Déliberation - Delib 2017 11D Débat PADD

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Déliberation - Delib 2017 11D Débat PADD Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Clans. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2017 11D Débat PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de NICE

Commune de CLANS

EXTRAIT DU REGISTRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-sept et le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu Habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger

MARIA, Maire

Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes,

Messieurs GRANIERI Didier, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : M. AUBERT Éric, AURRAN Robert, CHASSAGNE Andréa, PELLEGRINO Marcel, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie,

Absents excusés : Mme LAURENT Marianne représentée par Mme CAILLAUD. Absent : Mme SCHERHAG Marielle.

Convocation du 17 mars 2017

Nb de membres : 13

Présents :12

Votants : 11

Pour :11

Contre :

Abstention :

Délibération n° 2017_11D : Débat sur les orientations générales du PADD

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-12,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 28 mai 2014,

Vu les avis favorables des 49 conseils municipaux relatifs aux modalités de collaboration du PLU intercommunal avec les Communes, dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal,

Vu la délibération n° 83-2 du conseil métropolitain du 30 juin 2014 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes,

Vu la délibération n° 24.17 du bureau métropolitain du 16 octobre 2014 relative à la désignation des membres du comité de pilotage du PLU métropolitain,

Vu les avis des conseils municipaux relatifs aux objectifs poursuivis par le PLU métropolitain et aux modalités de concertation avec le public,

Vu la délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain,Vu les réunions du Groupe de Travail des Maires sur le PLU métropolitain tenues les : - 14 novembre 2014,

- 22, 23 et 24 juillet 2015,

- 25 janvier 2016,

- 25 avril 2016,

- 30 mai 2016,

- 5 octobre 2016,

- 15 novembre 2016,

- 9 février 2017

Vu l’avis de la Communauté de Communes du Pays des Paillons du 21 novembre 2016,

Vu l’avis l’Architecte des Bâtiments de France du 15 décembre 2016

Vu l’avis de l’Etablissement Public d’Aménagement « Eco-Vallée Plaine du Var » du 27 janvier 2017,

Vu l’avis du Conseil de développement de la Métropole Nice Côte d’Azur du 3 février 2017,

Vu les réunions du Comité de Pilotage du PLU métropolitain des 9 avril 2015, 15 décembre 2015 et 15 février 2017,

Vu la réunion publique de concertation tenue à Clans le mercredi 11 janvier 2017 salle du Cinéma,

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans sa version amendée suite à la concertation publique et à la tenue du Comité de Pilotage du 15 février 2017, et tel que joint à la présente,

Vu la note de présentation,

Considérant que conformément à l’article L153-1 du code de l'urbanisme, la Métropole doit élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire, à l’exception des territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur,

Considérant que, conformément à l’article L153-8 du code de l'urbanisme qui prévoit notamment que le PLU intercommunal doit être élaboré en collaboration avec ses communes membres, le conseil métropolitain a arrêté par délibération du 30 juin 2014 les modalités de collaboration après avoir réuni, le 28 mai 2014, une conférence intercommunale rassemblant, l'ensemble des Maires des communes membres et recueilli l’avis des 49 conseils municipaux,

Considérant que le PLU métropolitain tient lieu de Plan de Déplacements Urbains,

Considérant que le conseil métropolitain a prescrit, par délibération du 15 décembre 2014, l'élaboration du PLU métropolitain et défini les objectifs ci-dessous,

Considérant que la métropole Nice Côte d'Azur se fonde sur une histoire, un paysage et une économie qui lui sont propres, caractérisés par la variété des cultures, la diversité des environnements, la complémentarité des ressources et une situation unique, à la charnière entre les Alpes, le Mercantour et la Méditerranée,

Considérant que s’appuyant ainsi sur son identité historique et son paysage unique, Nice Côte d'Azur a pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son environnement,Considérant que le PLU métropolitain sera un outil au service de cette ambition, avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chaque commune, et de faire émerger un projet partagé et une vision cohérente d’ensemble du devenir du territoire, fondée sur une collaboration et des échanges permanents avec chacune des communes,

Considérant que le PLU métropolitain vise ainsi à assurer la capacité du territoire à faire face aux défis de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respect de la préservation des espaces naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques,

Considérant qu’il s’agira ainsi de conforter un développement durable de la Métropole en la dotant des équipements et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement, en développant un projet associant le littoral et les autres pôles d’urbanités, en pensant son aménagement sous l’angle d’un développement harmonieux entre milieux naturels et urbains, et en renforçant l’offre et la qualité de l’accueil des activités économiques et des populations,

