Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0280 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie girouette pour le spectacle enseignements secondaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0280 2026 slow signature dun contrat de cession avec la compagnie girouette pour le spectacle enseignements secondaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
03/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0280
2026-AU
Ce
DEC
-UZSU
ZUZU
.
Ville
de
TF8
Pont
Audeme
ONLAU
r
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
GIROUETTE
POUR
LE
SPECTACLE
"ENSEIGNEMENTS
SECONDAIRES"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Girouette
domiciliée
11,
rue
de
l’ Alma
69001
LYON
pour
une
représentation
du
spectacle
«
enseignements
secondaires
»
quartier
de
l’Europe
le
lundi 6
juillet
2026
à l’occasion
des
Mascartiers
pour
un
montant
de
2.417,22
€
TTC
qui
seront
réglés
comme
suit
:
- 949,50
€ TTC
réglés
par
le réseau
ReNar
- 1.467,72
€ TTC
réglés
par
la ville
de
Pont-Audemer. Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS