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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Synthetique Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2020
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
LE CONTEXTE NATIONAL ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES 20120
Le Contexte national
Selon le PLF 2020, en dépit du ralentissement économique mondial, lié notamment à la montée des
tensions commerciales et des incertitudes autour du Brexit, la croissance française résiste mieux que
celle de certains de ses partenaires européens comme l’Allemagne ou l’Italie. La Banque de France
prévoit une croissance de +1,3 % en 2020.
En 2019 et 2020, l’économie française devrait conserver un rythme de croissance solide.
L’investissement des entreprises devrait rester dynamique dans un contexte financier toujours
favorable. Il se normaliserait progressivement à horizon 2020. En 2019, le pouvoir d’achat accélèrerait
fortement pour atteindre un niveau de croissance inégalé depuis 2007, à + 2,0 %. La consommation
accélèrerait en 2020, les ménages consommant progressivement leurs gains de pouvoir d’achat.
L’inflation diminuerait en 2019 (+ 1,2 %) et serait stable en 2020 à + 1,2 %.
Après un niveau attendu de - 3,1 % du PIB en 2019, principalement sous l’effet temporaire de la
transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges,
le déficit public s’établirait à 2,2 % du PIB en 2020, son niveau le plus faible depuis 2001.
La progression de la dépense publique en volume en 2020 sera limitée à 0,7 % soit un niveau presque
deux fois inférieur à la croissance (1,3 %). Concrètement, le poids de la dépense publique (hors crédits
d’impôts) dans le PIB sera ramené à 53,4 % du PIB en 2020 contre 54,4 % en 2018.
En 2020, les prélèvements obligatoires diminueraient de - 10,2 Md€, hors effet temporaire de la
transformation du CICE en allègement de cotisations.
En 2018, les dépenses des collectivités locales ont progressé de + 2,0 %. L’accélération des dépenses
d’investissement en lien avec le cycle électoral (+ 8,1 % en 2018 contre + 4,4 % en 2017) a été
compensée par la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 0,8 % en 2018, contre + 1,5 % en 2017).
En 2019, la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités devrait s’accentuer sous
l’effet notamment de la mise en œuvre des mesures salariales (PPCR), mais devrait respecter le niveau
prévu par la Loi de Programmation des Finances Publiques (+ 1,2 %).
Les principales mesures du PLF relatives aux collectivités
Le PLF 2020 confirme la suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers en
2020 (pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Le texte valide
le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le
1er janvier 2021. Il est prévu que l’État compense aux communes la différence entre la recette de taxe 2
d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un
coefficient correcteur.
Le principe de la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation
a été fixé dans le PLF 2020, mais le processus sera effectivement lancé après 2022. L’Etat promet une
compensation à l’euro près grâce à la mise en place d’un coefficient correcteur.
LE CONTEXTE MUNICIPAL
La Commune de Lattes est une Commune attractive comme en témoignent les chiffres de la
population en constante évolution depuis 2012.
En conséquence, le Budget Primitif 2020 a été élaboré avec la volonté de maintenir le niveau et la
qualité des services rendus aux habitants tout en :
n’augmentant pas les taux communaux d’imposition,
maintenant le même niveau de tarification des services municipaux qu’en 2019,
contenant la dette en limitant le recours à l’emprunt.
Le budget de la Commune de Lattes est composé du Budget principal et de deux budgets annexes :
celui du Théâtre Jacques Cœur, et du Port Fluvial.
Le budget consolidé de l’exercice 2020 est de 33 630 011 €.
Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le Budget Primitif de la collectivité.
Ces deux sections ont été fortement impactées par rapport au BP 2019, du fait du transfert des
Attributions de Compensations (AC) pour la voirie versés à la Métropole du Fonctionnement vers
l'Investissement.
A) LE BUDGET PRINCIPAL
A.1) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières
et de fournitures, par l'entretien des bâtiments et terrains communaux, les prestations de services
effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts
des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, centre de loisirs, concessions cimetière, …),
aux impôts locaux, et aux dotations versées par l'Etat.
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Population Totale
(source Insee) 15 984 16 020 16 248 16 567 16 955 3
Au final, l'écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
A.1.1 ) Les dépenses de fonctionnement :
Du fait des modifications des Attributions de Compensation (AC) avec la Métropole au cours de
l'année 2019, la section de fonctionnement a été impactée par la suppression du versement de l'AC en
fonctionnement (014) et la neutralisation des amortissements de l'AC d'investissement (042).
Le tableau ci-après illustre l’évolution des dépenses de fonctionnement de 2020 par rapport au Budget
Primitif 2019.
