Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete vigilance CRE 2 7 2026
Arrêté - ARRETE N°2B 2026 07 02 00002 en date du 2 juillet
Arrêté - Arrete n°2B 2026 07 02 00002 placant le departemen
PLU - Annexes - Sup as1 2
Arrêté - arrete n°2b 2026 07 02 00002 en date du 02 juillet
Arrêté - 99 ar 13 2026 portant mesures preservation ressour
Arrêté - arrete n°2b 2026 07 02 00002 en date du 02 juillet
Arrêté - ap n2b 2026 09 04 du 04 septembre 2026
Arrêté - ap n2b 2026 07 28 00001
Arrêté - 2020 302 notif AP vigilance secheresse
Arrêté - projet arrete vigilance cre 2 7 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Olmi-Cappella.
Lien du pdf (Arrêté - projet arrete vigilance cre 2 7 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Service eau, nature, prévention des risques naturels
et routiers
Arrêté n°2B-2026-07-02-00002
en date du 2 juillet 2026
plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance sécheresse
La préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 211-3, L 212-4 et R 211-69 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1321-1 et R 1321-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L 2215-1 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse, Mme Véronique Deprez-Boudier ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Arnaud Millemann, secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination de M. Alexandre Royer, attaché d'administration de l’État hors classe, directeur départemental des territoires ;
Vu l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse avec son guide circulaire annexe de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B 20240605-00001 du 5 juin 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation coordonnées de la ressource en eau en période de sécheresse sur le département de Haute-Corse ;
Vu la consultation du comité de ressources en eau de Haute-Corse du 14 octobre 2025 ;
Considérant que les prévisions météorologiques montrent une prédominance d’un scénario très chaud et sec ;
Considérant que les consommations d’eau brute actuelles sont très supérieures aux consommations moyennes enregistrées à cette même période de l’année ;
1 de 6
Direction départementale
des territoires Considérant l’absence de précipitation qui conduit à un indicateur de sécheresse météorologique des sols, inhabituellement à exceptionnellement secs ;
Considérant la baisse marquée des débits des cours d’eau ;
Considérant que les niveaux des nappes est en baisse et que la Figarella présente un niveau très bas ;
Considérant que le niveau global des stocks des retenues, OEHC a baissé de 15 points depuis le CRE du 16 juin ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet
L’ensemble du département de Haute-Corse est placé en situation de « vigilance sécheresse ».
Article 2 : communes placées en situation de vigilance sécheresse pour l’eau potable
Les communes des unités hydrographiques de Balagne, du Centre-Corse, de la plaine orientale et de l’unité Cap-Corse Nebbiu passent en situation de « vigilance sécheresse », pour ce qui concerne l’eau potable, les usages des particuliers et l’usage agricole.
Le niveau de vigilance sécheresse a pour effet d’enclencher les processus de : - suivi renforcé des indicateurs hydrologiques et hydroclimatiques,
- mise en œuvre de mesures de communication et de sensibilisation à l’attention du grand public, des collectivités, des gestionnaires des services de desserte en eau, des exploitants agricoles et industriels et des professionnels afin de les inciter à restreindre volontairement leur consommation d’eau.
