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Arrêté - ard2022 105 sogetrel pour le syane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 105 sogetrel pour le syane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
MONTIQLE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET :
Arrêté
de
circulation
-
Toute
la
commune
-
Entreprise
«SOGETREL
»
pour
le
compte
de
SYANE.
Déploiement
de
la
fibre
optique.
ARD2022-105
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
Sogétrel
en
date
du
16
octobre
2022
qui
souhaite
poursuivre
les
travaux
pour
le
«
déploiement
de
la
fibre
optique
»,
sur
la
commune.
L'ancien
arrêté,
|
ARD2022-017
faisant
référence,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: La
société
Sogétrel,
ayant
son
siège
, 523
cour
du
3èm
millénaire,
69800
Saint
Priest
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«sur
l'ensemble
de
la
commune
»,
à
la
demande
de
SYANE
pour
effectuer
le
déploiement
de
la
fibre
optique
, à
partir
du
mardi
18
octobre
2022
pour
une
période
de
90
jours
Ces
travaux
sont
de
courtes
durées,
en
différents
secteur
sur
la
commune
et
n’engendrent
aucun
travaux
de
génie
civil.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux.
Peu
de
gêne
pour
la
circulation
des
automobilistes.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
Sogétrel,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-_
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
20
octobre
2022