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Déliberation - deliberation debat du padd
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation debat du padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
—
=
=
=
em
me
1}
.
DCM:2016-05-17/004
:
27.05.201
GO
Ogre
DVETAUISIEIMNMENE
LIU
V PAT
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Dix-Sept
Mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 29 avril 2016
Secrétaire
de séance
: R. AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
-
W.
DUBOSQ
-
J.
ROBERT
HENSELER
- E.
MENUT
- J.
TOCQUER
-— C.
LUBRANO
LAVADERA
- N. PERRICHON
- C. VELAY
-S.
ARNOULD
- $. ALLEG
— À. RASKIN
- M.
RAYNAUD
-
S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
— A. DUBOIS
(pouvoir donné
à G. BARRA)
-
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à
E. MENUT)
— À. CELKA
(pouvoir donné
à M.
RAYNAUD)
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par délibération
en
date
du 4
juillet 2011,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrite
sur l'ensemble
du
territoire de
la commune
et le bureau
ES
PACE
de
Nice
a été désigné
pour
assister
la commune
dans
cette
élaboration.
Aux termes
de l’article L.151-5 du
Code
de l'Urbanisme,
le PLU
comprend
un projet d'aménagement
et de développement
durables
qui
définit
:
1 -les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
2 -
les orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il fixe des
objectifs
chiffrés de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte contre
l'étalement
urbain.
Il peut
prendre
en
compte
les spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
L'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit pour
sa
part qu'un
débat
ait lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
conseil
municipal
sur les orientations
générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet de
plan
local
d'urbanisme.
Les
travaux
d'élaboration
du
PLU
ont comporté
à ce jour deux
phases :
Phase
1 : Diagnostic
Ce document
a fait l'objet le 17 décembre
2013
d'une présentation
aux personnes
publiques
associées
et le 6 février 2014
d'une
présentation
au
public.
D'autre
part,
ce diagnostic
a fait l'objet d’une
exposition
en
mairie
à compter
du
17 décembre
2013
et d’une
diffusion
sur
le site
Internet
de
la commune
Phase
2 : Elaboration
du
projet d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
tenant
compte
des
objectifs
et des
enjeux
issus du diagnostic. Ce document
a fait l'objet le 17 mars
2016
d'une présentation
aux
personnes
publiques
associées
et le 14 avril 2016
d'une
présentation
au
public.
D'autre
part,
ledit PADD
a fait l'objet d'un
complément
à l'exposition
en
mairie
à compter
du
17
mars
2016
et d'une
diffusion
sur le site Internet de la commune.
"05
2016
ommune
de
Tourretté:
Envoyé en préfecture le 27/05/2016 Reçu en préfecture le 27/05/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160517-20160517_004-DE 27.05.2016
ETS
Ce
document,
dont
le
contenu
intégral
est
annexé,
constitue
tout
à la
fois
le
projet
de
développement
urbain
pour
la
prochaine
décennie,
et
l'architecture
général
du
futur
PLU,
Les orientations d'aménagement
et d'urbanisme
retenues
par le PADD
de TOURRETTES
sont définies en 6 axes
principaux
:
Orientation
n°1
: Assurer
un développement
et un aménagement
du territoire harmonieux.
Orientation
n°2
: Adapter
l'offre en
logements
aux
besoins
des actifs locaux.
Orientation
n°3
: Conforter
le rôle économique
et social communal.
Orientation
n°4
: Garantir une
mobilité et un mode
de vie durables.
Orientation
n°5
: Assurer
une gestion
dynamique
du patrimoine naturel et des
risques,
dans
le respect des équilibres du territoire.
Orientation
n°6 :
Fixer des objectifs chiffrés de modération
de consommation
de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il est précisé que
le PADD
attaché
à la présente
a été actualisé suite à la réunion
des
PPA.
Avant d'inviter les élus à débattre
du PADD,
M. le Maire rappelle les éléments
importants qui ont motivé
la rédaction
de ce
document-:
-
un développement
raisonnable et raisonné,
qui tout en gardant l'identité de la commune
permettra
une évolution
économique,
-
la volonté
de garder
une
plaine agricole,
la notion de village perché.…
une croissance
démographique
en accord
avec celle définie par le SCOT
pour l'ensemble
des
communes
du
territoire du
Pays
de Fayence,
à savoir 1,3%
par an, et limitée à cause
notamment
du faible développement
des
infrastructures
routières,
Avant de passer au débat M.
GIRAUD,
adjoint à l'Urbanisme,
souhaite rajouter que
le PADD
est une étape obligatoire importante
dans
l'élaboration du
PLU.
C'est un document
référent pour l'établissement des
autres documents,
à savoir le zonage
et le
règlement. M.
le
Maire
informe
aussi
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Mairie
a reçu
le
projet de
Plan
d'Exposition
au Bruit
(PEB)
qui
impacte
les
communes
de
Tourrettes
et
Fayence
et
qui
s'impose
au
PLU.
M. Giraud,
rajoute que
la commune
de Tourrettes
est également concernée
par les contraintes qu'imposent
le nouveau
forage
de
Tassy,
en impactant
les parcelles environnantes
et interdisant l'épandage
des
boues
séchées
de notre station d'épuration
sur les
parcelles
agricoles
incluses
dans
le périmètre de protection.
