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Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2014 92 Adoption du Proces verbal 2014 06 du 28 mai 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU-CONSEIL MUNICIPAL ns
° Nombre de conseillers
î - en exercice : 33
os sn. - ss è - présents : 29
: - ayant pris part au vote : 32
urations : 3
L'an deux mille quatorze et le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 17 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, M. JEAN- MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE
CHAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, MME NADINE MAURIN, M. ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. FREDERIC BAMIERE (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), M.PHILIPPE BAUMLIN (Pouvoir donné à M.YVAN NAVARRO), M. ANDRE PAULHIAC (POUVOIR donné à M.JACQUES DAHAN)
Etait absent excusé : M. DOMINIQUE GIRONNET
M.DENIS MOLET a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/092
Objet : Adoption du Procès-verbal 2014/ 06 du 28 mai 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler vos observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption du procès verbal N°2014/06 rédigé suite à la séance du conseil municipal du 28 mai 2014.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, #
ES.
Es.
Décide : 5 58000 700" ne"
Article 1 2 Le, © ie
A l'unanimité d'adopter le: Procès-vertal! 2074106 rédigé: suite à la séance du conseil municipal du 28 mai 2014..,° si EE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le {2 JUIL. 2014
- Affiché le 52 Ju, 2244
t IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Moorègue