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Procès Verbal - D2022 89 Adoption du proces verbal
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2022 89 Adoption du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ER
ID :031-213105612-20221003-D2022_89-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 22
HAUTE-GARONNE - procurations : 9 - absent excusé : Î
- ayant pris part au vote : 32
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-deux et le 28 septembre à 19 heures 00, les membres du DE conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
TOULOUSE sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 22 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, M. ROUX, MME GODEAS, M. FEUILLERAT,
MAIRIE MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME QUONIAM-DOUREL, MME DE CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, M. COMEE, , M. DOMENEGHETTY, M. MOLET, M.
L'UNION MERLEY, M. GARDE, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURN . 81240
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BEC (POUVOIR A MME PERROUX), MME SIMON-LABRIC (POUVOIR A MME GUEDES), M.ORTIC (POUVOIR À M. æ 05.62.89.22.89 NAVARRO), M. PUGET (POUVOIR A MME.GREGOIRE), MME JARRIGE (POUVOIR À M. MOLLET), MME CABERO (POUVOIR À M. ROFE), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), M. DEHOURS (POUVOIR À MME GENNARO-SAINT), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. FEUILLERAT)
Etait absent excusé : M. CADIEU
MME FLORENCE TOULZE est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/89
Objet : Adoption du Procès-Verbal 2022-03 du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption du Procès-Verbal N°2022-03 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 29 juin 2022.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D'adopter le procès-verbal n°2022/03 rédigé, suite à la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Mod, 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Dhnpurvenre M
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- Transmis le 0 3 OCT. 202?
- Affiché le
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Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le EM
ID : 031-213105612-20221003-D2022_89-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÈRE
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Eupaimvenre