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
Evolution
BP2020/
BP2019
011 Charges générales 3 406 164,00 3 439 885,00 0,99 %
012 Charges de Personnel 9 607 735,00 9 835 125,00 2,37 %
014
Atténuation
de produits 768 000,00 418 000,00 -45,57 %
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 0 %
65 Subventions et participations 3 089 940,00 3 331 272,00 7,81 %
66 Frais financiers 260 000,00 217 000,00 -16,54 %
67 Charges exceptionnelles 24 800,00 28 800,00 16,13 %
Sous-Total dépenses réelles 17 456 639,00 17 570 082,00 0,65 %
023 Virement à l'Investissement 1 973 161,00 2 542 657,00 28,86 %
042 Opérations d'ordre 909 020,00 2 022 830,00 122,53 %
TOTAL GENERAL 20 338 820,00 22 135 569,00 8,83 %
A.1.2 ) Les charges de personnel :
Le budget prévisionnel des charges de personnel est de 9 835 125 €. Cette hausse de 227 390 €
(+ 2,37 %) par rapport au Budget Primitif 2019 correspond pour plus de la moitié à des contraintes
légales et réglementaires (Glissement Vieillesse Technicité, Parcours Professionnels Carrières et
Rémunérations...).et pour le reste à un besoin de structurer les services (développement du magasin
communal pour rationnaliser les achats) et à une volonté d'améliorer le service rendu à la population
en assurant les missions de la Poste dans les nouveaux locaux du Forum de Maurin.
Comme en 2019, la Commune maintiendra sa politique de maîtrise des dépenses de personnel grâce notamment :
• à la poursuite de la normalisation des heures supplémentaires,
• au non remplacement des départs à la retraite dans la mesure des possibilités de restructuration des services,
• au non remplacement de la majorité des courts arrêts maladies (hors écoles et jeunesse), • à la limitation du recours aux saisonniers.
Selon le dernier état du personnel, la Commune emploie 208,50 équivalent temps plein. 4
A.1.3 ) Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 2,99 % par rapport au Budget Primitif 2019.
Cette progression concerne les produits des services, les impôts et taxes ainsi que les produits de
gestion courantes (les loyers perçus).
Le tableau ci-après illustre l’évolution des recettes de fonctionnement de 2020 par rapport au Budget
Primitif 2019.
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
Evolution
BP2020/
BP2019
013 Remboursements 50 000,00 131 000,00 162 %
70 Produits des services 1 505 100,00 1 648 800,00 9,55 %
73 Impôts et taxes 16 471 120,00 16 960 743,00 2,97 %
Dont AC Fonctionnement 0 288 500,00
74 Dotations et participations 1 477 500,00 1 444 256,00 -2,25 %
75 Produits de gestion courante 326 000,00 262 440,00 -19,50 %
76 Produits financiers 30,00 30,00 0 %
77 Produits exceptionnels 68 000,00 45 000,00 -33,82 %
Sous-Total recettes réelles 19 897 750,00 20 492 269 2,99 %
042 Opérations d'ordre 441 070,00 1 643 300,00 272,57 %
TOTAL GENERAL 20 338 820,00 22 135 569,00 8,83 %
A.1.4 ) La fiscalité:
Les taux des impôts locaux de 2020 restent identiques depuis 2017:
Taxe d’habitation 20,33 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,05 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 88,35 %
A.2) LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle
concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. 5
en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus, les recettes dites patrimoniales telles que les recettes des cessions des immobilisations
et enfin l’emprunt.
A.2.1 ) Les dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
Evolution
BP2020/
BP2019
16 Emprunts 748 600,00 640 600,00 -14,43 %
20 Immobilisations Incorporelles 84 496,00 90 000,00 6,51 %
204 Subventions d'équipement 1 451 770,00 2 282 341,00 57,21 % Dont AC Investissement 391 770,00 1 222 341,00 212,08 %
21 Immobilisations corporelles 4 854 414,00 5 265 641,00 8,47 %
23 Immobilisations en cours 400 000,00 700 000,00 75,00 %
Sous-Total dépenses réelles 7 539 280,00 8 978 582,00 19,09 %
040//041 Opérations d’ordre 441 070,00 1 643 300,00 272,57 %
TOTAL GENERAL 7 980 350,00 10 621 882,00 33,10 %
A.2.2 ) Les recettes d’investissement :
Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020
Evolution
BP2020/
BP2019
10 Dotations et réserves 320 000,00 770 000,00 140,63 %
13
Subventions d'investissement
reçues 250 000,00 510 000,00 104,00 %
16 Emprunt et dettes assimilées 4 528 169,00 4 775 895,00 5,47 %
165 Dépôt et cautionnement 0 500,00 NS
Sous-Total recettes réelles 5 098 169,00 6 056 395,00 18,80 %
021
Virement de la section de
Fonctionnement 1 973 161,00 2 542 657,00 28,86 %
040//041 Opérations d'ordre 909 020,00 2 022 830,00 122,53 %
TOTAL GENERAL 7 980 350,00 10 621 882,00 33,10 %
A.2.3) Les principales opérations prévues dans l’année 2020
Création d'une salle polyvalente à l'Urban Park et d'un module de glisse
Aménagement du parc de l'Urban Park
Réfection du sentier du Méjean
Travaux au Gymnase Champollion
Rénovation des vestiaires au terrain de football de Fangouse et de Lattes-Centre
Déplacement du boulodrome de Maurin à Courtoujours
Etudes pour l'extension du Palais des Sports
Réhabilitation de 3 tennis à Fangouse 6
Rénovation de 10 classes dans les écoles
Réfection de la cour de l’école « La Cougourlude »
Création d'espaces de rafraichissements dans les écoles
Aménagement de la buvette et des sanitaires des Arènes
Nouvelle tranche des travaux dans le cimetière
Nouvelle tranche d’installation de caméras de vidéosurveillance
L'acquisition pour la Police Municipale de Pistolets à Impulsion Electrique et de caméras
individuelles
Acquisition de matériels et équipements pour les services techniques, les écoles et le Théâtre
Acquisition de terrains
Fonds de concours pour la voirie
Programme de rénovation informatique dans les écoles
Une nouvelle tranche des travaux dans le cimetière
Acquisition de matériels et équipements pour les services techniques et les écoles
Fonds de concours pour les travaux de voirie
La Commune ne prévoit pas d’investissements avec des crédits pluriannuels.
