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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - CFU 2025 Definitif Budget Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE LATTES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21340129200015
POSTE COMPTABLE : 034021
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 41
D2 - Recettes de fonctionnement 47
III - Etats financiers
A - Bilan 51
B - Compte de résultat 55
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 58
D - Balance des comptes 59
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 87
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 91
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 101
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 103
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 104
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 106
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 107
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 108
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 109
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3 - Etat des provisions 112
B4 - Etat des charges transférées 114
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 115
B6 - Prêts 116
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 117
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 118
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 127
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
C2.1 - Situation des AP 141
C2.2 - Situation des AE 142
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 143
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 150
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
D2 - Gestion des fonds européens 158
D3 - Actions de formation des élus 159
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 160
D5 - Identification des flux croisés 161
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 165
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 166
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 167
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 168
E - État des Contrôles du Compte Financier 169
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17 789
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1326.530266
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 200,83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 563,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 647,91
4 Encours de dette / population (2)(3) 599,76
5 DGF / population 32,56
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 78,97%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 23,22 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 21,03 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 38,35 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,65 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 29 927 488,15 27 378 629,00 57 306 117,15
Recettes réalisées (1) B 19 560 937,37 29 215 054,96 48 775 992,33
Restes à réaliser C 1 557 013,04 0,00 1 557 013,04
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 24 570 241,26 31 090 335,63 55 660 576,89
Dépenses réalisées (1) E 20 388 691,52 23 882 163,02 44 270 854,54
Restes à réaliser F 1 282 921,92 0,00 1 282 921,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -827 754,15 5 332 891,94 4 505 137,79
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 357 246,89 3 711 706,63 -1 645 540,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 185 001,04 9 044 598,57 2 859 597,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 274 091,12 0,00 274 091,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -5 910 909,92 9 044 598,57 3 133 688,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -5 357 246,89 0,00 -827 754,15 0,00 -6 185 001,04
Fonctionnement 9 742 892,79 6 031 186,16 5 332 891,94 0,00 9 044 598,57
TOTAL I 4 385 645,90 6 031 186,16 4 505 137,79 0,00 2 859 597,53
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07103-VILLE DE LATTES - THEATRE
JACQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 19 769,86 0,00 7 056,25 0,00 26 826,11
Sous-Total 19 769,86 0,00 7 056,25 0,00 26 826,11
07104-LATTES REGIE PORT FLUVIAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 92 709,96 0,00 -36 428,08 0,00 56 281,88
Fonctionnement 125 326,97 0,00 39 168,67 0,00 164 495,64
Sous-Total 218 036,93 0,00 2 740,59 0,00 220 777,52
TOTAL III 237 806,79 0,00 9 796,84 0,00 247 603,63
TOTAL I + II + III 4 623 452,69 6 031 186,16 4 514 934,63 0,00 3 107 201,16 Page 7 Page 8
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/10/2015 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
ECOLOTHEQUE MMM 15/06/2017 COTISATION ANNUELLE 174,00
CFME - Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux 18/12/2018 COTISATION ANNUELLE 9 429,95
APVF - Association des Petites Villes de France 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 1 987,42
AMF34 - Association des Maires de l'HERAULT 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 3 952,97
NTE - Association Nationale des elus Territoriaux 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 930,00
CAUE - Conseil Architecture Urbanisme et Environnement 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 574,00
UVPF - Union des Villes Portuaires de France 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 1 050,00
ARF - Association Rivages de France 01/01/2019 COTISATION ANNUELLE 400,00
ALEC - Agence Locale energie et Climat 05/02/2019 COTISATION ANNUELLE 14 220,00
AAF - Association des Archivistes Français 01/01/2022 COTISATION ANNUELLE 105,00
FDCF - Fédération Départementale des Chasseurs Français 01/01/2022 COTISATION ANNUELLE 211,95
Réseau Français des Villes Educatives 20/09/2022 COTISATION ANNUELLE 285,00
AIVE- Association Internationale des Villes Educatrices 20/09/2022 COTISATION ANNUELLE 220,00
CDES - Comité Départemental d'Education pour la santé 17/07/2025 COTISATION ANNUELLE 30,00
CANUT - Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms 01/08/2025 COTISATION ANNUELLE 150,00
LCVR34 - Ligue contre la violence routière 27/11/2025 COTISATION ANNUELLE 50,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 282 921,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 65 576,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 186 250,00
21 Immobilisations corporelles (3) 956 388,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 74 707,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 557 013,04
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 057 013,04
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 4 139,25
Autres immobilisations incorporelles 63,01
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 25 099,15
Constructions 79 326,72
Réseaux et installations de voirie 140,66
Réseaux divers 1 259,60
Installations techniques, agencements et matériel 558,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 808,92
Immobilisations corporelles en cours 19 772,98
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 45,12
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 133 213,96
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 2 096,04
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 041,75
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 137,79
Comptes de régularisation (III) 2,50
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 137 354,25
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 69 727,53
Neutralisations et régularisations -71 642,38
Réserves 113 019,14
Report à nouveau 3 711,71
Résultat de l'exercice 5 332,89
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 120 148,88
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 668,43
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 10 695,43
Dettes financières et autres emprunts 5 255,56
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 950,99
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 404,59
Autres dettes non financières 177,97
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 582,56
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 201,98
Comptes de régularisation (III) 3,39
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 137 354,25
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 593,41 682,29
Participations 591,47 533,22
Compensations, autres attributions et autres participations 417,04 310,39
Dons et legs 4,00 0,00
Impôts et taxes 22 005,50 21 352,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 043,16 1 842,13
Produits des cessions d'actifs 285,33 663,49
Autres produits de gestion 444,92 786,44
Production stockée et immobilisée 3,75 6,91
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 567,05 570,69
Reprises du financement rattaché à un actif 0,03 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 383,07 1 792,09
Neutralisation des moins-values de cession 7,74 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 28 346,48 28 540,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 534,13 4 261,84
Charges de personnel 11 527,95 11 047,05
Indemnités des élus (et membres du CESR) 200,70 198,70
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 116,72 30,01
Impôts et taxes 478,56 417,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 584,54 3 381,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 221,15 151,78
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 71,92 511,71 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 735,68 20 000,46
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 006,82 3 884,08
Autres charges 28,50 29,08
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 035,33 3 913,16
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 575,47 4 626,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 12,30 4,36
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 254,87 214,97
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -242,58 -210,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 332,89 4 416,32 Page 16
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 53,00 0,00 18 039 610,00 0,00
TFPNB 88,35 0,00 156 910,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,33 0,00 282 994,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 17/12/2019 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 284 524,75 73 602,71 25,87 65 576,04
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 806 750,00 1 439 840,80 79,69 186 250,00
21 Immobilisations corporelles 5 648 586,30 2 657 943,01 47,06 956 388,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 961,88 33 486,77 26,80 74 707,64
Total des opérations d’équipement (2) 9 148 973,33 8 760 621,97 95,76 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 013 796,26 12 965 495,26 76,21 1 282 921,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 631 000,00 608 417,93 96,42 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 000,00 8 000,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 641 500,00 616 417,93 96,09 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 655 296,26 13 581 913,19 76,93 1 282 921,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 437 295,00 1 394 594,92 97,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 5 477 650,00 5 412 183,41 98,80 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 6 914 945,00 6 806 778,33 98,44 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 24 570 241,26 20 388 691,52 82,98 1 282 921,92
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 357 246,89
Total des dépenses de la section d’investissement 29 927 488,15 20 388 691,52 1 282 921,92
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 927 597,99 718 240,22 37,26 1 057 013,04
16 Emprunts et dettes assimilées 6 443 122,37 3 500 260,00 54,33 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 397 045,16 7 409 597,48 100,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 663 490,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 433 755,52 11 628 097,70 70,76 1 557 013,04
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 516 082,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 500 000,00 2 520 656,26 100,83 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 477 650,00 5 412 183,41 98,80 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 13 493 732,63 7 932 839,67 58,79 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 29 927 488,15 19 560 937,37 65,36 1 557 013,04
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 29 927 488,15 19 560 937,37 1 557 013,04
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 637 139,00 3 237 927,65 431 635,87 3 669 563,52 79,13 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 467 477,00 11 937 714,04 76 349,50 12 014 063,54 96,36 0,00
014 Atténuations de produits 713 421,00 713 297,00 0,00 713 297,00 99,98 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
4 556 928,00 4 292 146,42 12 150,00 4 304 296,42 94,46 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
22 374 965,00 20 181 085,11 520 135,37 20 701 220,48 92,52 0,00
66 Charges financières 283 700,00 228 565,56 26 308,53 254 874,09 89,84 0,00
67 Charges spécifiques 58 625,00 48 450,31 0,00 48 450,31 82,64 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
356 963,00 356 961,88 0,00 356 961,88 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 23 074 253,00 20 815 062,86 546 443,90 21 361 506,76 92,58 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 516 082,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
2 500 000,00 2 520 656,26 0,00 2 520 656,26 100,83 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
8 016 082,63 2 520 656,26 0,00 2 520 656,26 31,44 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
31 090 335,63 23 335 719,12 546 443,90 23 882 163,02 76,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 31 090 335,63 23 335 719,12 546 443,90
23 882 163,02 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 160 000,00 142 986,33 0,00 142 986,33 89,37 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 794 000,00 1 953 158,04 90 000,00 2 043 158,04 113,89 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 311 500,00 311 657,16 0,00 311 657,16 100,05 0,00
731 Fiscalité locale 21 206 164,00 22 388 914,49 18 229,00 22 407 143,49 105,66 0,00
74 Dotations et participations 1 517 353,00 1 601 920,70 0,00 1 601 920,70 105,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 348 230,00 448 918,94 0,00 448 918,94 128,91 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 337 247,00 26 847 555,66 108 229,00 26 955 784,66 106,39 0,00
76 Produits financiers 40,00 12 296,38 0,00 12 296,38 30 740,95 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 285 332,00 0,00 285 332,00 2 853,32 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
594 047,00 567 047,00 0,00 567 047,00 95,45 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 25 941 334,00 27 712 231,04 108 229,00 27 820 460,04 107,24 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 437 295,00 1 394 594,92 0,00 1 394 594,92 97,03 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 437 295,00 1 394 594,92 0,00 1 394 594,92 97,03 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 27 378 629,00 29 106 825,96 108 229,00 29 215 054,96 106,71 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 711 706,63
Total des recettes de la section de fonctionnement 31 090 335,63 29 106 825,96 108 229,00 29 215 054,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 15 704,09 0,00 15 704,09 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 564,00 0,00 3 564,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 54 334,62 0,00 54 334,62 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 284 524,75 73 602,71 0,00 73 602,71 210 922,04
20422 Bâtiments et installations 0,00 217 500,00 0,00 217 500,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1 222 340,80 0,00 1 222 340,80 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 806 750,00 1 439 840,80 0,00 1 439 840,80 366 909,20
2111 Terrains nus 0,00 29 106,00 0,00 29 106,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 468 556,23 0,00 468 556,23 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 28 473,97 0,00 28 473,97 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 357 467,34 0,00 357 467,34 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 123 186,50 0,00 123 186,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 530,90 0,00 9 530,90 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 52 655,36 0,00 52 655,36 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 804 460,84 0,00 804 460,84 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 74 680,19 0,00 74 680,19 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 146,69 0,00 11 146,69 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 43 147,95 0,00 43 147,95 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 316 590,51 0,00 316 590,51 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 836,23 0,00 12 836,23 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 15 495,30 0,00 15 495,30 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 42 971,65 0,00 42 971,65 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 77 373,42 0,00 77 373,42 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2185 Matériel de téléphonie 0,00 8 307,72 0,00 8 307,72 0,00
2188 Autres 0,00 203 165,95 0,00 203 165,95 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 651 018,70 2 679 152,75 0,00 2 679 152,75 2 971 865,95
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 8 701 046,22 0,00 8 701 046,22 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 33 486,77 0,00 33 486,77 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 38 366,01 0,00 38 366,01 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 271 502,81 8 772 899,00 0,00 8 772 899,00 498 603,81
Total des dépenses