Un
autre impact sur l'urbanisme
: celui de la hauteur des fondations
à l'intérieur de ce périmètre
de protection
qui ne pourront
dépasser
2m.
Après
cette présentation
générale,
M. le Maire
invite alors les élus à débattre
du PADD
:
ZONES
VERTES :
L'attention est attirée sur l'impact de la création
des
poches
de zones
vertes à
l'intérieur de zones
U qui peuvent devenir des
zones
de conflit entre les agriculteurs et les propriétaires de maisons
individuelles.
PLAN
EXPOSITION
AUX
RISQUES
:
Une
question
est posée
quant à la réalisation
du zonage
et notamment
le positionnement
des
zones
U alors même
que
la
commune
a un PER
qui date de
1993 est qui n’est peut-être
plus d'actualité.
L'inquiétude
porte notamment
sur les conséquences
du pompage
de l'eau de plus en
plus important et sur l'état actuel des
veines
d'eau
en sous-sol,
Si ces veines sont vides et se trouvent sous des zones
U constructibles,
cela pourrait générer
de gros
problèmes
de stabilité de terrain.
Même
si le PER
de
1993
est toujours en
vigueur pour l'instant, l'élu pense
que dans
les zones
nouvellement
définies
constructibles,
des
carottages
ou sondages
pourraient être envisagés
afin de sécuriser
les futures constructions.
| regrette
qu'aucune
étude
hydrologique
n'ait été
réalisée
en
amont.
M. le Maire
précise que
le PER
est applicable et que
la municipalité
ne peut faire
fi de ce document.
Une
réponse
est donnée
aussi sur ce sujet,
mettant en exergue
l'impossibilité de sonder
l'ensemble
du territoire communal.
INSTALLATIONS
DE
COMMERCES
LE
LONG
DE
LA
RD
19:
En
réponse
à une question
d’un
élu, il est confirmé que
la nouvelle
version
du PADD,
orientation n°3,
réduit bien, par rapport à
l'ancienne
version, au niveau
de la cartographie,
les différentes installations de commerces
de services de proximité sur la route
départementale
19.
Sasnee
dti
17
08
2016
-
Connie
de
Tornrreites
Envoyé en préfecture le 27/05/2016 Reçu en préfecture le 27/05/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160517-20160517_004-DE 27.05.2016
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
:
Une
élue soulève
le problème
de
l'aménagement
du réseau
routier sur les grands
axes
départementaux.
La question
de
l'éventuelle
saturation
du
réseau
routier a été évoquée.
ENERGIES
NOUVELLES
:
Un
élu
souhaite
avoir des
précisions
sur le recours
aux
énergies
nouvelles
évoquées
dans
le PADD.
I lui ait répondu
que
suivant
les zones,
le règlement
imposera
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
et autres
normes
d'aménagement
et de développement
durables.
ENCOURAGER
ET
POURSUIVRE
LA
REHABILITATION
DU
PATRIMOINE,
DU
BATI
DU
CENTRE
HISTORIQUE
:
Pour
ce
point
précis,
il est
expliqué
que
le
PADD
met
en
relief
l'importance
de
continuer
à réhabiliter
les
habitations
historiques.Il
est
dit
clairement
que
c'est
positif
pour
la
commune
de
mettre
en
avant
une
politique
d’aide
et
d'accompagnement.
M.
le
Maire
pense
qu'il
est
très
important
de
ne
pas
laisser
à l'abandon
le
centre
historique,
en
le
rénovant
et
en
continuer
ainsi
à
le faire vivre. IDENTITES
REMARQUABLES
:
Par
ailleurs,
une
question
sur
les
identités
remarquables
est
posée.
Il est
évoqué
le
cas
de
la
réhabilitation
des
cabanons
dans
la
plaine
agricole,
ainsi
que
des
bâtis
anciens
inscrits
au
cadastre
napoléonien.
RECHERCHER
UN
PARTAGE
EQUILIBRE
ET
SECURISE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
:
Une
élue
demande
si
les
villages
alentours
ont
des
projets
en
commun
avec
nous
comme
les
chemins
piétonniers,
les
voies
cyclables,
piste
inscrite
au
PADD.
Il lui est répond
que
le projet de
piste
cyclable
« V8
» est un
projet très
large
bien
au-delà
du
pays
de
Fayence.
Une
question
sur
la
réalisation
d'un
lycée
est
abordée,
le
projet
qui
avait
été
proposé,
il y
a de
cela
quelques
années
prévoyait
l'implantation
sur
la
commune
de
Montauroux
et
non
pas
sur
le
territoire
de
la
commune.
C'est
donc
au
niveau
du
SCOT
qu'il
convient
de
l'inscrire.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des orientations
générales
du
PADD.
Aucune
autre
prise
de
parole
n'étant
plus
demandée
et
constatant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
du
PADD,
M.
le
Maire
propose
de
clore
les
débats.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD.
APRES
CLOTURE
DES
DEBATS :
-
le
conseil
municipal
prend
acte
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
La présente
délibération
sera transmise
au Préfet et fera l'objet d'un
affichage en
mairie durant un mois.
Fait à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
e
«ti
95.2016
-—
Commune
de
loOUtreUnes
Envoyé en préfecture le 27/05/2016 Reçu en préfecture le 27/05/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160517-20160517_004-DE