Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2023 083 sogetrel prolongation de travaux
Arrêté - ard2023 149 sogetrel visite de controle
Arrêté - ard2023 106 trombert prolongation de chantier
Arrêté - ard2023 112 la colas les contamines montjoie
Arrêté - ard2023 100 entreprise trombert pour le syane
Arrêté - ard2023 095 la colas rd 902
Arrêté - ard2023 051 colas intervention sur rte du plan du
Arrêté - ard2023 117 entreprise trombert prolongation de tr
Arrêté - ard2023 126 la colas chemin du grand plane
Arrêté - ard2023 113 la colas enrobe chemin du cugnon et ba
Arrêté - ard2023 092 sogetrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 092 sogetrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SCONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
Voirie
—
sur
la
commune
-
Entreprise
«SOGETREL
»
pour
le
compte
de
SYANE.
Déroulage
et
raccordement
de
réseaux
télécom
-
Déploiement
de
la
fibre
optique.
ARD2023-092
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
la
société
Sogétrel
en
date
du
24
aout
2023
pour
effectuer
des
travaux
de
«
raccordement
et
déploiement
de
la
fibre
optique
»,
sur
la
commune,
en
divers
endroits. Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
_ 1er
:
La
société
Sogétrel,
ayant
son
siège
,
145
rue
de
la
fin,
74460
Marnaz,
représentée
par
Mme
Annouck
Caillon,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«en
divers
secteurs
de
la
commune
»,
à
la
demande
de
SYANE
pour
effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
, à
partir
lundi
04
septembre
2023
, sur
une
période
de
trois
mois.
Ces
travaux
sont
de
courtes
durées,
en
différents
secteur
de
la
commune
.
Génie
civil
pour
pose
de
fourreaux
optiques
et
chambre
télécom,
plus
ADR.
Article
2
: La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux.
Peu
de
gêne
pour
la
circulation
des
automobilistes.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Responsable
de
l'Entreprise
Sogétrel,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-
Transports
CCPMB
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
25
aout
2023