d'équipement 17 013 796,26 12 965 495,26 0,00 12 965 495,26 4 048 301,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 608 217,93 0,00 608 217,93 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 631 000,00 608 417,93 0,00 608 417,93 22 582,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des dépenses
financières 641 500,00 616 417,93 0,00 616 417,93 25 082,07
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 17 655 296,26 13 581 913,19 0,00 13 581 913,19 4 073 383,07 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Autres 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 7 741,20 0,00 7 741,20 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 445 036,20 1 394 594,92 0,00 1 394 594,92 50 441,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 758,00 0,00 1 758,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
2313 Constructions 0,00 156 261,41 0,00 156 261,41 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 477 650,00 5 412 183,41 0,00 5 412 183,41 65 466,59
Total des dépenses d'ordre
en investissement 6 922 686,20 6 806 778,33 0,00 6 806 778,33 115 907,87
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
24 577 982,46 20 388 691,52 0,00 20 388 691,52 4 189 290,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 357 246,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 29 935 229,35 20 388 691,52 0,00 20 388 691,52 9 546 537,83 Page 25
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 56 947,48 0,00 56 947,48 0,00
1322 Régions 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1323 Départements 0,00 49 792,88 0,00 49 792,88 0,00
1328 Autres 0,00 560 009,86 0,00 560 009,86 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 927 597,99 718 240,22 0,00 718 240,22 1 209 357,77
1641 Emprunts en euros 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 260,00 0,00 260,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 6 443 122,37 3 500 260,00 0,00 3 500 260,00 2 942 862,37
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 355 858,77 0,00 1 355 858,77 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 22 552,55 0,00 22 552,55 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 031 186,16 0,00 6 031 186,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 397 045,16 7 409 597,48 0,00 7 409 597,48 -12 552,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 378 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 16 148 423,52 11 628 097,70 0,00 11 628 097,70 4 520 325,82
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 516 082,63 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 209 312,50 0,00 209 312,50 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 11 841,20 0,00 11 841,20 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 120 328,00 0,00 120 328,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 315,00 0,00 1 315,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 7 678,00 0,00 7 678,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 1 253 747,80 0,00 1 253 747,80 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 75 541,44 0,00 75 541,44 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 50 828,00 0,00 50 828,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 122 977,24 0,00 122 977,24 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 8 470,00 0,00 8 470,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 17 057,00 0,00 17 057,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 66 989,94 0,00 66 989,94 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 27 498,00 0,00 27 498,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 87 817,00 0,00 87 817,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 838,95 0,00 17 838,95 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 72 358,56 0,00 72 358,56 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 18 921,86 0,00 18 921,86 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 44 636,51 0,00 44 636,51 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 351,33 0,00 7 351,33 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 0,00 224 428,43 0,00 224 428,43 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 793 073,20 2 520 656,26 0,00 2 520 656,26 272 416,94
10251 Dons et legs en capital 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 758,00 0,00 1 758,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 592,00 0,00 2 592,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 154 533,41 0,00 154 533,41 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 477 650,00 5 412 183,41 0,00 5 412 183,41 65 466,59
Total des recettes d'ordre en
investissement 13 786 805,83 7 932 839,67 0,00 7 932 839,67 5 853 966,16
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
29 935 229,35 19 560 937,37 0,00 19 560 937,37 10 374 291,98
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 29 935 229,35 19 560 937,37 0,00 19 560 937,37 10 374 291,98 Page 28
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : TRAVAUX PONTONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 146,70
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 146,70
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 21 146,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 21 146,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : TRAVAUX CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 729,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 729,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 729,38 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -48 729,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : TRAVAUX PALAIS DES SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 835 195,79 A 716 372,63 85,77 0,00 B 2 744 375,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 336,00 3 336,00 100,00 0,00 3 336,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 336,00 3 336,00 0,00 3 336,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 831 859,79 713 036,63 85,72 0,00 2 741 039,84
2313 Constructions 831 859,79 713 036,63 0,00 2 741 039,84 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 295 136,00 C 0,00 0,00 295 136,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 295 136,00 0,00 0,00 295 136,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 170 136,00 0,00 170 136,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -716 372,63 D - B -2 744 375,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : TRAVAUX INTERIEURS ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 426 263,23 A 422 612,46 99,14 0,00 B 1 133 079,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 696,00 0,00 0,00 0,00 612,96
21312 Bâtiments scolaires 696,00 0,00 0,00 612,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 425 567,23 422 612,46 99,31 0,00 1 132 466,19
2313 Constructions 425 567,23 422 612,46 0,00 1 132 466,19 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 85 610,57 C 3 047,48 3,56 80 000,00 D 3 047,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 85 610,57 3 047,48 0,00 80 000,00 3 047,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 610,57 3 047,48 0,00 3 047,48
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -419 564,98 D - B -1 130 031,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 145 612,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,05
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 199,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 144 413,36
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 144 413,36 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 37 026,01 C 0,00 0,00 37 026,01 D 82 827,99
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 37 026,01 0,00 0,00 37 026,01 82 827,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 026,01 0,00 37 026,01 82 827,99
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -62 784,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : COMPLEXE MULTISPORTS URBAN PARK
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 115 625,89 A 7 106 438,33 99,87 0,00 B 8 800 812,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 754,00 753,22 99,90 0,00 753,22
2188 Autres immobilisations corporelles 754,00 753,22 0,00 753,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 114 871,89 7 105 685,11 99,87 0,00 8 800 059,22
2313 Constructions 7 076 505,88 7 067 319,10 0,00 8 619 549,01
238 Avances commandes immo corporelles 38 366,01 38 366,01 0,00 180 510,21 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 60 000,00 C 0,00 0,00 60 000,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 106 438,33 D - B -8 800 812,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS EXTERIEREURS ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 771 888,42 A 515 198,55 66,75 0,00 B 1 467 549,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 122,40 17 120,52 99,99 0,00 42 278,52
2188 Autres immobilisations corporelles 17 122,40 17 120,52 0,00 42 278,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 754 766,02 498 078,03 65,99 0,00 1 425 270,75
2313 Constructions 754 766,02 498 078,03 0,00 1 425 270,75 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 762 370,97 C 340 100,00 44,61 412 998,97 D 534 491,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 762 370,97 340 100,00 0,00 412 998,97 534 491,00
1322 Subv. non transf. Régions 54 193,97 0,00 54 193,97 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 708 177,00 340 100,00 358 805,00 512 491,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -175 098,55 D - B -933 058,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 727 107,19 58 803,51 668 303,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 85 836,88 31 306,89 54 529,99 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 559 755,73 383 812,79 175 942,94 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 000,04 0,00 1 000,04 0,00
60622 Carburants 0,00 83 991,86 2 035,49 81 956,37 0,00
60623 Alimentation 0,00 41 245,11 705,65 40 539,46 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 951,65 0,00 951,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 101 368,38 666,62 100 701,76 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 39 182,21 1 405,88 37 776,33 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 174 814,44 21 536,40 153 278,04 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 954,16 0,00 2 954,16 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 43 262,98 0,00 43 262,98 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 24 646,16 54,16 24 592,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 51 795,69 3 736,52 48 059,17 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 69 980,72 2 196,48 67 784,24 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 21 565,07 1 527,22 20 037,85 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 087,86 222,00 7 865,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 910,00 0,00 1 910,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 476,38 0,00 3 476,38 0,00
61358 Autres 0,00 13 740,43 0,00 13 740,43 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00
61521 Terrains 0,00 23 956,03 0,00 23 956,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 43 790,60 645,52 43 145,08 0,00 Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 0,00 62 514,40 13 392,00 49 122,40 0,00
615232 Réseaux 0,00 7 079,60 0,00 7 079,60 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 10 595,93 0,00 10 595,93 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 55 801,36 10 362,87 45 438,49 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 29 924,68 6 587,46 23 337,22 0,00
6156 Maintenance 0,00 280 560,51 8 927,80 271 632,71 0,00
6161 Multirisques 0,00 131 242,21 0,00 131 242,21 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 55 381,96 55 381,96 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 65 726,35 0,00 65 726,35 0,00
617 Études et recherches 0,00 17 620,60 1 008,00 16 612,60 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 301,01 305,74 6 995,27 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 52 041,40 10 810,00 41 231,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 63 439,27 2 000,00 61 439,27 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 5 394,26 0,00 5 394,26 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 32 370,57 924,00 31 446,57 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 434,91 1 893,46 17 541,45 0,00
6228 Divers 0,00 426,74 0,00 426,74 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 29 820,96 0,00 29 820,96 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 132 016,59 0,00 132 016,59 0,00
6234 Réceptions 0,00 32 601,46 0,00 32 601,46 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 42 669,29 4 036,79 38 632,50 0,00
6238 Divers 0,00 13 767,09 130,00 13 637,09 0,00
6241 Transports de biens 0,00 19,87 19,87 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 102 046,65 5 199,52 96 847,13 0,00
6248 Divers 0,00 1 034,84 0,00 1 034,84 0,00 Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 5 813,20 0,00 5 813,20 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 23 841,59 3 183,45 20 658,14 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 44 105,70 0,00 44 105,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 337,38 0,00 6 337,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 33 984,29 194,00 33 790,29 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 501 285,81 11 434,75 489 851,06 0,00
6288 Autres 0,00 197 659,50 20 001,65 177 657,85 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 65 953,00 0,00 65 953,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3 648,61 0,00 3 648,61 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 66 063,43 230,00 65 833,43 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 634 127,00 4 334 241,97 664 678,45 3 669 563,52 964 563,48
6331 Versement mobilité 0,00 127 357,64 0,00 127 357,64 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 31 838,32 0,00 31 838,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 164 824,34 0,00 164 824,34 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 19 101,92 0,00 19 101,92 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 999 580,55 911,20 4 998 669,35 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 61 950,06 0,00 61 950,06 0,00
64113 NBI 0,00 48 869,92 0,00 48 869,92 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 592 348,96 0,00 1 592 348,96 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 198 713,65 0,00 1 198 713,65 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 8 874,80 0,00 8 874,80 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 39 623,62 0,00 39 623,62 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 239 051,90 0,00 239 051,90 0,00 Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 859,49 0,00 28 859,49 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 169 826,21 0,00 1 169 826,21 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 864 616,11 0,00 1 864 616,11 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 57 872,00 0,00 57 872,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 466,23 0,00 466,23 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 14 724,32 0,00 14 724,32 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 57 483,00 0,00 57 483,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 36 827,08 327,58 36 499,50 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 273 819,00 21 497,00 252 322,00 0,00
6488 Autres 0,00 170,20 0,00 170,20 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 467 477,00 12 036 799,32 22 735,78 12 014 063,54 453 413,46
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 693 884,00 0,00 693 884,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 1 076,00 0,00 1 076,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 713 421,00 713 297,00 0,00 713 297,00 124,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 177 266,82 0,00 177 266,82 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 602,10 0,00 1 602,10 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 423,01 0,00 9 423,01 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 250,62 0,00 9 250,62 0,00
65315 Formation 0,00 1 200,00 900,00 300,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 3 183,80 324,00 2 859,80 0,00 Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 430,56 0,00 430,56 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 21 030,84 0,00 21 030,84 0,00
65568 Autres contributions 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00
657358 Autres groupements 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 446 815,00 14 815,00 432 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 865 323,00 0,00 865 323,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 42 438,08 0,00 42 438,08 0,00
65818 Autres 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 559 940,00 4 320 335,42 16 039,00 4 304 296,42 255 643,58
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 22 374 965,00 21 404 673,71 703 453,23 20 701 220,48 1 673 744,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 251 977,82 0,00 251 977,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 26 308,53 27 612,26 -1 303,73 0,00
6688 Autres 0,00 4 900,00 700,00 4 200,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 283 700,00 283 186,35 28 312,26 254 874,09 28 825,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 48 450,31 0,00 48 450,31 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 58 625,00 48 450,31 0,00 48 450,31 10 174,69
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 353 000,00 0,00 353 000,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 3 961,88 0,00 3 961,88 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 356 963,00 356 961,88 0,00 356 961,88 1,12
Total des dépenses réelles et
mixtes 23 074 253,00 22 093 272,25 731 765,49 21 361 506,76 1 712 746,24
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 516 082,63 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 221 153,70 0,00 221 153,70 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 227 583,06 0,00 2 227 583,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 793 073,20 2 520 656,26 0,00 2 520 656,26 272 416,94