Considérant que cette ambition se fonde sur les trois axes majeurs suivants :

• Renforcer la compétitivité et l’équilibre du territoire par un développement économique respectueux de l’environnement et fondé notamment sur la recherche et l’innovation ;

• Préserver la qualité exceptionnelle de l’environnement et du cadre de vie de la métropole Nice Côte d'Azur, comme condition de son développement harmonieux ;

• Conforter l’équilibre du territoire, les solidarités et les proximités pour répondre aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;

Considérant que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU métropolitain, la Métropole doit assurer l’élaboration du diagnostic territorial et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant que le diagnostic territorial a permis de dégager les spécificités et enjeux majeurs du territoire de la métropole Nice Côte d'Azur, et notamment :

- en termes de dynamisme et de création d’emplois :

- Nice, la ville centre de la métropole, capitale de la Côte d'Azur, dotée de très nombreux équipements structurants ;

- Une notoriété et un fort positionnement à l’international ;

- Un vaste territoire reconnu d’intérêt national par l’Etat : la Plaine du Var, en levier d’un développement territorial cohérent, solidaire et écoresponsable ;

- Un développement économique fortement axé d’une part, sur le tourisme, le commerce et l’artisanat, et d’autre part, sur une diversification des activités industrielles et de haute technologie notamment celles liées à l’innovation engagée depuis 2008 ;

- Une croissance démographique mesurée qui doit être préservée et une pyramide des âges en rééquilibrage ;

- en termes de cadre de vie et d’environnement :

- Les qualités paysagères naturelles et urbaines exceptionnelles du littoral, du Moyen Pays et du Haut Pays ;

- La richesse de la biodiversité sur l’ensemble du territoire ;

- Un territoire fortement impacté par des risques naturels multiples ;

- en termes de solidarité et d’équilibre territorial :

- Une forte identité unissant les communes du littoral à celles des coteaux et de la montagne ;- Un territoire où les questions de mobilité sont essentielles avec un maillage viaire à développer et une offre de transports en commun et en modes doux à poursuivre et à renforcer ;

- Forte de résultats notables malgré d’importantes contraintes, une dynamique à poursuivre en matière de production de logements locatifs sociaux,

- Des disponibilités foncières limitées à optimiser ;

Considérant qu’en se fondant sur les objectifs et les enjeux susmentionnés, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU métropolitain a pu être élaboré en concertation avec les communes, lors des 7 séminaires et 5 Groupes de Travail des Maires tenus en 2015 et 2016,

Considérant que le PADD constitue une pièce essentielle du PLU métropolitain, dont il est la « clé de voûte »,

Considérant que le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUm le 18 juillet 2016 et au Conseil de développement le 22 septembre 2016,

Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 15 novembre 2016, a validé le PADD à soumettre à la concertation publique,

Considérant que le PADD est fondé sur les trois axes majeurs ci-dessous :

1°) Une Métropole dynamique et créatrice d’emplois

Il s’agit d’aider à la création et au développement des entreprises, affirmer toujours davantage la dimension internationale de la métropole Nice Côte d'Azur, s’imposer comme une terre d’innovation engagée dans la révolution du numérique et des nouvelles technologies.

2°) Une Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés

Il s’agit de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et urbains, du Littoral au Haut-Pays,

3°) Une Métropole solidaire et équitable dans ses territoires

Il s’agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ;

Considérant qu’en termes de développement démographique, le PADD prévoit un taux moyen annuel de croissance de 0,15 % portant ainsi la population actuelle totale de la Métropole de 538 000 habitants à 552 500 habitants, à l’horizon 2030,

Considérant que conformément aux modalités de concertation, définies par la délibération du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration du PLU métropolitain, le PADD a été soumis à la concertation publique du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, selon les modalités suivantes : - Un DOSSIER DE PRESENTATION, comportant notamment les projets de diagnostic et de PADD, mis à disposition du public au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,

- Le contenu de ce dossier de présentation disponible sur le site internet de la Métropole. - Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public mis à disposition au siège de Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, - Une exposition dans chaque commune,

- 60 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole,Considérant que, du 8 décembre 2016 au 31 janvier 2017, 60 réunions publiques de concertation portant sur les projets de diagnostic et de projet d'aménagement et de développement durables (PADD) se sont tenues, dans les 49 communes de la Métropole,