A.3) LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BP 2020
Le budget principal s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 22 135 569,00 22 135 569,00
INVESTISSEMENT 10 621 882,00 10 621 882,00
TOTAL 32 757 451,00 32 757 451,00
A.4) LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
Les données du Budget Primitif 2020 se traduit par une capacité d’autofinancement brute de
2 922 187 €, et d’une CAF nette de 2 281 587 € tel que le montre le tableau ci-après :
BP 2020
Recettes Réelles de
Fonctionnement 20 492 269 €
Dépenses Réelles de
Fonctionnement 17 570 082 €
Epargne Brute 2 922 187 €
Remboursement Capital dette 640 600 €
Epargne Nette 2 281 587 €
L’endettement de la Commune au 1er janvier 2020 est de 6 344 343,20 €. L’ensemble du stock
de dette est indexé sur taux fixe, le classant dans la catégorie A de la charte de bonne conduite
« Gissler ». L’annuité prévisionnelle de 2020 est de 826 647,73 €.
La capacité de désendettement de la Commune est de 2,2 années au Budget Primitif 2020. 7
A.5) LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
RATIOS DE LA LOI Lattes BP2020
Ratios 2017 10 000-
20 000 habitants
communes ni
touristiques ni de
montagnes
(DGCL 2019)
Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 036 € 1 065 €
Produit des impositions directes / Population 856 € 537 €
Les recettes réelles de fonctionnement / Population 1 209 € 1 243 €
Les dépenses d'équipement brut /Population 492 € 268 €
L'encours de la dette / Population 374 € 832 €
la DGF / Population 37 € 179 €
Les dépenses de Personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 56% 60,2%
Les dépenses de Fonctionnement et le remboursement
en capital de la dette / Recettes réelles de
fonctionnement
89% 92,3%
Les Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de
fonctionnement 41% 21,5%
L'encours de la dette / Recettes réelles de
fonctionnement 31% 66,9%
B) LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE JACQUES COEUR
Le projet du budget 2020 du Théâtre est en augmentation de 6,43 % par rapport à 2019, du fait de
l'intégration d'une partie du budget de la culture (22 000 €) dans le budget Théâtre (Les Rigolattes et
Maximômes) et des frais de maintenance du nouveau logiciel de billetterie qui doit être acquis pour le
Théâtre.
Le budget annexe du Théâtre s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 590 160,00 € 590 160,00 €
Les principales dépenses consistent en l’achat de spectacles (194 000 €) et le remboursement de frais
de personnel (280 000 €) au budget principal, les intermittents du spectacle (37 000 €). Le reste
concerne l’entretien du bâtiment et les frais de fonctionnement courants.
L’équilibre du budget est assuré d’une part par les recettes de la billetterie (132 000 €) par les
subventions des collectivités partenaires et par la subvention d’équilibre de la Commune (335 400 €). 8
C) LE BUDGET ANNEXE DU PORT FLUVIAL
Le budget de fonctionnement reste stable.
Le budget annexe du Port Fluvial s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 189 800,00 € 189 800,00 €
INVESTISSEMENT 92 600,00 € 92 600,00 €
TOTAL 282 400,00 € 282 400,00 €
Les dépenses d’exploitation sont principalement constituées par les charges générales (55 100 €), des
dotations aux provisions (15 000 €) et du remboursement de frais de personnel (87 000 €) au budget
principal.
Il est prévu en investissement un montant de 80 000 € pour pouvoir lancer le marché de réfection de 2
pontons.