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 8 309 155,83 2 520 656,26 0,00 2 520 656,26 5 788 499,57
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 31 383 408,83 24 613 928,51 731 765,49 23 882 163,02 7 501 245,81
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 31 383 408,83 24 613 928,51 731 765,49 23 882 163,02 7 501 245,81
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 48
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 38 267,62 0,00 38 267,62 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 107 991,18 3 272,47 104 718,71 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 160 000,00 146 258,80 3 272,47 142 986,33 17 013,67
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Vente de produits résiduels 0,00 3 485,90 0,00 3 485,90 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 95 809,00 3 391,00 92 418,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 4 015,00 0,00 4 015,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 754,66 0,00 754,66 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 9 494,00 0,00 9 494,00 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 187 406,75 1 871,70 185 535,05 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 303 479,03 1 160,00 302 319,03 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 739 632,57 0,00 739 632,57 0,00
706888 Autres 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 381 256,91 0,00 381 256,91 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 52 277,65 0,00 52 277,65 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 1 752,27 0,00 1 752,27 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 315 000,00 54 000,00 261 000,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 794 000,00 2 103 580,74 60 422,70 2 043 158,04 -249 158,04
73211 Attribution de compensation 0,00 113 124,96 0,00 113 124,96 0,00 Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 26 046,20 0,00 26 046,20 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 311 500,00 311 657,16 0,00 311 657,16 -157,16
73111 Impôts directs locaux 0,00 19 190 442,00 0,00 19 190 442,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 137 603,00 0,00 137 603,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 504 462,00 0,00 1 504 462,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 77 640,00 0,00 77 640,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 468 742,18 0,00 468 742,18 0,00
73154 Droits de place 0,00 101 322,50 0,00 101 322,50 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 204 769,90 0,00 204 769,90 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 501 071,00 25 395,54 475 675,46 0,00
7318 Autres 0,00 246 486,45 0,00 246 486,45 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 21 206 164,00 22 432 539,03 25 395,54 22 407 143,49 -1 200 979,49
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 553 291,00 38 549,00 514 742,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 64 550,00 0,00 64 550,00 0,00
744 FCTVA 0,00 14 119,07 0,00 14 119,07 0,00
74718 Autres 0,00 35 928,13 0,00 35 928,13 0,00
747888 Autres 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 2 928,00 0,00 2 928,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 355 341,00 0,00 355 341,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 5 281,00 0,00 5 281,00 0,00 Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7484 Dotation de recensement 0,00 3 314,00 0,00 3 314,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 50 178,00 0,00 50 178,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 517 353,00 1 640 469,70 38 549,00 1 601 920,70 -84 567,70
752 Revenus des immeubles 0,00 301 876,75 449,93 301 426,82 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 24 800,00 0,00 24 800,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 128 898,92 10 206,80 118 692,12 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 348 230,00 459 575,67 10 656,73 448 918,94 -100 688,94
Total des recettes de gestion
des services 25 337 247,00 27 094 081,10 138 296,44 26 955 784,66 -1 618 537,66
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 44,29 0,00 44,29 0,00
7688 Autres 0,00 16 564,50 4 312,41 12 252,09 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 40,00 16 608,79 4 312,41 12 296,38 -12 256,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 285 332,00 0,00 285 332,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 295 332,00 285 332,00 0,00 285 332,00 10 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 594 047,00 567 047,00 0,00 567 047,00 27 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 26 226 666,00 27 963 068,89 142 608,85 27 820 460,04 -1 593 794,04
722 Immobilisations corporelles 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 7 741,20 0,00 7 741,20 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 445 036,20 1 394 594,92 0,00 1 394 594,92 50 441,28 Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 445 036,20 1 394 594,92 0,00 1 394 594,92 50 441,28
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 27 671 702,20 29 357 663,81 142 608,85 29 215 054,96 -1 543 352,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 711 706,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 31 383 408,83 29 357 663,81 142 608,85 29 215 054,96 2 168 353,87 Page 52
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 5 131 594,38 992 340,80 4 139 253,58 4 082 481,58
Autres immobilisations incorporelles 756 343,32 693 330,08 63 013,24 71 101,97
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 25 100 687,26 1 533,99 25 099 153,27 24 599 733,04
Constructions 80 103 632,26 776 909,29 79 326 722,97 73 079 447,88
Réseaux et installations de voirie 156 081,50 15 426,00 140 655,50 74 445,31
Réseaux divers 1 259 602,91 0,00 1 259 602,91 1 259 602,91
Installations techniques, agencements et matériel 1 346 863,63 788 325,89 558 537,74 588 290,04
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 978 729,95 7 169 807,60 2 808 922,35 2 641 573,41
Immobilisations corporelles en cours 19 772 984,57 0,00 19 772 984,57 10 998 357,57
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 45 116,54 0,00 45 116,54 37 116,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 143 651 636,32 10 437 673,65 133 213 962,67 117 432 150,25
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 166 515,00 0,00 1 166 515,00 54 000,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 719 482,73 3 775,33 715 707,40 815 006,42
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 45 594,67
Créances sur les autres débiteurs 217 615,89 3 797,80 213 818,09 220 231,98 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 103 613,62 7 573,13 2 096 040,49 1 134 833,07
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 041 749,31 0,00 2 041 749,31 5 059 450,34
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 041 749,31 0,00 2 041 749,31 5 059 450,34
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 502,30 0,00 2 502,30 622,28
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 147 799 501,55 10 445 246,78 137 354 254,77 123 627 055,94 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 6 455 113,94 6 451 813,94
Fonds globalisés 32 867 223,18 31 488 811,86
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 459,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 30 403 730,40 29 686 980,18
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -71 642 377,59 -74 311 209,61
RÉSERVES 113 019 135,36 106 987 949,20
REPORT A NOUVEAU 3 711 706,63 5 326 570,21
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 332 891,94 4 416 322,58
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 3 987 722,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 120 148 882,86 114 034 960,88
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 368 432,44 332 479,44
PROVISIONS POUR CHARGES 300 000,00 550 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 668 432,44 882 479,44
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 695 429,77 7 804 951,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 255 556,10 5 496,10
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 15 950 985,87 7 810 447,53
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 404 593,83 768 009,66
Dettes fiscales et sociales 139 707,53 230,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 88 794,26 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 5 628,93 0,00
Autres dettes non financières 32 632,18 39 670,71
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 582 562,47 896 704,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 17 201 980,78 9 589 631,60
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 3 391,13 2 463,46
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 137 354 254,77 123 627 055,94 Page 56
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 593 411,07 682 285,41 -88 874,34
Participations 591 467,63 533 220,13 58 247,50
Compensations, autres attributions et autres participations 417 042,00 310 391,00 106 651,00
Dons et legs 4 000,00 0,00 4 000,00
Impôts et taxes 22 005 503,65 21 352 906,59 652 597,06
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 043 158,04 1 842 130,09 201 027,95
Produits des cessions d'actifs 285 332,00 663 490,00 -378 158,00
Autres produits de gestion 444 918,94 786 441,62 -341 522,68
Production stockée et immobilisée 3 753,92 6 906,51 -3 152,59
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 567 047,00 570 685,15 -3 638,15
Reprises du financement rattaché à un actif 31,00 0,00 31,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 383 068,80 1 792 091,80 -409 023,00
Neutralisation des moins-values de cession 7 741,20 0,00 7 741,20
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 28 346 475,25 28 540 548,30 -194 073,05
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 534 128,48 4 261 839,26 -727 710,78
Charges de personnel 11 527 954,99 11 047 050,27 480 904,72
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 8 178 864,33 7 945 383,98 233 480,35
Dont charges sociales 3 349 090,66 3 101 666,29 247 424,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 200 702,35 198 696,69 2 005,66
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 116 718,95 30 008,25 86 710,70
Impôts et taxes 478 557,26 417 665,10 60 892,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 584 544,94 3 381 707,53 -797 162,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 221 153,70 151 784,95 69 368,75 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 71 919,50 511 705,05 -439 785,55
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 18 735 680,17 20 000 457,10 -1 264 776,93
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 006 823,00 3 884 077,00 122 746,00
Dont ménages 4 500,00 0,00 4 500,00
Dont personnes morales de droit privé 865 323,00 944 262,00 -78 939,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 3 137 000,00 2 939 815,00 197 185,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 28 502,43 29 079,15 -576,72
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 035 325,43 3 913 156,15 122 169,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 5 575 469,65 4 626 935,05 948 534,60
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 44,29 47,66 -3,37
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 12 252,09 4 312,41 7 939,68
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 12 296,38 4 360,07 7 936,31
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 250 674,09 214 272,54 36 401,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 4 200,00 700,00 3 500,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 254 874,09 214 972,54 39 901,55
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -242 577,71 -210 612,47 -31 965,24 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 332 891,94 4 416 322,58 916 569,36 Page 59
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 60
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 6 382 534,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 382 534,35 0,00 6 382 534,35
10222 F.C.T.V.A. 0,00 27 070 477,41 0,00 0,00 0,00 1 355 858,77 0,00 28 426 336,18 0,00 28 426 336,18
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 074 476,28 0,00 0,00 0,00 22 552,55 0,00 1 097 028,83 0,00 1 097 028,83
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 3 343 858,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 858,17 0,00 3 343 858,17
Sous Total compte 1022 0,00 31 488 811,86 0,00 0,00 0,00 1 378 411,32 0,00 32 867 223,18 0,00 32 867 223,18
10251 Dons et legs en capital 0,00 69 279,59 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 72 579,59 0,00 72 579,59
Sous Total compte 1025 0,00 69 279,59 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 72 579,59 0,00 72 579,59
Sous Total compte 102 0,00 37 940 625,80 0,00 0,00 0,00 1 381 711,32 0,00 39 322 337,12 0,00 39 322 337,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 106 987 949,20 0,00 0,00 0,00 6 031 186,16 0,00 113 019 135,36 0,00 113 019 135,36
Sous Total compte 106 0,00 106 987 949,20 0,00 0,00 0,00 6 031 186,16 0,00 113 019 135,36 0,00 113 019 135,36
Sous Total compte 10 0,00 144 928 575,00 0,00 0,00 0,00 7 412 897,48 0,00 152 341 472,48 0,00 152 341 472,48
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 5 326 570,21 6 031 186,16 4 416 322,58 0,00 0,00 6 031 186,16 9 742 892,79 0,00 3 711 706,63
Sous Total compte 11 0,00 5 326 570,21 6 031 186,16 4 416 322,58 0,00 0,00 6 031 186,16 9 742 892,79 0,00 3 711 706,63
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 4 416 322,58 4 416 322,58 0,00 0,00 0,00 4 416 322,58 4 416 322,58 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 416 322,58 4 416 322,58 0,00 0,00 0,00 4 416 322,58 4 416 322,58 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00
Sous Total compte 131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 6 808 671,66 0,00 0,00 0,00 56 947,48 0,00 6 865 619,14 0,00 6 865 619,14
1322 Régions 0,00 3 419 520,70 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 3 469 520,70 0,00 3 469 520,70
1323 Départements 0,00 3 826 951,21 0,00 0,00 0,00 49 792,88 0,00 3 876 744,09 0,00 3 876 744,09
13241 Communes membres du GFP 0,00 23 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 877,50 0,00 23 877,50 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1324 0,00 23 877,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 877,50 0,00 23 877,50
13251 GFP de rattachement 0,00 2 850 198,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 198,98 0,00 2 850 198,98
Sous Total compte 1325 0,00 2 850 198,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 198,98 0,00 2 850 198,98
1328 Autres 0,00 6 571 341,15 0,00 0,00 0,00 560 009,86 0,00 7 131 351,01 0,00 7 131 351,01
Sous Total compte 132 0,00 23 500 561,20 0,00 0,00 0,00 716 750,22 0,00 24 217 311,42 0,00 24 217 311,42
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 643 666,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 666,62 0,00 643 666,62
1348 Autres 0,00 5 542 752,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 542 752,36 0,00 5 542 752,36
Sous Total compte 134 0,00 6 186 418,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186 418,98 0,00 6 186 418,98
13918 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00
Sous Total compte 13 0,00 29 686 980,18 0,00 0,00 31,00 718 240,22 31,00 30 405 220,40 0,00 30 405 189,40
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 327 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
Sous Total compte 1511 0,00 327 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 5 479,44 17 047,00 20 000,00 0,00 0,00 17 047,00 25 479,44 0,00 8 432,44
Sous Total compte 1518 0,00 5 479,44 17 047,00 20 000,00 0,00 0,00 17 047,00 25 479,44 0,00 8 432,44
Sous Total compte 151 0,00 332 479,44 17 047,00 53 000,00 0,00 0,00 17 047,00 385 479,44 0,00 368 432,44
15721 Provisions pour gros entretien ou grande 0,00 550 000,00 550 000,00 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 850 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 1572 0,00 550 000,00 550 000,00 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 850 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 157 0,00 550 000,00 550 000,00 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 850 000,00 0,00 300 000,00
Sous Total compte 15 0,00 882 479,44 567 047,00 353 000,00 0,00 0,00 567 047,00 1 235 479,44 0,00 668 432,44
1641 Emprunts en euros 0,00 7 777 339,17 0,00 0,00 608 217,93 3 500 000,00 608 217,93 11 277 339,17 0,00 10 669 121,24 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 7 777 339,17 0,00 0,00 608 217,93 3 500 000,00 608 217,93 11 277 339,17 0,00 10 669 121,24
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 496,10 0,00 0,00 200,00 260,00 200,00 5 756,10 0,00 5 556,10
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00 0,00 5 250 000,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 27 612,26 27 612,26 26 308,53 0,00 0,00 27 612,26 53 920,79 0,00 26 308,53
Sous Total compte 1688 0,00 27 612,26 27 612,26 26 308,53 0,00 0,00 27 612,26 53 920,79 0,00 26 308,53
Sous Total compte 168 0,00 27 612,26 27 612,26 26 308,53 0,00 5 250 000,00 27 612,26 5 303 920,79 0,00 5 276 308,53
Sous Total compte 16 0,00 7 810 447,53 27 612,26 26 308,53 608 417,93 8 750 260,00 636 030,19 16 587 016,06 0,00 15 950 985,87
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 2 936 443,45 0,00 0,00 7 741,20 71 919,50 7 741,20 3 008 362,95 0,00 3 000 621,75
193 Autres neutralisations et régularisation 69 926 676,90 0,00 0,00 3 987 722,52 0,00 0,00 69 926 676,90 3 987 722,52 65 938 954,38 0,00
198 Neutralisation des amortissements 7 320 976,16 0,00 0,00 0,00 1 383 068,80 0,00 8 704 044,96 0,00 8 704 044,96 0,00