Considérant que ces réunions ont rassemblé environ 1500 personnes,

Considérant que la réunion publique de concertation s’est tenue à Clans le mercredi 11 janvier 2017 salle du Cinéma,

Considérant que, de plus, 68 dires ont été enregistrés sur les registres déposés dans les 49 communes et que 125 observations ont été faites sur le site internet de Nice Côte d'Azur,

Considérant que diverses associations ou particuliers ont adressé par lettre leur avis sur le projet de PADD,

Considérant que par lettre du 3 février 2017, le Conseil de développement de Nice Côte d'Azur a formulé des observations sur le projet de PADD,

Considérant que les principales observations du public ainsi relevées portent sur toutes les thématiques du projet de PADD et sont présentées dans la note explicative jointe à la présente délibération,

Considérant que globalement, le public est favorable aux trois axes majeurs du projet de PADD, indiqués ci-dessus,

Considérant que le Conseil de Développement adhère à ces trois axes majeurs qui affirment et renforcent la Métropole Nice Côte d’Azur en tant que :

 Métropole dynamique et créatrice d’emplois ;

 Métropole au cadre de vie et à l’environnement préservés ;

 Métropole solidaire et équitable dans ses territoires.

Considérant que le Conseil souligne l’ambition affirmée d’un développement de la Métropole Nice Côte d’Azur, envisagée dans sa dimension de métropole, mais également dans ses caractéristiques d’agglomération à taille humaine, solidaire et soucieuse de la préservation de ses valeurs et de ses diversités,

Considérant que le projet de PADD peut être amendé pour tenir compte de diverses propositions compatibles à ces axes majeurs,

Considérant que le Groupe de Travail des Maires, réuni le 9 février 2017, a ainsi validé les principales pistes d’évolutions suivantes du PADD visant à :

- Porter de 25 à 30 ha la consommation annuelle moyenne des espaces, - Préciser que le volet « plan de déplacements urbains » s’entend aussi comme un plan de déplacements ruraux et de montagne,

- Améliorer les liaisons « inter – villages »,

- Développer les pôles d’échange multimodaux,

- Améliorer les conditions d’accès vers le Pays des Paillons notamment par un meilleur cadencement de la ligne ferroviaire Nice Breil,

- Adapter la voirie au développement des activités du Haut-Pays et du Moyen-Pays, - Prévoir dans les pôles multimodaux des aires de stationnement pour le covoiturage, - Sécuriser et prévoir la continuité des pistes cyclables,

- Mettre en œuvre des politiques foncières adaptées aux différents champs thématiques : habitat, économie, transports, aménagement urbain,- Promouvoir une agriculture vivrière, créatrice d’une richesse indispensable à une alimentation de qualité,

- Appliquer le Cadre de Référence de la Qualité Environnementale élaboré par l'EPA Eco- Vallée Plaine du Var aux opérations d'aménagement.

- Favoriser une expression architecturale innovante,

- Favoriser le logement intergénérationnel,

- Mentionner l’existence de certains grands ensembles urbains majeurs comme le centre- ville du XIXème siècle de Nice, objet d’un projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),

- Préserver et valoriser le patrimoine vernaculaire littoral et alpin d'une grande diversité culturelle,

- Mettre l’accent sur le potentiel que représente notamment le gaz dans la question énergétique,

- Revoir le titre de l’orientation relative à l’habitat,

- Faire mention de divers équipements collectifs,

Considérant que ces pistes d’évolutions sont présentées dans la note explicative jointe à présente délibération,

Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 15 février 2017, a retenu ces mêmes pistes d’évolution et a validé le PADD amendé tel que joint à la présente délibération,

Considérant que, conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des 49 conseils municipaux sur les orientations générales du PADD,

Considérant que pour permettre aux conseillers municipaux de tenir ce débat, une note explicative a été jointe à la présente délibération afin de présenter :

- le bilan de cette première phase de la concertation publique portant sur le diagnostic et le PADD,

- les évolutions à apporter au PADD, suite à la concertation publique, telles que validées en Groupe de Travail des Maires du 9 février 2017 et en Comité de Pilotage du 15 février 2017, - un résumé du PADD,

Considérant que le projet de PADD ainsi amendé est également joint à la présente délibération

Après cet exposé, Monsieur Le Maire déclare le débat ouvert :

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD,

Après clôture des débats par Monsieur Le Maire,

Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Dit que :

• La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

• La présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

LE MAIRE

Roger MARIA

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture le

Et publication ou notification du