UNITE BALAGNE L'ile-Rousse Occhiatana
Algajola Lama Olmi-Cappella
Aregno Lavatoggio Palasca
Avapessa Lumio Pigna
Belgodere Manso Pioggiola
Calenzana Mausoleo Sant'antonino
Calvi Moncale Santa-Reparata-Di-Balagna
Cateri Montegrosso Speloncato
Corbara Monticello Urtaca
Costa Muro Ville-Di-Paraso
Feliceto Nessa Zilia
Galeria Novella
2 de 6 UNITE CENTRE CORSE Castineta Pietroso
Aiti Castirla Poggio-Di-Venaco
Alando Corscia Popolasca
Albertacce Corte Prato-Di-Giovellina
Altiani Erbajolo Riventosa
Alzi Erone Rospigliani
Asco Favalello Rusio
Bigorno Focicchia Saliceto
Bisinchi Gavignano San-Lorenzo
Bustanico Ghisoni Sant'andrea-Di-Bozio
Calacuccia Lano Santa-Lucia-Di-Mercurio
Cambia Lento Santo-Pietro-Di-Venaco
Campile Lozzi Sermano
Campitello Mazzola Soveria
Canavaggia Moltifao Tralonca
Carticasi Morosaglia Valle-Di-Rostino
Casamaccioli Muracciole Vallica
Casanova Noceta Venaco
Castellare-Di-Mercurio Omessa Vezzani
Castello-Di-Rostino Piedicorte-Di-Gaggio Vivario
Castifao Piedigriggio Volpajola
Castiglione Pietralba
UNITE CAP CORSE NEBBIO
Barbaggio Murato Rapale
Barrettali Nonza Rogliano
Bastia Ogliastro Saint-Florent
Brando Olcani San-Gavino-Di-Tenda
Cagnano Oletta San-Martino-Di-Lota
Canari Olmeta-Di-Capocorso Santa-Maria-Di-Lota
Centuri Olmeta-Di-Tuda Santo-Pietro-Di-Tenda
Ersa Patrimonio Sisco
Farinole Pietracorbara Sorio
Luri Pieve Tomino
Meria Pino Vallecalle
Morsiglia Poggio-D'oletta Ville-Di-Pietrabugno
3 de 6 UNITE PLAINE ORIENTALE Moita Rapaggio
Aghione Monacia d’Orezza Rutali
Aleria Monte San-Damiano
Ampriani Nocario San-Gavino-D'ampugnani
Antisanti Novale San-Gavino-Di-Fiumorbo
Biguglia Olmo San-Giovanni-Di-Moriani
Borgo Ortale San-Giuliano
Campana Ortiporio San-Nicolao
Campi Pancheraccia Sant'andrea-Di-Cotone
Canale-Di-Verde Parata Santa-Lucia-Di-Moriani
Carcheto-Brustico Penta-Acquatella Santa-Maria-Poggio
Carpineto Penta-Di-Casinca Santa-Reparata-Di-Moriani
Casabianca Perelli Scata
Casalta Pero-Casevecchie Scolca
Casevecchie Pianello Serra-Di-Fiumorbo
Castellare-Di-Casinca Piano Silvareccio
Cervione Piazzali Solaro
Chiatra Piazzole Sorbo-Ocagnano
Chisa Pie-D'orezza Stazzona
Croce Piedicroce Taglio-Isolaccio
Crocicchia Piedipartino Talasani
Felce Pietra-Di-Verde Tallone
Ficaja Pietraserena Tarrano
Furiani Pietricaggio Tox
Ghisonaccia Piobetta Valle-D'alesani
Giocatojo Poggio-Di-Nazza Valle-D'orezza
Giuncaggio Poggio-Marinaccio Valle-Di-Campoloro
Isolaccio-Di-Fiumorbo Poggio-Mezzana Velone-Orneto
La Porta Polveroso Ventiseri
Linguizzetta Porri Venzolasca
Loreto-Di-Casinca Prunelli-Di-Casacconi Verdese
Lucciana Prunelli-Di-Fiumorbo Vescovato
Lugo-Di-Nazza Pruno Vignale
Matra Quercitello Zalana
Zuani
4 de 6 Article 3 : mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction d’usages complémentaires et adaptées à une situation localisée (en application de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal sera transmis pour information au service de la police de l’eau (DDT2B service eau nature, prévention des risques naturels et routiers, courriel : ddt-senap@haute- corse.gouv.fr) ;
Les collectivités sont invitées à mettre en œuvre des mesures d’information et de sensibilisation à destination des populations.
Article 4 : durée d’application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et jusqu’au prochain comité de ressource en eau.
En fonction de l’évolution de la situation hydrologique du département les prescriptions du présent arrêté pourront être renforcées ou assouplies par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 5 : publication et affichage
L’arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Haute-Corse. Il est également transmis sous forme de courrier électronique à toutes les communes du département pour affichage à titre informatif. Il est également consultable
- sur le site internet des services de l’État dans le département https://www.haute-corse.gouv.fr/ - sur la plateforme VigiEau http://vigieau.gouv.fr
Article 6 : délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs -RAA-, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux ou hiérarchique adressé à Mme la Préfète de Haute-Corse. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessous. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois emporte décision implicite de rejet de cette demande. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 Bastia cedex) par voie postale ou par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
5 de 6 Article 7 : exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, les sous-préfets de Corte et Calvi, les Maires des communes du département, la directrice générale de l’agence régionale de la santé de Corse, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, le directeur du service d’incendie et de secours de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète,
Original signé par :
Véronique DEPREZ-BOUDIER
6 de 6