Sous Total compte 19 77 247 653,06 2 936 443,45 0,00 3 987 722,52 1 390 810,00 71 919,50 78 638 463,06 6 996 085,47 71 642 377,59 0,00
Total classe 1 77 247 653,06 195 987 818,39 11 042 168,00 8 783 353,63 1 999 258,93 16 953 317,20 90 289 079,99 221 724 489,22 74 643 030,34 206 078 439,57
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 180 240,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 240,46 0,00 180 240,46 0,00
2031 Frais d'études 12 684,00 0,00 0,00 0,00 15 704,09 1 758,00 28 388,09 1 758,00 26 630,09 0,00
2033 Frais d'insertion 2 592,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00 2 592,00 6 156,00 2 592,00 3 564,00 0,00
Sous Total compte 203 15 276,00 0,00 0,00 0,00 19 268,09 4 350,00 34 544,09 4 350,00 30 194,09 0,00
2041512 Bâtiments et installations 3 609 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 923,93 0,00 3 609 923,93 0,00
Sous Total compte 204151 3 609 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 923,93 0,00 3 609 923,93 0,00
Sous Total compte 20415 3 609 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 923,93 0,00 3 609 923,93 0,00
Sous Total compte 2041 3 609 923,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 923,93 0,00 3 609 923,93 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers, matériel et études 6 579,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579,65 0,00 6 579,65 0,00
20422 Bâtiments et installations 75 250,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 292 750,00 0,00 292 750,00 0,00
Sous Total compte 2042 81 829,65 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 299 329,65 0,00 299 329,65 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 1 222 340,80 0,00 0,00 1 222 340,80 1 222 340,80 0,00 2 444 681,60 1 222 340,80 1 222 340,80 0,00
Sous Total compte 204 4 914 094,38 0,00 0,00 1 222 340,80 1 439 840,80 0,00 6 353 935,18 1 222 340,80 5 131 594,38 0,00
2051 Concessions et droits similaires 491 574,15 0,00 0,00 0,00 54 334,62 0,00 545 908,77 0,00 545 908,77 0,00
Sous Total compte 205 491 574,15 0,00 0,00 0,00 54 334,62 0,00 545 908,77 0,00 545 908,77 0,00
Sous Total compte 20 5 601 184,99 0,00 0,00 1 222 340,80 1 513 443,51 4 350,00 7 114 628,50 1 226 690,80 5 887 937,70 0,00
2111 Terrains nus 7 168 587,88 0,00 0,00 0,00 29 106,00 0,00 7 197 693,88 0,00 7 197 693,88 0,00
2112 Terrains de voirie 293 803,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 803,73 0,00 293 803,73 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 512 751,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512 751,24 0,00 1 512 751,24 0,00
2115 Terrains bâtis 2 010 223,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 223,93 0,00 2 010 223,93 0,00
2116 Cimetière 499 464,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 464,14 0,00 499 464,14 0,00
2118 Autres terrains 1 173 620,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 620,06 0,00 1 173 620,06 0,00
Sous Total compte 211 12 658 450,98 0,00 0,00 0,00 29 106,00 0,00 12 687 556,98 0,00 12 687 556,98 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 942 816,05 0,00 0,00 0,00 470 314,23 0,00 12 413 130,28 0,00 12 413 130,28 0,00
Sous Total compte 212 11 942 816,05 0,00 0,00 0,00 470 314,23 0,00 12 413 130,28 0,00 12 413 130,28 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 369 765,90 0,00 0,00 0,00 28 473,97 0,00 2 398 239,87 0,00 2 398 239,87 0,00
21312 Bâtiments scolaires 17 068 338,05 0,00 0,00 0,00 357 467,34 0,00 17 425 805,39 0,00 17 425 805,39 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 339 323,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 323,69 0,00 339 323,69 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 27 934 192,17 0,00 0,00 0,00 126 940,42 0,00 28 061 132,59 0,00 28 061 132,59 0,00
21316 Équipements du cimetière 1 485 114,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 114,35 0,00 1 485 114,35 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 17 668 539,95 0,00 0,00 0,00 9 530,90 209 312,50 17 678 070,85 209 312,50 17 468 758,35 0,00
Sous Total compte 2131 66 865 274,11 0,00 0,00 0,00 522 412,63 209 312,50 67 387 686,74 209 312,50 67 178 374,24 0,00
21321 Immeubles de rapport 829 427,39 0,00 0,00 0,00 5 302 655,36 0,00 6 132 082,75 0,00 6 132 082,75 0,00
Sous Total compte 2132 829 427,39 0,00 0,00 0,00 5 302 655,36 0,00 6 132 082,75 0,00 6 132 082,75 0,00
21351 Bâtiments publics 2 986 217,71 0,00 0,00 0,00 805 324,84 0,00 3 791 542,55 0,00 3 791 542,55 0,00
Sous Total compte 2135 2 986 217,71 0,00 0,00 0,00 805 324,84 0,00 3 791 542,55 0,00 3 791 542,55 0,00
2138 Autres constructions 3 001 632,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001 632,72 0,00 3 001 632,72 0,00
Sous Total compte 213 73 682 551,93 0,00 0,00 0,00 6 630 392,83 209 312,50 80 312 944,76 209 312,50 80 103 632,26 0,00
2151 Réseaux de voirie 42 132,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 132,30 0,00 42 132,30 0,00
2152 Installations de voirie 39 269,01 0,00 0,00 0,00 74 680,19 0,00 113 949,20 0,00 113 949,20 0,00
21534 Réseaux d'électrification 591 283,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 283,75 0,00 591 283,75 0,00
21538 Autres réseaux 668 319,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 319,16 0,00 668 319,16 0,00
Sous Total compte 2153 1 259 602,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 602,91 0,00 1 259 602,91 0,00
215731 Matériel roulant 50 698,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 698,41 0,00 50 698,41 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 219 318,09 0,00 0,00 2 309,52 11 146,69 0,00 230 464,78 2 309,52 228 155,26 0,00
Sous Total compte 21573 270 016,50 0,00 0,00 2 309,52 11 146,69 0,00 281 163,19 2 309,52 278 853,67 0,00
Sous Total compte 2157 270 016,50 0,00 0,00 2 309,52 11 146,69 0,00 281 163,19 2 309,52 278 853,67 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 886 227,95 0,00 0,00 0,00 43 147,95 0,00 929 375,90 0,00 929 375,90 0,00
Sous Total compte 215 2 497 248,67 0,00 0,00 2 309,52 128 974,83 0,00 2 626 223,50 2 309,52 2 623 913,98 0,00
21611 Biens sous-jacents 5 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 5 080,00 0,00
Sous Total compte 2161 5 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 5 080,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 6 048,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 9 348,00 0,00 9 348,00 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2162 6 048,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 9 348,00 0,00 9 348,00 0,00
Sous Total compte 216 11 128,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 14 428,00 0,00 14 428,00 0,00
2175731 Matériel roulant 63 342,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 342,35 0,00 63 342,35 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 75 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 291,71 0,00 75 291,71 0,00
Sous Total compte 217573 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06 0,00
Sous Total compte 21757 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06 0,00
Sous Total compte 2175 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06 0,00
Sous Total compte 217 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06 0,00
2181 Installations générales, agencements et 550 967,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 967,41 0,00 550 967,41 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 692 326,20 0,00 0,00 127 240,31 316 590,51 11 841,20 3 008 916,71 139 081,51 2 869 835,20 0,00
Sous Total compte 2182 2 692 326,20 0,00 0,00 127 240,31 316 590,51 11 841,20 3 008 916,71 139 081,51 2 869 835,20 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 185 086,65 0,00 0,00 0,00 12 836,23 0,00 197 922,88 0,00 197 922,88 0,00
21838 Autre matériel informatique 592 982,42 0,00 0,00 0,00 15 495,30 0,00 608 477,72 0,00 608 477,72 0,00
Sous Total compte 2183 778 069,07 0,00 0,00 0,00 28 331,53 0,00 806 400,60 0,00 806 400,60 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 384 974,85 0,00 0,00 0,00 42 971,65 0,00 427 946,50 0,00 427 946,50 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 101 892,22 0,00 0,00 317,55 77 373,42 0,00 1 179 265,64 317,55 1 178 948,09 0,00
Sous Total compte 2184 1 486 867,07 0,00 0,00 317,55 120 345,07 0,00 1 607 212,14 317,55 1 606 894,59 0,00
2185 Matériel de téléphonie 56 550,07 0,00 0,00 0,00 8 307,72 0,00 64 857,79 0,00 64 857,79 0,00
2188 Autres 3 868 786,10 0,00 0,00 6 605,69 203 165,95 0,00 4 071 952,05 6 605,69 4 065 346,36 0,00
Sous Total compte 218 9 433 565,92 0,00 0,00 134 163,55 676 740,78 11 841,20 10 110 306,70 146 004,75 9 964 301,95 0,00
Sous Total compte 21 110 364 395,61 0,00 0,00 136 473,07 7 938 828,67 221 153,70 118 303 224,28 357 626,77 117 945 597,51 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 900 153,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 153,14 0,00 900 153,14 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 8 620 260,64 0,00 0,00 0,00 8 857 307,63 0,00 17 477 568,27 0,00 17 477 568,27 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 335 799,59 0,00 0,00 0,00 33 486,77 0,00 1 369 286,36 0,00 1 369 286,36 0,00
Sous Total compte 231 10 856 213,37 0,00 0,00 0,00 8 890 794,40 0,00 19 747 007,77 0,00 19 747 007,77 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 142 144,20 0,00 0,00 0,00 38 366,01 154 533,41 180 510,21 154 533,41 25 976,80 0,00
Sous Total compte 23 10 998 357,57 0,00 0,00 0,00 8 929 160,41 154 533,41 19 927 517,98 154 533,41 19 772 984,57 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00
Sous Total compte 249 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00
Sous Total compte 24 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00 0,00 3 987 722,52 3 987 722,52 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 756,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 38 756,00 0,00 38 756,00 0,00
Sous Total compte 26 30 756,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 38 756,00 0,00 38 756,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 251,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,54 0,00 251,54 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 109,00 0,00 6 109,00 0,00
Sous Total compte 27 6 360,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,54 0,00 6 360,54 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 180 240,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 240,46 0,00 180 240,46
28031 Frais d'études 0,00 6 205,28 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 8 005,28 0,00 8 005,28
Sous Total compte 2803 0,00 6 205,28 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 8 005,28 0,00 8 005,28
28041512 Bâtiments et installations 0,00 355 474,00 0,00 0,00 0,00 120 328,00 0,00 475 802,00 0,00 475 802,00
Sous Total compte 2804151 0,00 355 474,00 0,00 0,00 0,00 120 328,00 0,00 475 802,00 0,00 475 802,00
Sous Total compte 280415 0,00 355 474,00 0,00 0,00 0,00 120 328,00 0,00 475 802,00 0,00 475 802,00
Sous Total compte 28041 0,00 355 474,00 0,00 0,00 0,00 120 328,00 0,00 475 802,00 0,00 475 802,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00 1 315,00 0,00 2 630,00 0,00 2 630,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 7 678,00 0,00 8 846,00 0,00 8 846,00
Sous Total compte 28042 0,00 2 483,00 0,00 0,00 0,00 8 993,00 0,00 11 476,00 0,00 11 476,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 473 655,80 1 222 340,80 0,00 0,00 1 253 747,80 1 222 340,80 1 727 403,60 0,00 505 062,80
Sous Total compte 2804 0,00 831 612,80 1 222 340,80 0,00 0,00 1 383 068,80 1 222 340,80 2 214 681,60 0,00 992 340,80
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 429 542,90 0,00 0,00 0,00 75 541,44 0,00 505 084,34 0,00 505 084,34
Sous Total compte 280 0,00 1 447 601,44 1 222 340,80 0,00 0,00 1 460 410,24 1 222 340,80 2 908 011,68 0,00 1 685 670,88
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 533,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,99 0,00 1 533,99
Sous Total compte 2812 0,00 1 533,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,99 0,00 1 533,99
281321 Immeubles de rapport 0,00 394 791,68 0,00 0,00 0,00 50 828,00 0,00 445 619,68 0,00 445 619,68
Sous Total compte 28132 0,00 394 791,68 0,00 0,00 0,00 50 828,00 0,00 445 619,68 0,00 445 619,68
281351 Bâtiments publics 0,00 208 312,37 0,00 0,00 0,00 122 977,24 0,00 331 289,61 0,00 331 289,61
Sous Total compte 28135 0,00 208 312,37 0,00 0,00 0,00 122 977,24 0,00 331 289,61 0,00 331 289,61
Sous Total compte 2813 0,00 603 104,05 0,00 0,00 0,00 173 805,24 0,00 776 909,29 0,00 776 909,29
28152 Installations de voirie 0,00 6 956,00 0,00 0,00 0,00 8 470,00 0,00 15 426,00 0,00 15 426,00
2815731 Matériel roulant 0,00 50 698,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 698,41 0,00 50 698,41
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 90 353,07 2 309,52 0,00 0,00 17 057,00 2 309,52 107 410,07 0,00 105 100,55
Sous Total compte 281573 0,00 141 051,48 2 309,52 0,00 0,00 17 057,00 2 309,52 158 108,48 0,00 155 798,96
Sous Total compte 28157 0,00 141 051,48 2 309,52 0,00 0,00 17 057,00 2 309,52 158 108,48 0,00 155 798,96
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 426 902,93 0,00 0,00 0,00 66 989,94 0,00 493 892,87 0,00 493 892,87
Sous Total compte 2815 0,00 574 910,41 2 309,52 0,00 0,00 92 516,94 2 309,52 667 427,35 0,00 665 117,83
28175731 Matériel roulant 0,00 63 342,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 342,35 0,00 63 342,35 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 75 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 291,71 0,00 75 291,71
Sous Total compte 2817573 0,00 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06
Sous Total compte 281757 0,00 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06
Sous Total compte 28175 0,00 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06
Sous Total compte 2817 0,00 138 634,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 634,06 0,00 138 634,06
28181 Installations générales, agencements et 0,00 28 504,76 0,00 0,00 0,00 27 498,00 0,00 56 002,76 0,00 56 002,76
281828 Autres matériels de transport 0,00 2 120 918,80 127 240,31 0,00 0,00 87 817,00 127 240,31 2 208 735,80 0,00 2 081 495,49
Sous Total compte 28182 0,00 2 120 918,80 127 240,31 0,00 0,00 87 817,00 127 240,31 2 208 735,80 0,00 2 081 495,49
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 130 817,74 0,00 0,00 0,00 17 838,95 0,00 148 656,69 0,00 148 656,69
281838 Autre matériel informatique 0,00 404 786,04 0,00 0,00 0,00 72 358,56 0,00 477 144,60 0,00 477 144,60
Sous Total compte 28183 0,00 535 603,78 0,00 0,00 0,00 90 197,51 0,00 625 801,29 0,00 625 801,29
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 257 608,11 0,00 0,00 0,00 18 921,86 0,00 276 529,97 0,00 276 529,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 851 871,01 317,55 0,00 0,00 44 636,51 317,55 896 507,52 0,00 896 189,97
Sous Total compte 28184 0,00 1 109 479,12 317,55 0,00 0,00 63 558,37 317,55 1 173 037,49 0,00 1 172 719,94
28185 Matériel de téléphonie 0,00 38 793,63 0,00 0,00 0,00 7 351,33 0,00 46 144,96 0,00 46 144,96
28188 Autres 0,00 2 969 820,42 6 605,69 0,00 0,00 224 428,43 6 605,69 3 194 248,85 0,00 3 187 643,16
Sous Total compte 2818 0,00 6 803 120,51 134 163,55 0,00 0,00 500 850,64 134 163,55 7 303 971,15 0,00 7 169 807,60
Sous Total compte 281 0,00 8 121 303,02 136 473,07 0,00 0,00 767 172,82 136 473,07 8 888 475,84 0,00 8 752 002,77
Sous Total compte 28 0,00 9 568 904,46 1 358 813,87 0,00 0,00 2 227 583,06 1 358 813,87 11 796 487,52 0,00 10 437 673,65
Total classe 2 127 001 054,71 13 556 626,98 5 346 536,39 1 358 813,87 18 389 432,59 2 607 620,17 150 737 023,69 17 523 061,02 143 651 636,32 10 437 673,65
4011 Fournisseurs 0,00 0,60 3 543 382,07 3 543 382,07 0,00 0,00 3 543 382,07 3 543 382,67 0,00 0,60
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 863,15 938,16 1 311,64 0,00 0,00 938,16 2 174,79 0,00 1 236,63 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 953,17 953,17 0,00 0,00 953,17 953,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 863,15 1 891,33 2 264,81 0,00 0,00 1 891,33 3 127,96 0,00 1 236,63
Sous Total compte 401 0,00 863,75 3 545 273,40 3 545 646,88 0,00 0,00 3 545 273,40 3 546 510,63 0,00 1 237,23
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 12 256 002,77 12 256 002,77 0,00 0,00 12 256 002,77 12 256 002,77 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 102 697,48 131 542,40 82 591,18 0,00 0,00 131 542,40 185 288,66 0,00 53 746,26
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 712 015,67 712 015,67 0,00 0,00 712 015,67 712 015,67 0,00 0,00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 102 697,48 868 358,07 819 406,85 0,00 0,00 868 358,07 922 104,33 0,00 53 746,26
Sous Total compte 404 0,00 102 697,48 13 124 360,84 13 075 409,62 0,00 0,00 13 124 360,84 13 178 107,10 0,00 53 746,26
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 664 448,43 664 448,43 349 610,34 0,00 0,00 664 448,43 1 014 058,77 0,00 349 610,34
Sous Total compte 40 0,00 768 009,66 17 334 082,67 16 970 666,84 0,00 0,00 17 334 082,67 17 738 676,50 0,00 404 593,83
411 Redevables 710 818,44 0,00 766 559,89 888 739,65 0,00 0,00 1 477 378,33 888 739,65 588 638,68 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 13 584,77 0,00 292 579,15 284 320,09 0,00 0,00 306 163,92 284 320,09 21 843,83 0,00
4161 Créances douteuses 91 641,31 0,00 108 734,67 91 375,76 0,00 0,00 200 375,98 91 375,76 109 000,22 0,00
Sous Total compte 416 91 641,31 0,00 108 734,67 91 375,76 0,00 0,00 200 375,98 91 375,76 109 000,22 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 211,74 0,00 0,00 211,74 0,00 0,00 211,74 211,74 0,00 0,00
Sous Total compte 418 211,74 0,00 0,00 211,74 0,00 0,00 211,74 211,74 0,00 0,00
