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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0239 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie bestia pour le spectacle fratello
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0239 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie bestia pour le spectacle fratello)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026 CS
L
Publié
le
17/06/2026
Q
ID
: 027-200077329-20260615-DEC
0239
2026-AU
Ville
de
DEC
0239
2026
/
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
BESTIA
POUR
LE
SPECTACLE
"FRATELLO"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
BESTIA
domiciliée
5
route
du
bois
l'archevêque
76250
Deville-les-Rouen
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Fratello
»
en
centre-ville
le
mercredi
8
juillet
2026
à
l’occasion
du
Mascarets
des
enfants
pour
un
montant
de
2.426,50
€
TTC,
Le
règlement
s'effectuera
comme
suit
:
- 1.213,25
€ réglés
par
le Réseau
ReNar
- 1.426,36
€ réglés
par
la Ville
de
Pont-Audemer
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
pour
un
montant
de
125,75
€ TTC
et les
défraiements
pour
un
montant
de
87,35
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15 juin
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS