
B_Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+ 497
547.62
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à affecter
511
396.95
€
=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si
_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
108
535.31€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
F
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
511
396.95
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.0
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)H
Report
en
exploitation
R002
(2)
511
396.95
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.0
(1)
Indiquer
l’origine
: emprunt
:
; Subvention
:
ou
autofinancement
_
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(VoL.L
Tome
IL
Titre
3,
Chapitre
5,
$4°.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
En
ce cas,
il n°y
a pas
d’affectation.
3-
Budget
Local
Commercial
2021
a-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021 4-2022
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
b-
Approbation
du
compte
administratif
2021
Budget
Local
Commercial
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif Budget
Local
Commercial
2021
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
12
314.01
€
Recettes
12
208.05
€
Résultat
de
l’exercice
+
105.96
€
Reports
antérieurs
+
10
892.53 €
Excédent
10
998.49
€
Investissement Dépenses
5
841.08
€
Recettes
6
797.44
€
Résultat
de
l’exercice
-
956.36
€
Reports
antérieurs
+_3
743.94 €
Excédent
2787.58
€
Restes
à réaliser
0.00€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
local
commercial
2021. Q) Q) 6) (4) 6)
5-2022
c-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
du
budget
local
commercial
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Didier
ROUX,
le Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
10
998.49
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
+
105.96
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+
10
892.53
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C.
Résultat
à affecter
10
998.49
€
=
A
+B
(hors
restes
à
réaliser)
(si_C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
2787.58
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
0.00
€
F.
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
10
998.49
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
Report
en
exploitation
R002
(2)
10
998.49
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
Indiquer
l’origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofinancement
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.I,
Tome
IL, Titre
3,
Chapitre
5,
$4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
En
ce cas,
il n’y
a pas
d'affectation.
4-
Budget
Communal
—
Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l’exercice
2022
d’octroyer
les
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-__
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
: 6-2022
À
l’unanimité
:
- _
ACSA
Bondigoux
1 500.00
€
-
Les Amis
des Écoles
250.00 €
-
Coopérative
scolaire
Maternelle
Bondigoux
550.00
€
-
FNACA
Comité
Cantonal
de
Villemur
31
100.00
€
À
14
voix
pour
et 1 abstention
:
- _ ACCA
de
Bondigoux
900.00
€
À
14
voix
pour
et 1
contre
:
-
Les
Restos
du
Cœur
200.00
€
À
7 voix
pour
dont
celle
de
M.
le Maire,
7
contre
et
1 abstention
:
-
Asso
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
100.00
€
- __
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
3
600.00
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à
la
production
des
comptes
annuels,
et
à
la
reprise
des
activités
culturelles
et
d’animation
pour
les
associations
organisant
des
manifestations.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune,
au
chapitre
65,
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
5-
Modification
des
statuts
du
SIGEP
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
modifications
apportées
aux
statuts
du
SIGEP
« Le
Soulèdre
»
:(Fonctionnement
:Article
6)
Out
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d’accepter
les
modifications
de
l’article
6
(Fonctionnement)
des
statuts
du
SIGEP
« Le
Soulèdre
» :
6-
Dossier
presbytère
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
du
départ
du
locataire
du
T3.
Il
précise
que
des
travaux
de
remise
en
état
(peinture,
remplacement
des
radiateurs)
sont
en
cours. Il
à
été
aussi
demandé
à
un
artisan
la
réparation
de
la
porte
d’entrée
en
bois.
Considérant
l’état
de
vétusté
des
volets
de
l’ensemble
du
bâtiment,
il
a été
demandé
au
même
artisan
un 7-2022
devis
pour
le changement
ou
la réparation,
quand
cela
est
possible,
des
volets
en
bois.
M.
le
Maire
précise
que
la peinture
serait
confiée
à l’employé
technique.
M.
Arnaud
VIDALLET
suggère
que
pour
éviter
des
travaux
de
peinture
récurrents,
le choix
de
volets
en
alu
serait
plus
judicieux.
Il se propose
de
faire
établir
un
devis.
Le
remplacement
des
volets
sera
donc
étudié
sur
production
des
devis.
Concernant
les
suites
du
dossier
sinistre
incendie
du
T5,
M.
le
Maire
donne
le
compte
rendu
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
sur
site
avec
l’assureur
GROUPAMA,
l'expert
et
l’architecte.
Il
en
ressort
que
l’incendie
a touché
les
poutres
de
l’étage
et
qu’en
conséquence
il
faut
refaire
le
toit
et
les
cloisons.
L'expert
doit
donc
revoir
le
chiffrage
des
travaux.
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
fin
mars.
Le
projet
sera
présenté
à la
réunion
du
prochain
conseil
municipal.
7-
Création
d’emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
permettre
de
procéder
aux
nominations
des
agents
au
titre
de
l’avancement
de
grade,
soit
lauréats
d’un
concours,
soit
au
titre
de
la promotion
interne,
M.
Le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la création
de
nouveaux
emplois.
Il propose
donc
:
o
la création
d’un
emploi
de rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
o
La
création
d’un
emploi
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la création
des
emplois
tels
que
listés
ci-dessus.
- _ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à
ces
emplois
sont
inscrits
au budget
de
l’exercice.
8-
Acceptation
du
prêt
sans
intérêt
du
Département
pour
restructuration
du
cimetière
communal
-
travaux
de
reprise
des
sépultures
en
état
d’abandon 8-2022
Monsieur
le
Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
prêt
sans
intérêt
consenti
par
le Département
de
la Haute-Garonne,
lors
de
la commission
permanente
du
10
décembre
2020,
pour
la
restructuration
du
cimetière
communal
—
travaux
de
reprise
des
sépultures
en
état
d’abandon.
Le
montant
du
prêt
est
égal
à 50%
du
montant
HT
des
travaux.
Il rappelle
que
la
Commune
a déjà
financé
la
totalité
des
travaux
avec
les
fonds
disponibles
au Budget
Primitif 2020 à
l’article
21316
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
conditions
de
ce
prêt.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Décide
d’accepter
le
prêt
de
5 655.80
€
sur
une
durée
de
8
ans
payable
en
7
annuités
constantes
de
706.00
€ et une
annuité
de
713.80
€.
e
S’engage
à
rembourser
la
première
annuité
un
an,
jour
pour
jour,
à partir
de
la
date
du
mandatement
du
prêt,
et les
suivantes
aux
dates
anniversaires
de
la première.
e
S’engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
chaque
année
à partir
de
la première
échéance
à la dernière
au
compte
16873
des
budgets
primitifs.
e
Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
le contrat
de prêt
avec
le Département.
9-
Elections
présidentielles
: permanence
bureau
de
vote
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
s’inscrire
sur
le planning
pour
la tenue
du bureau
de
votre
pour
les
élections
présidentielles
du
10
et 24
avril prochain.
10-
Questions
diverses
— Véronique
PONSOLLE
demande
des
informations
sur le projet
éolien
sur la commune
de
Villemur.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Arnaud
VIDALLET
qui a
assisté
à une
réunion
sur
le sujet
le
9 février
dernier.
Des
tracts
vont
être
distribués
pour
informer
la
population.
Il
s’agit
d’un
projet
porté
par
Voltalia
sur
un
terrain
privé
(Domaine
de
la Forêt)
sur
la commune
de
Villemur.
De
4
à
8
éoliennes.
Phase
d’études
en
cours
(pose
d’un
mât
de
mesure).
M.
Michel
GAIO
précise
qu’un
projet identique
avait été porté
il y a environ
14
ans
et n’avait
pas
abouti.
— Pascal
LUGAN
signale
que
le revêtement
Chemin
du
Lavoir
se
dégrade.
M.
le Maire
va
se charger
de
voir
avec
l’entreprise
qui
a réalisé
les travaux.
— Géraldine
DELBOY
signale
le
défaut
d’affichage
de
l’arrêté
municipal
au
niveau
de
la
rampe
de
mise
en
eau
au
Tarn
au
niveau
de
la Clinique
du
Château
de
Vernhes.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Didier
ROUX.