Sous Total compte 41 816 256,26 0,00 1 167 873,71 1 264 647,24 0,00 0,00 1 984 129,97 1 264 647,24 719 482,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 6 539 818,15 6 539 818,15 0,00 0,00 6 539 818,15 6 539 818,15 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 5 453,72 5 453,72 0,00 0,00 5 453,72 5 453,72 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 6 545 271,87 6 545 271,87 0,00 0,00 6 545 271,87 6 545 271,87 0,00 0,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 326 411,71 2 326 411,71 0,00 0,00 2 326 411,71 2 326 411,71 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 714 380,76 2 714 380,76 0,00 0,00 2 714 380,76 2 714 380,76 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 5 040 792,47 5 040 792,47 0,00 0,00 5 040 792,47 5 040 792,47 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 27 625,00 27 625,00 0,00 0,00 27 625,00 27 625,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 27 625,00 27 625,00 0,00 0,00 27 625,00 27 625,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 164 450,38 164 450,38 0,00 0,00 164 450,38 164 450,38 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 164 450,38 164 450,38 0,00 0,00 164 450,38 164 450,38 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 2 061,60 2 061,60 0,00 0,00 2 061,60 2 061,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 2 061,60 2 061,60 0,00 0,00 2 061,60 2 061,60 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 14 064,05 14 064,05 0,00 0,00 14 064,05 14 064,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 14 064,05 14 064,05 0,00 0,00 14 064,05 14 064,05 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 302 450,40 1 302 450,40 0,00 0,00 1 302 450,40 1 302 450,40 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 1 527 450,40 1 527 450,40 0,00 0,00 1 527 450,40 1 527 450,40 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 1 701,50 1 701,50 0,00 0,00 1 701,50 1 701,50 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 193 748,00 193 748,00 0,00 0,00 193 748,00 193 748,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 195 449,50 195 449,50 0,00 0,00 195 449,50 195 449,50 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 2 630 803,08 2 630 803,08 0,00 0,00 2 630 803,08 2 630 803,08 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 144 615,54 144 615,54 0,00 0,00 144 615,54 144 615,54 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 2 775 418,62 2 775 418,62 0,00 0,00 2 775 418,62 2 775 418,62 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 481 788,29 481 788,29 0,00 0,00 481 788,29 481 788,29 0,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 95 171,02 95 171,02 0,00 0,00 95 171,02 95 171,02 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 576 959,31 576 959,31 0,00 0,00 576 959,31 576 959,31 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 5 091 553,48 5 091 553,48 0,00 0,00 5 091 553,48 5 091 553,48 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 1 060 333,00 1 060 333,00 0,00 0,00 1 060 333,00 1 060 333,00 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 1 068 619,00 10 333,00 0,00 0,00 1 068 619,00 10 333,00 1 058 286,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 2 128 952,00 1 070 666,00 0,00 0,00 2 128 952,00 1 070 666,00 1 058 286,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 2 047,00 2 047,00 0,00 0,00 2 047,00 2 047,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 047,00 2 047,00 0,00 0,00 2 047,00 2 047,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 0,00 3 180 999,00 2 122 713,00 0,00 0,00 3 180 999,00 2 122 713,00 1 058 286,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 160 502,74 160 502,74 0,00 0,00 160 502,74 160 502,74 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 230,00 230,00 139 707,53 0,00 0,00 230,00 139 937,53 0,00 139 707,53
4487 Produits à recevoir 54 000,00 0,00 108 229,00 54 000,00 0,00 0,00 162 229,00 54 000,00 108 229,00 0,00
Sous Total compte 448 54 000,00 230,00 108 459,00 193 707,53 0,00 0,00 162 459,00 193 937,53 0,00 31 478,53
Sous Total compte 44 54 000,00 230,00 8 733 589,60 7 760 552,13 0,00 0,00 8 787 589,60 7 760 782,13 1 026 807,47 0,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 45 594,67 0,00 605 708,34 656 931,94 0,00 0,00 651 303,01 656 931,94 0,00 5 628,93
Sous Total compte 451 45 594,67 0,00 605 708,34 656 931,94 0,00 0,00 651 303,01 656 931,94 0,00 5 628,93
Sous Total compte 45 45 594,67 0,00 605 708,34 656 931,94 0,00 0,00 651 303,01 656 931,94 0,00 5 628,93
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 285 332,00 285 332,00 0,00 0,00 285 332,00 285 332,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 285 332,00 285 332,00 0,00 0,00 285 332,00 285 332,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00 2 925,00 2 925,00 0,00 0,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 88 794,26 180 705,47 91 911,21 0,00 0,00 180 705,47 180 705,47 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 88 794,26 183 630,47 94 836,21 0,00 0,00 183 630,47 183 630,47 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 431,13 623,67 1 007,22 0,00 0,00 623,67 2 438,35 0,00 1 814,68
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 1 416 558,48 1 416 558,48 0,00 0,00 1 416 558,48 1 416 558,48 0,00 0,00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 826,76 826,76 0,00 0,00 826,76 826,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 1 417 385,24 1 417 385,24 0,00 0,00 1 417 385,24 1 417 385,24 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 202 604,37 0,00 142 242,53 143 931,57 0,00 0,00 344 846,90 143 931,57 200 915,33 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 19 989,02 0,00 0,00 3 288,46 0,00 0,00 19 989,02 3 288,46 16 700,56 0,00
Sous Total compte 4672 222 593,39 0,00 142 242,53 147 220,03 0,00 0,00 364 835,92 147 220,03 217 615,89 0,00
Sous Total compte 467 222 593,39 0,00 1 559 627,77 1 564 605,27 0,00 0,00 1 782 221,16 1 564 605,27 217 615,89 0,00
4686 Charges à payer 0,00 38 239,58 38 239,58 30 817,50 0,00 0,00 38 239,58 69 057,08 0,00 30 817,50
Sous Total compte 468 0,00 38 239,58 38 239,58 30 817,50 0,00 0,00 38 239,58 69 057,08 0,00 30 817,50
Sous Total compte 46 222 593,39 128 464,97 2 067 453,49 1 976 598,20 0,00 0,00 2 290 046,88 2 105 063,17 184 983,71 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 1 547 183,03 1 547 183,03 0,00 0,00 1 547 183,03 1 547 183,03 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 9 448,34 9 448,34 0,00 0,00 9 448,34 9 448,34 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 19 912 300,38 19 912 300,38 0,00 0,00 19 912 300,38 19 912 300,38 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 751 778,00 751 778,00 0,00 0,00 751 778,00 751 778,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 401 071,35 401 071,35 0,00 0,00 401 071,35 401 071,35 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 2 460,76 6 739 426,58 6 736 965,82 0,00 0,00 6 739 426,58 6 739 426,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 2 460,76 34 804 576,31 34 802 115,55 0,00 0,00 34 804 576,31 34 804 576,31 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 2,40 1 199,40 4 588,00 0,00 0,00 1 199,40 4 590,40 0,00 3 391,00 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,30 73 245,89 73 245,59 0,00 0,00 73 245,89 73 245,89 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 2,70 74 445,29 77 833,59 0,00 0,00 74 445,29 77 836,29 0,00 3 391,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 2,70 74 495,29 77 883,59 0,00 0,00 74 495,29 77 886,29 0,00 3 391,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 106 381,27 106 381,27 0,00 0,00 106 381,27 106 381,27 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 2 463,46 36 542 084,24 36 543 011,78 0,00 0,00 36 542 084,24 36 545 475,24 0,00 3 391,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 807 294,08 807 294,08 0,00 0,00 807 294,08 807 294,08 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 580,48 0,00 1 008 171,93 1 006 291,91 0,00 0,00 1 008 752,41 1 006 291,91 2 460,50 0,00
Sous Total compte 4721 580,48 0,00 1 815 466,01 1 813 585,99 0,00 0,00 1 816 046,49 1 813 585,99 2 460,50 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 123,30 123,30 0,00 0,00 123,30 123,30 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 284 427,48 284 427,48 0,00 0,00 284 427,48 284 427,48 0,00 0,00
Sous Total compte 472 580,48 0,00 2 100 016,79 2 098 136,77 0,00 0,00 2 100 597,27 2 098 136,77 2 460,50 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 41,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,80 0,00 41,80 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,23 0,36 0,00 0,00 0,23 0,36 0,00 0,13
Sous Total compte 478 41,80 0,00 0,23 0,36 0,00 0,00 42,03 0,36 41,67 0,00
Sous Total compte 47 622,28 2 463,46 38 642 101,26 38 641 148,91 0,00 0,00 38 642 723,54 38 643 612,37 0,00 888,83
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 249,84 0,00 2 525,49 0,00 0,00 0,00 3 775,33 0,00 3 775,33
Sous Total compte 491 0,00 1 249,84 0,00 2 525,49 0,00 0,00 0,00 3 775,33 0,00 3 775,33
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 2 361,41 0,00 1 436,39 0,00 0,00 0,00 3 797,80 0,00 3 797,80
Sous Total compte 496 0,00 2 361,41 0,00 1 436,39 0,00 0,00 0,00 3 797,80 0,00 3 797,80
Sous Total compte 49 0,00 3 611,25 0,00 3 961,88 0,00 0,00 0,00 7 573,13 0,00 7 573,13 Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 1 139 066,60 902 779,34 80 136 873,41 78 860 571,48 0,00 0,00 81 275 940,01 79 763 350,82 2 106 115,92 593 526,73
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 30 830,96 30 830,96 0,00 0,00 30 830,96 30 830,96 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 1 208,00 1 208,00 0,00 0,00 1 208,00 1 208,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 89,00 89,00 0,00 0,00 89,00 89,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 297,00 1 297,00 0,00 0,00 1 297,00 1 297,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 58 659,76 58 559,76 0,00 0,00 58 659,76 58 559,76 100,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 90 787,72 90 687,72 0,00 0,00 90 787,72 90 687,72 100,00 0,00
515 Compte au Trésor 4 463 937,93 0,00 33 470 578,57 35 902 467,19 0,00 0,00 37 934 516,50 35 902 467,19 2 032 049,31 0,00
5162 Compte à terme 589 000,00 0,00 0,00 589 000,00 0,00 0,00 589 000,00 589 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 516 589 000,00 0,00 0,00 589 000,00 0,00 0,00 589 000,00 589 000,00 0,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 4 312,41 0,00 0,00 4 312,41 0,00 0,00 4 312,41 4 312,41 0,00 0,00
Sous Total compte 518 4 312,41 0,00 0,00 4 312,41 0,00 0,00 4 312,41 4 312,41 0,00 0,00
Sous Total compte 51 5 057 250,34 0,00 33 561 366,29 36 586 467,32 0,00 0,00 38 618 616,63 36 586 467,32 2 032 149,31 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 100,00 0,00 9 081,56 1 681,56 0,00 0,00 11 181,56 1 681,56 9 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 541 2 200,00 0,00 9 081,56 1 681,56 0,00 0,00 11 281,56 1 681,56 9 600,00 0,00
Sous Total compte 54 2 200,00 0,00 9 081,56 1 681,56 0,00 0,00 11 281,56 1 681,56 9 600,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 9 327 434,59 9 327 434,59 0,00 0,00 9 327 434,59 9 327 434,59 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 97 364,19 97 364,19 0,00 0,00 97 364,19 97 364,19 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 68 624,09 68 624,09 0,00 0,00 68 624,09 68 624,09 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 430,56 430,56 0,00 0,00 430,56 430,56 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 430,56 430,56 0,00 0,00 430,56 430,56 0,00 0,00 Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 0,00 0,00 713 336,00 713 336,00 0,00 0,00 713 336,00 713 336,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 10 207 189,43 10 207 189,43 0,00 0,00 10 207 189,43 10 207 189,43 0,00 0,00
Total classe 5 5 059 450,34 0,00 43 777 637,28 46 795 338,31 0,00 0,00 48 837 087,62 46 795 338,31 2 041 749,31 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 727 107,19 58 803,51 727 107,19 58 803,51 668 303,68 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 727 107,19 58 803,51 727 107,19 58 803,51 668 303,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 85 836,88 31 306,89 85 836,88 31 306,89 54 529,99 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 559 755,73 383 812,79 559 755,73 383 812,79 175 942,94 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 645 592,61 415 119,68 645 592,61 415 119,68 230 472,93 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,04 0,00 1 000,04 0,00 1 000,04 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 83 991,86 2 035,49 83 991,86 2 035,49 81 956,37 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 41 245,11 705,65 41 245,11 705,65 40 539,46 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 951,65 0,00 951,65 0,00 951,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 101 368,38 666,62 101 368,38 666,62 100 701,76 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 228 557,04 3 407,76 228 557,04 3 407,76 225 149,28 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 39 182,21 1 405,88 39 182,21 1 405,88 37 776,33 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 174 814,44 21 536,40 174 814,44 21 536,40 153 278,04 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,16 0,00 2 954,16 0,00 2 954,16 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 43 262,98 0,00 43 262,98 0,00 43 262,98 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 260 213,79 22 942,28 260 213,79 22 942,28 237 271,51 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 24 646,16 54,16 24 646,16 54,16 24 592,00 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 51 795,69 3 736,52 51 795,69 3 736,52 48 059,17 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 69 980,72 2 196,48 69 980,72 2 196,48 67 784,24 0,00 Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 565,07 1 527,22 21 565,07 1 527,22 20 037,85 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 351,08 448 984,10 1 302 351,08 448 984,10 853 366,98 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029 458,27 507 787,61 2 029 458,27 507 787,61 1 521 670,66 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 087,86 222,00 8 087,86 222,00 7 865,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00 0,00 1 910,00 0,00 1 910,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,38 0,00 3 476,38 0,00 3 476,38 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,43 0,00 13 740,43 0,00 13 740,43 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 17 216,81 0,00 17 216,81 0,00 17 216,81 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 19 126,81 0,00 19 126,81 0,00 19 126,81 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 23 956,03 0,00 23 956,03 0,00 23 956,03 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 43 790,60 645,52 43 790,60 645,52 43 145,08 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 43 790,60 645,52 43 790,60 645,52 43 145,08 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 62 514,40 13 392,00 62 514,40 13 392,00 49 122,40 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,60 0,00 7 079,60 0,00 7 079,60 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 69 594,00 13 392,00 69 594,00 13 392,00 56 202,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 10 595,93 0,00 10 595,93 0,00 10 595,93 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 147 936,56 14 037,52 147 936,56 14 037,52 133 899,04 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 55 801,36 10 362,87 55 801,36 10 362,87 45 438,49 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 924,68 6 587,46 29 924,68 6 587,46 23 337,22 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 85 726,04 16 950,33 85 726,04 16 950,33 68 775,71 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 280 560,51 8 927,80 280 560,51 8 927,80 271 632,71 0,00 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 514 223,11 39 915,65 514 223,11 39 915,65 474 307,46 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 131 242,21 0,00 131 242,21 0,00 131 242,21 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 55 381,96 55 381,96 55 381,96 55 381,96 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 65 726,35 0,00 65 726,35 0,00 65 726,35 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 252 350,52 55 381,96 252 350,52 55 381,96 196 968,56 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 17 620,60 1 008,00 17 620,60 1 008,00 16 612,60 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 301,01 305,74 7 301,01 305,74 6 995,27 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 52 041,40 10 810,00 52 041,40 10 810,00 41 231,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 63 439,27 2 000,00 63 439,27 2 000,00 61 439,27 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 122 781,68 13 115,74 122 781,68 13 115,74 109 665,94 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 944 487,96 109 643,35 944 487,96 109 643,35 834 844,61 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,26 0,00 5 394,26 0,00 5 394,26 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 32 370,57 924,00 32 370,57 924,00 31 446,57 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 37 764,83 924,00 37 764,83 924,00 36 840,83 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 19 434,91 1 893,46 19 434,91 1 893,46 17 541,45 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 426,74 0,00 426,74 0,00 426,74 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 57 626,48 2 817,46 57 626,48 2 817,46 54 809,02 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 820,96 0,00 29 820,96 0,00 29 820,96 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 132 016,59 0,00 132 016,59 0,00 132 016,59 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 601,46 0,00 32 601,46 0,00 32 601,46 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 42 669,29 4 036,79 42 669,29 4 036,79 38 632,50 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 767,09 130,00 13 767,09 130,00 13 637,09 0,00 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 250 875,39 4 166,79 250 875,39 4 166,79 246 708,60 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 19,87 19,87 19,87 19,87 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 102 046,65 5 199,52 102 046,65 5 199,52 96 847,13 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,84 0,00 1 034,84 0,00 1 034,84 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 103 101,36 5 219,39 103 101,36 5 219,39 97 881,97 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 813,20 0,00 5 813,20 0,00 5 813,20 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 5 813,20 0,00 5 813,20 0,00 5 813,20 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 841,59 3 183,45 23 841,59 3 183,45 20 658,14 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 44 105,70 0,00 44 105,70 0,00 44 105,70 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 67 947,29 3 183,45 67 947,29 3 183,45 64 763,84 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 337,38 0,00 6 337,38 0,00 6 337,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 984,29 194,00 33 984,29 194,00 33 790,29 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 501 285,81 11 434,75 501 285,81 11 434,75 489 851,06 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 197 659,50 20 001,65 197 659,50 20 001,65 177 657,85 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 732 929,60 31 630,40 732 929,60 31 630,40 701 299,20 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 630,70 47 017,49 1 224 630,70 47 017,49 1 177 613,21 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 127 357,64 0,00 127 357,64 0,00 127 357,64 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 838,32 0,00 31 838,32 0,00 31 838,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 164 824,34 0,00 164 824,34 0,00 164 824,34 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 19 101,92 0,00 19 101,92 0,00 19 101,92 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 343 122,22 0,00 343 122,22 0,00 343 122,22 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 65 953,00 0,00 65 953,00 0,00 65 953,00 0,00 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 65 953,00 0,00 65 953,00 0,00 65 953,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648,61 0,00 3 648,61 0,00 3 648,61 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 69 601,61 0,00 69 601,61 0,00 69 601,61 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 66 063,43 230,00 66 063,43 230,00 65 833,43 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 66 063,43 230,00 66 063,43 230,00 65 833,43 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 478 787,26 230,00 478 787,26 230,00 478 557,26 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999 580,55 911,20 4 999 580,55 911,20 4 998 669,35 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 61 950,06 0,00 61 950,06 0,00 61 950,06 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 48 869,92 0,00 48 869,92 0,00 48 869,92 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 348,96 0,00 1 592 348,96 0,00 1 592 348,96 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 6 702 749,49 911,20 6 702 749,49 911,20 6 701 838,29 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 713,65 0,00 1 198 713,65 0,00 1 198 713,65 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 8 874,80 0,00 8 874,80 0,00 8 874,80 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 39 623,62 0,00 39 623,62 0,00 39 623,62 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 239 051,90 0,00 239 051,90 0,00 239 051,90 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 263,97 0,00 1 486 263,97 0,00 1 486 263,97 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 28 859,49 0,00 28 859,49 0,00 28 859,49 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 267,62 0,00 38 267,62 0,00 38 267,62
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 8 217 872,95 39 178,82 8 217 872,95 39 178,82 8 178 694,13 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 826,21 0,00 1 169 826,21 0,00 1 169 826,21 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 616,11 0,00 1 864 616,11 0,00 1 864 616,11 0,00 Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 57 872,00 0,00 57 872,00 0,00 57 872,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 466,23 0,00 466,23 0,00 466,23 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092 780,55 0,00 3 092 780,55 0,00 3 092 780,55 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 14 724,32 0,00 14 724,32 0,00 14 724,32 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 57 483,00 0,00 57 483,00 0,00 57 483,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 36 827,08 327,58 36 827,08 327,58 36 499,50 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 273 819,00 21 497,00 273 819,00 21 497,00 252 322,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 3 272,47 107 991,18 3 272,47 107 991,18 0,00 104 718,71
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 386 125,87 129 815,76 386 125,87 129 815,76 256 310,11 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 170,20 0,00 170,20 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 170,20 0,00 170,20 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 11 696 949,57 168 994,58 11 696 949,57 168 994,58 11 527 954,99 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
Sous Total compte 652 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 177 266,82 0,00 177 266,82 0,00 177 266,82 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,10 0,00 1 602,10 0,00 1 602,10 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 423,01 0,00 9 423,01 0,00 9 423,01 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,62 0,00 9 250,62 0,00 9 250,62 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 900,00 1 200,00 900,00 300,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,80 324,00 3 183,80 324,00 2 859,80 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 201 926,35 1 224,00 201 926,35 1 224,00 200 702,35 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 201 926,35 1 224,00 201 926,35 1 224,00 200 702,35 0,00 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 430,56 0,00 430,56 0,00 430,56 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 21 030,84 0,00 21 030,84 0,00 21 030,84 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 21 461,40 0,00 21 461,40 0,00 21 461,40 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00 28 502,43 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00 2 625 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 446 815,00 14 815,00 446 815,00 14 815,00 432 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 446 815,00 14 815,00 446 815,00 14 815,00 432 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151 815,00 14 815,00 3 151 815,00 14 815,00 3 137 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 865 323,00 0,00 865 323,00 0,00 865 323,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 865 323,00 0,00 865 323,00 0,00 865 323,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017 138,00 14 815,00 4 017 138,00 14 815,00 4 002 323,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 42 438,08 0,00 42 438,08 0,00 42 438,08 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00 0,00 4 368,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 46 806,08 0,00 46 806,08 0,00 46 806,08 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 46 807,24 0,00 46 807,24 0,00 46 807,24 0,00 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320 335,42 16 039,00 4 320 335,42 16 039,00 4 304 296,42 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 251 977,82 0,00 251 977,82 0,00 251 977,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,53 27 612,26 26 308,53 27 612,26 0,00 1 303,73
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 278 286,35 27 612,26 278 286,35 27 612,26 250 674,09 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 278 286,35 27 612,26 278 286,35 27 612,26 250 674,09 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 700,00 4 900,00 700,00 4 200,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 700,00 4 900,00 700,00 4 200,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 283 186,35 28 312,26 283 186,35 28 312,26 254 874,09 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 48 450,31 0,00 48 450,31 0,00 48 450,31 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 221 153,70 0,00 221 153,70 0,00 221 153,70 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00 71 919,50 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 341 523,51 0,00 341 523,51 0,00 341 523,51 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 583,06 0,00 2 227 583,06 0,00 2 227 583,06 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 353 000,00 0,00 353 000,00 0,00 353 000,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,88 0,00 3 961,88 0,00 3 961,88 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584 544,94 0,00 2 584 544,94 0,00 2 584 544,94 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584 544,94 0,00 2 584 544,94 0,00 2 584 544,94 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 23 903 903,98 878 024,29 23 903 903,98 878 024,29 23 170 169,75 144 290,06
7013 Vente de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485,90 0,00 3 485,90 0,00 3 485,90
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 485,90 0,00 3 485,90 0,00 3 485,90 Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,00 95 809,00 3 391,00 95 809,00 0,00 92 418,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,00 95 809,00 3 391,00 95 809,00 0,00 92 418,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00 0,00 7 515,00
7034 Droits de péage, droits de passage, droi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015,00 0,00 4 015,00 0,00 4 015,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,66 0,00 754,66 0,00 754,66
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,66 0,00 754,66 0,00 754,66
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 3 391,00 108 143,66 3 391,00 108 143,66 0,00 104 752,66
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 494,00 0,00 9 494,00 0,00 9 494,00
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,70 187 406,75 1 871,70 187 406,75 0,00 185 535,05
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 303 479,03 1 160,00 303 479,03 0,00 302 319,03
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,70 490 885,78 3 031,70 490 885,78 0,00 487 854,08
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 632,57 0,00 739 632,57 0,00 739 632,57
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00 0,00 1 652,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,70 1 241 664,35 3 031,70 1 241 664,35 0,00 1 238 632,65
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 256,91 0,00 381 256,91 0,00 381 256,91
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 277,65 0,00 52 277,65 0,00 52 277,65
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,27 0,00 1 752,27 0,00 1 752,27 Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 286,83 0,00 435 286,83 0,00 435 286,83
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 315 000,00 54 000,00 315 000,00 0,00 261 000,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 315 000,00 54 000,00 315 000,00 0,00 261 000,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 750 286,83 54 000,00 750 286,83 0,00 696 286,83
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 60 422,70 2 103 580,74 60 422,70 2 103 580,74 0,00 2 043 158,04
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92 0,00 3 753,92
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 190 442,00 0,00 19 190 442,00 0,00 19 190 442,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 603,00 0,00 137 603,00 0,00 137 603,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 328 045,00 0,00 19 328 045,00 0,00 19 328 045,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 462,00 0,00 1 504 462,00 0,00 1 504 462,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 462,00 0,00 1 504 462,00 0,00 1 504 462,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 640,00 0,00 77 640,00 0,00 77 640,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 640,00 0,00 77 640,00 0,00 77 640,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 742,18 0,00 468 742,18 0,00 468 742,18
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 742,18 0,00 468 742,18 0,00 468 742,18
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 322,50 0,00 101 322,50 0,00 101 322,50
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 322,50 0,00 101 322,50 0,00 101 322,50
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 769,90 0,00 204 769,90 0,00 204 769,90
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 769,90 0,00 204 769,90 0,00 204 769,90
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 25 395,54 501 071,00 25 395,54 501 071,00 0,00 475 675,46
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 25 395,54 705 840,90 25 395,54 705 840,90 0,00 680 445,36 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 486,45 0,00 246 486,45 0,00 246 486,45
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 25 395,54 22 432 539,03 25 395,54 22 432 539,03 0,00 22 407 143,49
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 124,96 0,00 113 124,96 0,00 113 124,96
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 046,20 0,00 26 046,20 0,00 26 046,20
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 171,16 0,00 139 171,16 0,00 139 171,16
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00 0,00 172 486,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 657,16 0,00 311 657,16 0,00 311 657,16
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 693 884,00 0,00 693 884,00 0,00 693 884,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,00 0,00 1 076,00 0,00 1 076,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 694 960,00 0,00 694 960,00 0,00 694 960,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 694 960,00 0,00 694 960,00 0,00 694 960,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00 18 337,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 713 297,00 0,00 713 297,00 0,00 713 297,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 738 692,54 22 744 196,19 738 692,54 22 744 196,19 0,00 22 005 503,65
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 38 549,00 553 291,00 38 549,00 553 291,00 0,00 514 742,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 550,00 0,00 64 550,00 0,00 64 550,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 550,00 0,00 64 550,00 0,00 64 550,00 Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 38 549,00 617 841,00 38 549,00 617 841,00 0,00 579 292,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 38 549,00 617 841,00 38 549,00 617 841,00 0,00 579 292,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 119,07 0,00 14 119,07 0,00 14 119,07
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 928,13 0,00 35 928,13 0,00 35 928,13
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 928,13 0,00 35 928,13 0,00 35 928,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50 0,00 555 539,50
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 467,63 0,00 591 467,63 0,00 591 467,63
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928,00 0,00 2 928,00 0,00 2 928,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 341,00 0,00 355 341,00 0,00 355 341,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281,00 0,00 5 281,00 0,00 5 281,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 622,00 0,00 360 622,00 0,00 360 622,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314,00 0,00 3 314,00 0,00 3 314,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 178,00 0,00 50 178,00 0,00 50 178,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 042,00 0,00 417 042,00 0,00 417 042,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 38 549,00 1 640 469,70 38 549,00 1 640 469,70 0,00 1 601 920,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 449,93 301 876,75 449,93 301 876,75 0,00 301 426,82
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 24 800,00 0,00 24 800,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,80 128 898,92 10 206,80 128 898,92 0,00 118 692,12
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,80 128 898,92 10 206,80 128 898,92 0,00 118 692,12 Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,80 128 898,92 10 206,80 128 898,92 0,00 118 692,12
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,73 459 575,67 10 656,73 459 575,67 0,00 448 918,94
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,29 0,00 44,29 0,00 44,29
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,41 16 564,50 4 312,41 16 564,50 0,00 12 252,09
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,41 16 564,50 4 312,41 16 564,50 0,00 12 252,09
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,41 16 608,79 4 312,41 16 608,79 0,00 12 296,38
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 332,00 0,00 285 332,00 0,00 285 332,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 741,20 0,00 7 741,20 0,00 7 741,20
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80 0,00 1 383 068,80
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 810,00 0,00 1 390 810,00 0,00 1 390 810,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00 0,00 31,00 0,00 31,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 173,00 0,00 1 676 173,00 0,00 1 676 173,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00 0,00 567 047,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 852 633,38 29 211 405,01 852 633,38 29 211 405,01 713 297,00 29 072 068,63
Total général 210 447 224,71 210 447 224,71 140 303 215,08 135 798 077,29 45 145 228,88 49 650 366,67 395 895 668,67 395 895 668,67 246 325 998,64 246 325 998,64 Page 88
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 838 558,73 218 713,84 0,00 79 211,09 1 846 040,46 8 699 379,45 70 993,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 608 217,93 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 52 312,62 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 222 340,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 166 201,22 0,00 44 284,32 925 349,97 880 657,71 70 993,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 33 486,77 920 690,49 7 818 721,74 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 909 597,48 260,00 0,00 0,00 397 047,48 61 192,62 260 000,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 409 597,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 397 047,48 61 192,62 260 000,12 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 700 592,36 240,00 54 496,42 73 687,00 13 581 913,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 608 417,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 850,09 0,00 0,00 0,00 73 602,71
204 Subventions d'équipement versées 217 500,00 0,00 0,00 0,00 1 439 840,80
21 Immobilisations corporelles 463 242,27 240,00 54 496,42 73 687,00 2 679 152,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 772 899,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628 097,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 409 597,48
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 718 240,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 260,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 591 959,27 4 007 587,37 0,00 1 505 016,95 4 566 761,03 3 960 364,49 2 845 769,67 0,00
011 Charges à caractère général 123,30 896 743,58 0,00 73 185,88 873 498,49 931 513,36 53 369,67 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 742 460,49 0,00 1 431 831,07 3 593 574,54 1 926 741,13 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 18 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 309 220,99 0,00 0,00 72 063,00 1 102 110,00 2 792 400,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 254 874,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 825,31 0,00 0,00 27 625,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 336 961,88 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 685 479,25 660 896,16 0,00 49 503,49 1 071 351,47 1 207 606,27 99 483,77 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 103 337,47 0,00 10 227,15 10 512,72 9 380,47 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 101 685,27 0,00 0,00 739 632,57 773 395,75 52 277,65 0,00
73 Impôts et taxes 311 657,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 854 564,64 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 956 961,07 89 420,13 0,00 0,00 314 393,30 241 146,20 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 78 956,29 0,00 39 276,34 6 812,88 183 683,85 47 206,12 0,00
76 Produits financiers 12 296,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 550 000,00 17 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 967 725,32 183 850,05 677 032,83 55 439,78 21 361 506,76
011 Charges à caractère général 0,00 629 142,28 43 555,37 112 991,81 55 439,78 3 669 563,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 644 699,04 139 203,68 535 553,59 0,00 12 014 063,54
014 Atténuations de produits 0,00 693 884,00 1 076,00 0,00 0,00 713 297,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 15,00 28 487,43 0,00 4 304 296,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 874,09
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 450,31
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 961,88
RECETTES 0,00 111 810,69 411 513,53 276 278,96 246 536,45 27 820 460,04
013 Atténuations de charges 0,00 8 157,12 0,00 1 371,40 0,00 142 986,33
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 105 209,24 270 907,56 50,00 2 043 158,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 657,16
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 305 642,40 0,00 246 486,45 22 407 143,49
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601 920,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 88 321,57 661,89 4 000,00 0,00 448 918,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 296,38
77 Produits spécifiques 0,00 15 332,00 0,00 0,00 0,00 285 332,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 047,00 Page 92
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 927 488,15 20 388 691,52 1 282 921,92 8 255 874,71
RECETTES 29 927 488,15 19 560 937,37 1 557 013,04 8 809 537,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 090 335,63 23 882 165,70 0,00 7 208 169,93
RECETTES 31 090 335,63 29 215 054,96 0,00 1 875 280,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET THEATRE/ N°SIRET : 21340129200189
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 659 130,86 610 720,44 0,00 48 410,42
RECETTES 659 130,86 617 776,69 0,00 41 354,17
BUDGET BUDGET PORT/ N°SIRET : 21340129200197
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 112 250,00 43 606,08 0,00 68 643,92
RECETTES 112 250,00 7 178,00 0,00 105 072,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 327 626,97 163 282,60 0,00 164 344,37
RECETTES 327 626,97 202 451,27 0,00 125 175,70
(1) Y compris les rattachements. Page 93
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 039 738,15 20 432 297,60 1 282 921,92 8 324 518,63
RECETTES 30 039 738,15 19 568 115,37 1 557 013,04 8 914 609,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 077 093,46 24 656 168,74 0,00 7 420 924,72
RECETTES 32 077 093,46 30 035 282,92 0,00 2 041 810,54
(1) Y compris les rattachements. Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 039 738,15 20 432 297,60 1 282 921,92 8 324 518,63
RECETTES 30 039 738,15 19 568 115,37 1 557 013,04 8 914 609,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 077 093,46 24 656 168,74 0,00 7 420 924,72
RECETTES 32 077 093,46 30 035 282,92 0,00 2 041 810,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 62 116 831,61 45 088 466,34 1 282 921,92 15 745 443,35
TOTAL GENERAL DES RECETTES 62 116 831,61 49 603 398,29 1 557 013,04 10 956 420,28
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 95
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 96
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
21 600 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
21 600 000,00
00004091678 CREDIT
AGRICOLE
12/01/2021 29/04/2021 29/07/2021 600 000,00 F Taux fixe à
0.36 %
0,360 0,360 EUR T P O A-1
033YC017 CREDIT
AGRICOLE
16/06/2006 31/12/2007 30/03/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
09083839 BRED BANQUE
POPULAIRE
01/10/2024 04/11/2024 01/02/2025 1 400 000,00 F Taux fixe à
3.22 %
3,220 3,260 EUR T C O A-1
5566644 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/12/2023 01/01/2024 01/04/2024 2 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T C O A-1
5664753 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/04/2025 11/04/2025 10/07/2026 4 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,830 EUR X C O A-1
5695821 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2025 17/09/2026 17/11/2026 2 550 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
5696002 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2025 10/12/2026 17/11/2027 900 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1 Page 97
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5696003 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2025 10/12/2027 17/11/2028 900 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
5696004 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2025 10/12/2028 17/11/2029 650 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR X C O A-1
856904015 CREDIT
AGRICOLE
05/05/2003 31/10/2003 01/12/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,590 EUR A P O A-1
874937015 CREDIT
AGRICOLE
05/05/2003 31/10/2003 01/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 EUR A P O A-1
ARC199340000 CAISSE
D'EPARGNE
12/05/2003 31/12/2003 25/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,310 EUR A P O A-1
MON504705EUR SFIL CAFFIL 22/04/2015 07/05/2015 01/09/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T C O A-1
MON525798EUR SFIL CAFFIL 18/12/2018 28/12/2018 01/04/2019 1 600 000,00 F Taux fixe à
1.34 %
1,340 1,370 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 98
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 21 600 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 99
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 669 121,37 608 217,93 269 158,60 0,00 26 308,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 669 121,37 608 217,93 269 158,60 0,00 26 308,52
00004091678 N 0,00 A-1 429 673,88 10,33 F Taux fixe à 0.36
%
0,360 40 080,95 1 637,05 0,00 253,51
033YC017 N 0,00 A-1 1 379 685,44 12,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 86 725,52 60 235,24 0,00 0,00
09083839 N 0,00 A-1 1 330 000,00 18,83 F Taux fixe à 3.22
%
3,210 70 000,00 43 937,30 0,00 7 018,71
5566644 N 0,00 A-1 1 883 333,31 28,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,740 66 666,68 59 036,27 0,00 9 701,57
5664753 N 0,00 A-1 3 500 000,00 30,28 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,230 0,00 32 260,94 0,00 0,00
5695821 N 0,00 A-1 0,00 29,88 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5696002 N 0,00 A-1 0,00 30,88 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5696003 N 0,00 A-1 0,00 31,88 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
5696004 N 0,00 A-1 0,00 32,88 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
856904015 N 0,00 A-1 611 593,81 7,92 F Taux fixe à 4.59
%
4,580 62 140,37 30 924,41 0,00 2 261,37
874937015 N 0,00 A-1 187 729,11 2,75 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 57 099,59 11 384,53 0,00 2 158,10 Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
ARC199340000 N 0,00 A-1 167 106,05 2,82 F Taux fixe à 5.05
%
5,040 52 171,46 11 073,51 0,00 1 523,68
MON504705EUR N 0,00 A-1 299 999,86 4,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 66 666,68 5 808,33 0,00 410,83
MON525798EUR N 0,00 A-1 879 999,91 8,00 F Taux fixe à 1.34
%
1,360 106 666,68 12 861,02 0,00 2 980,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 669 121,37 608 217,93 269 158,60 0,00 26 308,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 101
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 669 121,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
18-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 18/10/2023
L Subv département - Bâtiments, instal. 30 18/10/2023
L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2023
L Plantations d'arbres et arbustes 20 18/10/2023
L Immeubles de rapport 30 18/10/2023
L Appareils de levage 10 18/10/2023
L Ascenseurs 30 18/10/2023
L Matériel et outillage divers 10 18/10/2023
L Installations générales, agencements 20 18/10/2023
L Autres matériels et mobilier de bureau 12 18/10/2023
L Cheptels 10 18/10/2023
L Equipement de cuisine 15 18/10/2023
L Matériel électroménager 10 18/10/2023
L Matériel médical 10 18/10/2023
L Matériel monétique 10 18/10/2023
L Matériel de musique 10 18/10/2023
L Matériel de puériculture 10 18/10/2023
L Matériel de sport et loisirs 10 18/10/2023
L Matériel vidéosurveillance 5 18/10/2023
L Autres matériels et outillage de voirie 10 18/10/2023
L Subventions amortissables reçues 12 18/10/2023
L Documents d'urbanisme 5 18/10/2023
L Attributions de compensation d'invest. 1 18/10/2023
L Installations de voirie 10 18/10/2023
L Autres matériels et outillage de voirie 10 18/10/2023
L Engins de terrassement, tracteurs 10 18/10/2023
L Véhicules de tourisme et utilitaires 8 18/10/2023
L Poids Lourds 10 18/10/2023
L Deux roues 5 18/10/2023
L Autre matériel informatique 5 18/10/2023 Page 112
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel et mobilier scolaire 12 18/10/2023
L Mobilier de sécurité 30 18/10/2023
L Matériel de téléphonie 3 18/10/2023
L Matériel divers 5 18/10/2023
L Equipements sportifs 15 18/10/2023
L Matériel évènementiel 10 18/10/2023
L Bâtiments et installations 30 18/10/2023
L Mobilier urbain 10 18/10/2023
L Frais d'étude 5 18/10/2023
L Subv gpmt collect. - Bâtiments, instal. 30 18/10/2023
L Biens mobiliers, matériel et études 5 18/10/2023
L Logiciels, licences 2 18/10/2023
L Installations générales, agencements 30 18/10/2023
L Autre matériel et outillage d?incendie 10 18/10/2023
L Matériel roulant de voirie 10 18/10/2023
L Gros équipement de garage 15 18/10/2023
L Autres matériels de transports 10 18/10/2023
L Matériel informatique scolaire 5 18/10/2023
L Matériel audiovisuel 10 18/10/2023
L Matériel de jeux 5 18/10/2023
L Matériel de nettoyage 10 18/10/2023
L MAD Amorti - Matériel, outil. de voirie 10 18/10/2023 Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 555 479,44 353 000,00 567 046,90 341 432,54
Provisions pour litiges 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Provision pour litige RODRIGUEZ Hugo 23/06/2025 0,00 14 100,00 0,00 14 100,00
Provision pour litige HOFFMAN et LEROY 14/10/2025 0,00 18 900,00 0,00 18 900,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 550 000,00 300 000,00 550 000,00 300 000,00
Provision pour gros travaux 14/06/2024 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00
Provision pour gros travaux (toitures) 23/06/2025 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 5 479,44 20 000,00 17 046,90 8 432,54
Compte Epargne temps 03/05/2021 5 479,44 0,00 5 479,44 0,00
Compte Epargne Temps 23/06/2025 0,00 20 000,00 11 567,46 8 432,54
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 555 479,44 353 000,00 567 046,90 341 432,54
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 555 479,44 353 000,00 567 046,90 341 432,54
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 115
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 749 839,05 1 132 162,36 193 187,92
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 120
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
2 749 839,05 1 132 162,36 62 077,57 131 110,35
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS EN VEFA /
PLUS01/G 25%
CDC 137 183,25 111 264,47 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 4 079,19 2 046,44
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 10
LOGTS VEFA/PLUS/G
25%
CDC 80 227,75 69 191,38 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 2 518,68 771,81
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4
LOGTS EN VEFA /
PLAI/G 25%
CDC 58 422,25 45 826,79 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,250 A-1 EUR 1 310,25 967,76 Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LES JARDINS
SUSPENDUS 4
LOGETS EN VEFA
/PLAI/25%
CDC 20 974,00 17 523,86 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 497,29 236,52
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS EN VEFA /
PLUS/G 25%
CDC 55 075,50 48 067,62 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 1 738,52 2,52
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LE MAS BACCARA 7
LOGTS VEFA /
PLUS/G 25%
CDC 73 646,75 59 874,41 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 2 173,93 512,43
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 11 898,75 10 014,73 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 EUR 281,33 32,94
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2014 P LE MAS BACCARA 2
LOGTS EN VEFA /
PLAI/ G 25%
CDC 27 764,50 21 730,63 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 615,67 257,43
CDC HABITAT
SOCIAL SA HLM
2018 P LES AIGRETTES-
Construction de 52
logements à MAURIN
CDC 422 763,68 278 215,96 11,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,740 A-1 EUR 12 676,43 16 584,69
F.D.I HABITAT 1992 P 36 LOGEMENTS
ROCHEMORE +
RES.ETUD.GARANTIE
60%/PLAFP
CDC 504 060,49 24 504,92 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,000 - EUR 2 054,39 23 271,53
F.D.I HABITAT 2011 P CLOS DES ORMES
RESID.ETUDIANTS+
ROCHEMORE
GARANTIE 60%
CDC 1 180 226,12 361 010,30 6,42 T F 3.25 % 0,800 F 3.25 % 4,240 A-1 EUR 17 248,37 55 540,04
F.D.I HABITAT 2022 C CDC 177 596,01 84 937,29 2,67 T F Taux fixe
à 3.25 %
3,340 F Taux fixe
à 3.25 %
16,570 A-1 EUR 16 883,52 30 886,24
TOTAL
GENERAL 2 749 839,05 1 132 162,36 62 077,57 131 110,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 122
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 193 187,92
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 132 162,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 325 350,28
Recettes réelles de fonctionnement II 27 820 460,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,76
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 123
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 124
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 125
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 002 323,00
Personnes de droit privé 865 323,00
Associations 865 323,00
AMICALE DES COUREURS LATTOIS 270,00
AMICALE LATTOISE ANCIENS DEFENSE 500,00 Local permanent avenue de Montpellier
ARC LAT VEDAS 7 500,00 Gymnase Georges BRASSENS 21h30/semaine + bureau
ASL FOOT 75 000,00 Terrains Courtoujours, Lattes + Terrain d'honneur, synthétique Fangouse + 3 bâtiments modulaires
ASSOC CONFLUENCES 10 000,00
ASSOC. COMMERCAINTS ARTISANS ET 2 000,00
ASSOCIATION ARTESIA 350,00 Salle bleue Rimini à Lattes
ASSOCIATION CADRE DE VIE LATTES 300,00 Salle 8 bâtiment De Forton
ASSOCIATION GYMNIQUE LATTES MAUR 30 000,00 Salle gymnastique Courtoujours + bureau à Maurin + gymnase B.GEILER
ASSOCIATION LATT'IN DANCE 3 000,00
ASSOCIATION LEA LEO 600,00
ASSOCIATION LOS VERDADEROS 350,00
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 350,00
BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITE 50 000,00 Salle muscu + Dojo + Gymnases Palais des Rencontres, G. BRASSENS, halle DPT + Locaux et bodéga PdR
BLMA 200 000,00
CIEN DE LATTES ASSOCIATION 1 900,00
CLUB BADMINTON DE LATTES 1 000,00 Gymnase de la halle départementale
CLUB LATTOIS DES ARTS MARTIAUX 10 000,00 Salle musculation + annexe + boxe + Dojo Palais des Rencontres Lattes
CLUB TAURIN PAUL RICARD LOU TAU 26 800,00 Arènes + local Fangouse
COLLEGE GEORGES BRASSENS 8 600,00
CRECHE PARENTALE MAURIN MICOCOUL 81 500,00
ENSEMBLE VOCAL LATTARA 720,00 Salle 6 De Forton - Salle 8 De Forton
F N P C (soutien population Mayotte) 3 000,00
FESTIVAL COURS D ECOLE 1 500,00
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 2 750,00
FOOTBALL CLUB DE MAURIN 24 000,00 Terrains Courtoujours synthétiques + engazonné + Club house Maurin
FOYER RURAL MAURIN 27 300,00 Salles 1, 2, 3, 4, 5 Forum de Maurin - Foyer place des arcades à Maurin + gymnase Georges BRASSENS
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE G. BRASSENS 1 000,00 Page 129
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANCE ALZHEIMER HERAULT 1 000,00
FULL CONTACT LATTOIS 2 250,00 Salle de boxe + Bureau Palais des Rencontres Lattes centre
JUDO JUJITSU CLUB DE LATTES 6 300,00 Dojo Palais des Rencontres Lattes centre + salle musculation
L'AGE DE LA VIE 350,00
LA BOULE MAURINOISE 1 500,00 Boulodrome Courtoujours + Parc Biquet Lattes
LA JOIE DE VIVRE CLUB DES AINES 2 200,00 Local des aînés place d'Aragon Lattes
LATTES ASPTT MONTPELLIER VAC 37 500,00 Gymnase B.GEILER Maurin + local + halle départementale Sports Lattes
LATTES ECHECS 3 000,00 Salle bleue Rimini à Lattes
LATTES HAND BALL 20 000,00 Gymnase et bureaux mezzanine Champollion, halle DPT + salle de musculation Palais des Rencontres
LATTES LOISIRS CULTURE 112 970,00 Dojo + salle boxe Palais des Rencontres, terrain foot de Lattes centre, salle annexe de la halle dpt
LATTES SPORT PETANQUE 4 500,00 Boulodrome Parc Biquet Lattes
LES AMIS DE JACQUES COEUR 1 250,00
LES CHENES VERTS ASSOCIATION 3 700,00 Local nouveau forum Maurin + boulodrome Courtoujours
LES LAMPIONS 3 000,00
LUX 34 300,00 Cyberespace
OCCE 34 MATERNELLE GRAND TAMARIS 2 926,00
OCCE 34 MATERNELLE LA CASTELLE 3 379,00
OCCE 34 MATERNELLE LA COUGOURLUDE 2 294,00
OCCE 34 MATERNELLE LE BALADET 2 821,00
OCCE 34 MATERNELLE PORT ARIANE 2 728,00
OCCE 34 PRIMAIRE GRAND TAMARIS 11 775,00
OCCE 34 PRIMAIRE LA CASTELLE 10 455,00
OCCE 34 PRIMAIRE LA COUGOURLUDE 8 145,00
OCCE 34 PRIMAIRE LE BALADET 8 585,00
OCCE 34 PRIMAIRE PORT ARIANE 9 355,00
RANDOLATTES ASSOCIATION 450,00
ROCK SWING BOOGIE 10 600,00
TENNIS CLUB LATTOIS 11 000,00 Courts de tennis Fangouse à Lattes + courts de tennis couverts de Maurin + 2 bâtiments modulaires
TENNIS CLUB MAURIN ASSOCIATION 9 800,00 Courts de tennis couverts à Maurin + tennis municipaux Courtoujours à Maurin + un local
UNION NATIONALE ANC COMBAT LATTE 900,00 Local permanent avenue de Montpellier
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 137 000,00 Page 130
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 3 057 000,00
CCAS LATTES 2 625 000,00
THEATRE JACQUES C?UR 432 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 80 000,00
POLE AUTONOMIE SANTE 80 000,00 Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 63,00 0,00 63,00 54,60 4,00 58,60
Adjt adm C 8,00 0,00 8,00 4,00 2,00 6,00
Adjt adm Pal 1Cl C 26,00 0,00 26,00 25,60 0,00 25,60
Adjt adm Pal 2Cl C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 101,00 2,06 103,06 81,87 11,34 93,21
Adjt tech C 43,00 2,06 45,06 30,97 10,34 41,31
Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 10,80 0,00 10,80
Adjt tech Pal 2Cl C 18,00 0,00 18,00 15,10 0,00 15,10
Agent maitrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent maitrise Pal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 1,60 11,60 11,40 0,00 11,40
ATSEM Pal 1Cl C 6,00 0,80 6,80 6,60 0,00 6,60
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,80 4,80 4,80 0,00 4,80
IV Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 1,20 9,20 5,70 0,50 6,20
Conseiller Pal APS A 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
Educateur APS B 2,00 1,20 3,20 1,00 0,50 1,50
Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assist conserv Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 32,00 21,38 53,38 22,26 21,96 44,22
Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Adjt ter animation C 18,00 21,38 39,38 11,46 20,96 32,42
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Brigadier-chef Pal C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
245,00 26,24 271,24 206,83 37,80 244,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). Page 133
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 135
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
08/03/2025 - Concession LANGUEDOC POIDS LOURDS ET CIE LPLS SASU - Société par Action Simplifiée Unipersonnelle
5 000,00
Détention d’une part du capital
15/12/2009 - Parts sociales SOCIETE AMENAGEMENT MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE
SA3M SPLA - Société Publique
Locale Aménagement
30 000,00
20/01/2025 - Parts sociales ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE LA METROPOLE DE
MONTPELLIER
OFS Association 1 000,00
27/03/2025 - Parts sociales POLE AUTONOMIE SANTE PAS Groupement d'Intérêt Public 7 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BASKET LATTES MONTPELLIER METROPOLE
SAS SAS 200 000,00
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CRECHE PARENTALE LES MICOCOULIERS
CRECHE PARENTALE LES
MICOCOULIERS
ASSOCIATION 81 500,00
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LATTES LOISIRS ET CULTURE LATTES LOISIRS ET CULTURE ASSOCIATION 112 970,00
Autres
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
2 625 000,00
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT THEATRE JACQUES COEUR THJC ETABLISSEMENT
COMMUNAL
432 000,00
01/01/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POLE AUTONOMIE SANTE GIP GROUPEMENT D'INTERET
PUBLIC
80 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 136
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 138
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 357 246,89
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-673 939,27
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 031 186,16
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 6 031 186,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 031 186,16
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 630 125,00 608 248,93 1 282 921,92 1 891 170,85
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 10 047 931,63 3 605 994,38 1 557 013,04 5 163 007,42
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 9 417 806,63 2 997 745,45 274 091,12 3 271 836,57
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 357 246,89 -5 357 246,89
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 6 031 186,16 6 031 186,16 6 031 186,16
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 673 939,27 673 939,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 945 775,84
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 139
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 140
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 630 125,00 I 608 248,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 630 000,00 608 217,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 630 000,00 608 217,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 125,00 31,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 125,00 31,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 141
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 047 931,63 III 3 605 994,38
Ressources propres externes de l’année (a) 1 368 359,00 1 378 411,32
10222 FCTVA 1 355 859,00 1 355 858,77
10226 Taxe d'aménagement (2) 10 000,00 22 552,55
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 2 500,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 679 572,63 2 227 583,06
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 000,00 1 800,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 122 000,00 120 328,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 315,00 1 315,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 050,00 7 678,00
28046 Attributions compensation investissement 1 300 000,00 1 253 747,80
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 75 541,44
281321 Immeubles de rapport 52 000,00 50 828,00
281351 Bâtiments publics 170 206,00 122 977,24
28152 Installations de voirie 8 500,00 8 470,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 000,00 17 057,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 000,00 66 989,94 Page 142
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 30 000,00 27 498,00
281828 Autres matériels de transport 87 873,00 87 817,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 000,00 17 838,95
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 72 358,56
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 18 921,86
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 44 636,51
28185 Matériel de téléphonie 7 421,00 7 351,33
28188 Autres immo. corporelles 349 635,00 224 428,43
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 663 490,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 516 082,63 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021-106 CREATION D'UN COMPLEXE
MULTISPORTS URBAN PARK
23 0,00 260 000,00 8 676 033,97 260 000,00 0,00 8 936 033,97 7 106 438,33 1 829 595,64
2021-102 CREATION D'UN CTM 23 0,00 0,00 7 504 252,79 0,00 0,00 7 504 252,79 0,00 7 504 252,79
2022-103 PALAIS DES SPORTS 23 98 000,00 0,00 737 195,79 0,00 0,00 737 195,79 716 372,63 20 823,16
2022-107 TRAVAUX EXTERIEURS ECOLES 23 0,00 0,00 1 324 479,27 0,00 0,00 1 324 479,27 515 198,55 809 280,72
2022-104 TRAVAUX INTERIEURS ECOLES 23 0,00 0,00 886 211,21 0,00 0,00 886 211,21 422 612,46 463 598,75
TOTAL 98 000,00 260 000,00 19 128 173,03 260 000,00 0,00 19 388 173,03 8 760 621,97 10 627 551,06
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 145
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 73 602,71 0,00 0,00 54 334,62 0,00 19 268,09
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 497 662,23 272 710,15 0,00 5 644,33 171 893,86 47 413,89
A125 Constructions 1 389 374,55 158 564,32 0,00 193 840,73 960 631,50 76 338,00
A130 Réseaux et installations de voirie 74 680,19 0,00 0,00 39 313,15 35 367,04 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 54 294,64 0,00 0,00 11 146,69 43 147,95 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 677 266,45 71 993,99 0,00 23 163,49 581 295,37 813,60
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 772 899,00 2 005
462,46
0,00 56 183,43
6 468
344,63
242 908,48
A165 Immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 765 279,77
2 508
730,92
0,00 383 626,44
8 260
680,35
612 242,06 Page 146
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 217 500,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 73 602,71 0,00 54 334,62 0,00 19 268,09
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 497 662,23 270 739,81 5 644,33 173 864,20 47 413,89
A125 Constructions 1 389 374,55 158 564,32 193 840,73 960 631,50 76 338,00
A130 Réseaux et installations de voirie 74 680,19 0,00 39 313,15 35 367,04 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 54 294,64 0,00 11 146,69 43 147,95 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 677 266,45 71 993,99 23 163,49 581 295,37 813,60
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 772 899,00 2 005 462,46 56 183,43 6 468 344,63 242 908,48
A165 Immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 765 279,77 2 506 760,58 383 626,44 8 262 650,69 612 242,06 Page 147
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 148
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 73 602,71 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 497 662,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 389 374,55 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 74 680,19 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 54 294,64 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 677 266,45 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 772 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 765 279,77 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 217 500,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 73 602,71 0,00 0,00 0,00 73 602,71
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 497 662,23 243 604,15 5 644,33 171 893,86 76 519,89
A125 Constructions 1 389 374,55 0,00 0,00 1 313 036,55 76 338,00
A130 Réseaux et installations de voirie 74 680,19 0,00 39 313,15 35 367,04 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 54 294,64 0,00 11 146,69 43 147,95 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 677 266,45 29 993,99 0,00 646 458,86 813,60
A155 Immobilisations corporelles en cours 8 772 899,00 1 218 583,96 22 696,66 7 288 709,90 242 908,48
A165 Immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 765 279,77 1 492 182,10 78 800,83 9 498 614,16 695 682,68
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 152
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 220 097,84 0,00 0,00 83 359,33 135 924,91 813,60
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 78 296,76 9 230,90 0,00 38 772,24 30 293,62 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 847 762,82 516 847,08 0,00 215 637,39 1 100
047,95
15 230,40
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 8 697 303,45 1 889
818,29
0,00 6 544,33
6 517
850,86
283
089,97
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 79 356,14 0,00 0,00 0,00 12 780,14 66 576,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 700 183,88 90 864,31 0,00 0,00 371 027,48 238
292,09
6 Action économique 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
7 Environnement 58 381,54 0,00 0,00 0,00 58 381,54 0,00
8 Transports 73 687,00 0,00 0,00 39 313,15 34 373,85 0,00
TOTAL 11 755 309,43
2 506
760,58
0,00 383 626,44
8 260
680,35
604
242,06 Page 153
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 220 097,84 0,00 83 359,33 135 924,91 813,60
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 78 296,76 9 230,90 38 772,24 30 293,62 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 847 762,82 516 847,08 215 637,39 1 100 047,95 15 230,40
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 697 303,45 1 889 818,29 6 544,33 6 517 850,86 283 089,97
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 79 356,14 0,00 0,00 12 780,14 66 576,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 700 183,88 90 864,31 0,00 371 027,48 238 292,09
6 Action économique 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
7 Environnement 58 381,54 0,00 0,00 58 381,54 0,00
8 Transports 73 687,00 0,00 39 313,15 34 373,85 0,00
TOTAL 11 755 309,43 2 506 760,58 383 626,44 8 260 680,35 604 242,06 Page 154
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 220 097,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 78 296,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 847 762,82 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 697 303,45 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 79 356,14 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 700 183,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 58 381,54 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 73 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 755 309,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 220 097,84 0,00 11 146,69 153 802,93 55 148,22
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 78 296,76 0,00 0,00 78 296,76 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 847 762,82 387 271,97 21 796,66 1 423 463,79 15 230,40
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 697 303,45 1 102 939,79 6 544,33 7 304 729,36 283 089,97
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 79 356,14 0,00 0,00 12 780,14 66 576,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 700 183,88 0,00 0,00 432 785,79 267 398,09
6 Action économique 240,00 0,00 0,00 0,00 240,00
7 Environnement 58 381,54 0,00 0,00 58 381,54 0,00
8 Transports 73 687,00 0,00 39 313,15 34 373,85 0,00
TOTAL 11 755 309,43 1 490 211,76 78 800,83 9 498 614,16 687 682,68
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Pôle Autonomie Santé Pôle Autonomie Santé 01/07/2025 27/03/2025 L'autonomie en santé et
accompagnement Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
ALVAREZ Caroline ELUES LOCALES 400,00 03 Octobre 2025 au Conseil Départemental de l'Hérault
Renforcer son réseau et son influence
pour fédérer jusqu'à la fin du mandat
MARGUERITTE Martine ELUES LOCALES 400,00 03 Octobre 2025 au Conseil Départemental de l'Hérault
Renforcer son réseau et son influence
pour fédérer jusqu'à la fin du mandat
PLANTIER Véronique ELUES LOCALES 400,00 03 Octobre 2025 au Conseil Départemental de l'Hérault
Rénforcer son réseau et son influence
pour fédérer jusqu'à la fin du mandat Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 163
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 164
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 165
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 166
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 167
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 170
MAIRIE DE LATTES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 :Vue détaillée, dépenses d'investissement =2.679.152,75
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 2.657.943,01
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 :Vue détaillée, dépenses d'investissement = 8.772.899,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =33.486,77
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations d'équipement :Vue détaillée, dépenses d'investissement = 0 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 8.760.621,97 Page 172
07100 - VILLE DE LATTES - BUDGET PRINCIP Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Stéphane ROQUART du 01/01/2025 au 27/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 28/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROQUART Stephane (1002906259-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A METROPOLE, le 29/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 19/05/2026 par l’organe délibérant.
MEUNIER CYRIL (cmeunier9-xt), Maire de Lattes A LATTES, le 21/05/2026